Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 190
... forme de Regimens , celui de Glaris commandé par Galaty fe trouva le plus employé dans ces dangereuses occafions , & les Mémoires differens de ce tems - là ne va- rient point fur la valeur & l'activité que le Chef fit voir dans les ...
... forme de Regimens , celui de Glaris commandé par Galaty fe trouva le plus employé dans ces dangereuses occafions , & les Mémoires differens de ce tems - là ne va- rient point fur la valeur & l'activité que le Chef fit voir dans les ...
Página 245
... forme de Chartre , portant am- ple confirmation de tous les Privileges accordés , permiffion de tenir maifons en tous les lieux de la France , avec exemption du Logement des Gens de Guerre , de toutes Cottifations , & Daces TABLE 245.
... forme de Chartre , portant am- ple confirmation de tous les Privileges accordés , permiffion de tenir maifons en tous les lieux de la France , avec exemption du Logement des Gens de Guerre , de toutes Cottifations , & Daces TABLE 245.
Página 248
... forme d'Edit , portant confirmation de tous les Privileges des Marchands de la Nation Suiffe , en confequence leur per- mettent de faire le Trafic de toutes fortes de Marchandifes dans le Royau- fuivant les Traités de 1516 & 1602 ...
... forme d'Edit , portant confirmation de tous les Privileges des Marchands de la Nation Suiffe , en confequence leur per- mettent de faire le Trafic de toutes fortes de Marchandifes dans le Royau- fuivant les Traités de 1516 & 1602 ...
Página 261
... forme de reftitution des Droits , Dommages & interêts envers le Fermier , pour avoir vendu du Vin fans déclaration . Du 18 Aoust 1722 . 315 Arreft du Confeil , qui condamne le nommé le Page , Suiffe de Na- tion , demeurant à Joinville ...
... forme de reftitution des Droits , Dommages & interêts envers le Fermier , pour avoir vendu du Vin fans déclaration . Du 18 Aoust 1722 . 315 Arreft du Confeil , qui condamne le nommé le Page , Suiffe de Na- tion , demeurant à Joinville ...
Página 9
... forme . SEPTIE MEMENT , & afin que les articles de ce prefent Traité demeurent fermes & ftables , Nous lefdites Partics & R oy , Пos Royaume , Terres & Seigneuries , Pays , Sujets & Refidans par cy aprés , voulons & devons vivre ...
... forme . SEPTIE MEMENT , & afin que les articles de ce prefent Traité demeurent fermes & ftables , Nous lefdites Partics & R oy , Пos Royaume , Terres & Seigneuries , Pays , Sujets & Refidans par cy aprés , voulons & devons vivre ...
Otras ediciones - Ver todas
Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.