Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... fomme de vingt mille livres à partager entre lefdits Cantons , y compris ceux de Fribourg & de Soleur . Et que lorfque les Cantons requereroient Sa Majefté de leur prêter fecours contre le Duc de Bourgogne en cas qu'Elle ne le puiffe ...
... fomme de vingt mille livres à partager entre lefdits Cantons , y compris ceux de Fribourg & de Soleur . Et que lorfque les Cantons requereroient Sa Majefté de leur prêter fecours contre le Duc de Bourgogne en cas qu'Elle ne le puiffe ...
Página 6
... fomme qu'elle puiffe monter : & afin que les gens de guerre de ladite Nation , qui demeuroient alors & viendroient dans la fuite demeurer dans le Royaume , & qui feroient à ses gages & folde , puiffent mieux vivre & s'entretenir ...
... fomme qu'elle puiffe monter : & afin que les gens de guerre de ladite Nation , qui demeuroient alors & viendroient dans la fuite demeurer dans le Royaume , & qui feroient à ses gages & folde , puiffent mieux vivre & s'entretenir ...
Página 33
... fomme de quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf à faire terminer les differends qui pourroient y furvenir , conformément au present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale ...
... fomme de quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf à faire terminer les differends qui pourroient y furvenir , conformément au present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale ...
Página 43
... fomme & les interêts , nonobftant tous privileges ou oppofition de droit . Les Sujets de part & d'autre ne pourront fe faire arrêter les uns les autres , que pour dettes verifiées par Billets ou bon Contrats , ou pour délits commis dans ...
... fomme & les interêts , nonobftant tous privileges ou oppofition de droit . Les Sujets de part & d'autre ne pourront fe faire arrêter les uns les autres , que pour dettes verifiées par Billets ou bon Contrats , ou pour délits commis dans ...
Página 48
... fomme de trois cens mille Ducats , après avoir fait trancher la tête à Juftiniano , qui avoit eu l'infolence de se faire élever à la dignité de Duc Souverain dans les pre- miers mouvemens de la fédition : il fut ordonné en même temps ...
... fomme de trois cens mille Ducats , après avoir fait trancher la tête à Juftiniano , qui avoit eu l'infolence de se faire élever à la dignité de Duc Souverain dans les pre- miers mouvemens de la fédition : il fut ordonné en même temps ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.