Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... fon Confeil Privé d'en connoître , & de rendre juftice dans l'espace de dix jours avec une entiere fatisfaction ; & au cas que la justice n'y fût pas ainfi ren- duë à celui qui aura cette prétention , il pourra la pourfuivre avec le ...
... fon Confeil Privé d'en connoître , & de rendre juftice dans l'espace de dix jours avec une entiere fatisfaction ; & au cas que la justice n'y fût pas ainfi ren- duë à celui qui aura cette prétention , il pourra la pourfuivre avec le ...
Página 123
... fon Confeil lui fit prendre pour s'en relever , & dont le détail s'éloigneroit trop de notre fujet , elle n'oublia point de rechercher auprès des Cantons de nouvelles preuves de leur attachement , malgré la dou- leur qu'ils devoient ...
... fon Confeil lui fit prendre pour s'en relever , & dont le détail s'éloigneroit trop de notre fujet , elle n'oublia point de rechercher auprès des Cantons de nouvelles preuves de leur attachement , malgré la dou- leur qu'ils devoient ...
Página 251
... Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 ... fon défunt mari . Du premier Mars 1656 . ~ 123 Extrait de la Declaration , qui ordonne aux Suifles Privilegiez ...
... Confeil , portant confirmation du Droit qu'ont les Suiffes d'exercer la Juftice fur les Gens de leur Nation . Du 2 ... fon défunt mari . Du premier Mars 1656 . ~ 123 Extrait de la Declaration , qui ordonne aux Suifles Privilegiez ...
Página 257
... Confeil , qui décharge plufieurs Suiffes habitués à Nevers , de la Taxe des Arts & Metiers , à laquelle ils ont été ... fon depuis plus de cent cinquante ans heredi- taires de pere en fils dans fa famille . Du 5. Mars 1712 . 475 ...
... Confeil , qui décharge plufieurs Suiffes habitués à Nevers , de la Taxe des Arts & Metiers , à laquelle ils ont été ... fon depuis plus de cent cinquante ans heredi- taires de pere en fils dans fa famille . Du 5. Mars 1712 . 475 ...
Página 20
... fon Confeil , Guyneau , & fcellées à fimple queuë de cire jaune , par letquelles eft mandé à tous Officiers de lire & publier les Lettres de Decem- bre 1547. par lui octroyées , dont deffus eft fait mention , no- nobftant l'interval du ...
... fon Confeil , Guyneau , & fcellées à fimple queuë de cire jaune , par letquelles eft mandé à tous Officiers de lire & publier les Lettres de Decem- bre 1547. par lui octroyées , dont deffus eft fait mention , no- nobftant l'interval du ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.