Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... fans s'écarter du fujet que l'on traite , pouvoir en rapporter ici le pré- cis . Il y fut conclu : Que les fix Jurifdictions , qui compofent le Bratigau , rendroient foi & hommage à l'Empereur Ma- ximilian , comme Archiduc d'Autriche , fans ...
... fans s'écarter du fujet que l'on traite , pouvoir en rapporter ici le pré- cis . Il y fut conclu : Que les fix Jurifdictions , qui compofent le Bratigau , rendroient foi & hommage à l'Empereur Ma- ximilian , comme Archiduc d'Autriche , fans ...
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... fans toutefois que l'Evêque de Bale foit admis aux Décifions qui feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l'Empire , de ...
... fans toutefois que l'Evêque de Bale foit admis aux Décifions qui feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l'Empire , de ...
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... fans être étonné des differentes entreprises , que les Em- pereurs & la Maison d'Autriche ont depuis formées de temps à autre , pour donner atteinte au gouvernement in- dépendant , & à l'état de fuperiorité , dont joüiffent lés Cantons ...
... fans être étonné des differentes entreprises , que les Em- pereurs & la Maison d'Autriche ont depuis formées de temps à autre , pour donner atteinte au gouvernement in- dépendant , & à l'état de fuperiorité , dont joüiffent lés Cantons ...
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... fans contredit . Si l'une des Parties refufoit d'y com- paroître , & y manquoit fans de légitimes raifons , elle fuccom- bera , & fera condamnée à tous frais & dépens ; comme auffi celle qui moleftera l'autre en attendant que l'affaire ...
... fans contredit . Si l'une des Parties refufoit d'y com- paroître , & y manquoit fans de légitimes raifons , elle fuccom- bera , & fera condamnée à tous frais & dépens ; comme auffi celle qui moleftera l'autre en attendant que l'affaire ...
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... fans qu'il foit payé ni fatisfait , ou affûré de fon dû , alors le Juge fera lui - même obligé de payer le Créancier ... fans aucun empêchement ; trafiqueront en toute liberté , foit pour acheter ou vendre des Marchandifes faites & fabri ...
... fans qu'il foit payé ni fatisfait , ou affûré de fon dû , alors le Juge fera lui - même obligé de payer le Créancier ... fans aucun empêchement ; trafiqueront en toute liberté , foit pour acheter ou vendre des Marchandifes faites & fabri ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.