Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l'Empire , de- meurera à celle des deux Parties , à laquelle les Arbitres l'au- ront ...
... feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l'Empire , de- meurera à celle des deux Parties , à laquelle les Arbitres l'au- ront ...
Página 95
... feront choifis par le Roy , & agréez par leurs Superieurs . Que ces levées étant fai- tes , rien ne pourra empêcher ... feront point obligez de les envoyer au Roy ; & fi elles étoient déja en France , il leur fera libre de les ...
... feront choifis par le Roy , & agréez par leurs Superieurs . Que ces levées étant fai- tes , rien ne pourra empêcher ... feront point obligez de les envoyer au Roy ; & fi elles étoient déja en France , il leur fera libre de les ...
Página 15
... feront contraints de fatisfaire à tous debtes , reconnoiffances , que lettres , ou fuffifant temoigna ge fe pourront montrer ; tellement que tous aufquels telles deb- tes feront deuës , puiffent avoir bonne occafion de fe contenter ...
... feront contraints de fatisfaire à tous debtes , reconnoiffances , que lettres , ou fuffifant temoigna ge fe pourront montrer ; tellement que tous aufquels telles deb- tes feront deuës , puiffent avoir bonne occafion de fe contenter ...
Página 23
... feront , ne pour chafferont , ne feront faire ni pourchaffer aucune chofe au con- traire , ni préjudiciable à Nous , noftredit Royaume , Pays , Ter- res , Seigneuries & Sujets . Donné à Compiegne l'onzième jour d'Octobre l'an de grace ...
... feront , ne pour chafferont , ne feront faire ni pourchaffer aucune chofe au con- traire , ni préjudiciable à Nous , noftredit Royaume , Pays , Ter- res , Seigneuries & Sujets . Donné à Compiegne l'onzième jour d'Octobre l'an de grace ...
Página 55
... feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de Succeffion , quand ils auront à fucceder à quelqu'un mort en ce Royaume . SUR IV . UR la Requeste ...
... feront traités en France , comme François Naturels , tant pour le Droit de Naturalité , iceux mourans en France , que pour le Droit de Succeffion , quand ils auront à fucceder à quelqu'un mort en ce Royaume . SUR IV . UR la Requeste ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.