Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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Página 33
... fuivant le teneur des Lettres de Bour- geoifie : & au cas que ledit Canton ne foit pas remboursé au terme de Noël prochain de la fomme de quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf ...
... fuivant le teneur des Lettres de Bour- geoifie : & au cas que ledit Canton ne foit pas remboursé au terme de Noël prochain de la fomme de quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf ...
Página 99
... fuivant les inftructions qu'elle avoit reçuë de la Diete , une levée de fix mille hommes au - delà de celle qui étoit ftipulée dans le Traité , pour fervir à la fûreté de la perfonne du Roy & de fon Royaume . François I. ne fut pas long ...
... fuivant les inftructions qu'elle avoit reçuë de la Diete , une levée de fix mille hommes au - delà de celle qui étoit ftipulée dans le Traité , pour fervir à la fûreté de la perfonne du Roy & de fon Royaume . François I. ne fut pas long ...
Página 111
... fuivant l'ancien ufage de cette Nation dans les Batailles rangées ; on ne vit plus que des mouvemens impétueux de leur part pour commencer à donner : les cris du Soldat infolent , contre la prétenduë timidité de ceux de leurs Officiers ...
... fuivant l'ancien ufage de cette Nation dans les Batailles rangées ; on ne vit plus que des mouvemens impétueux de leur part pour commencer à donner : les cris du Soldat infolent , contre la prétenduë timidité de ceux de leurs Officiers ...
Página 248
... fuivant les Traités de 1516 & 1602 ; & défendent à toutes perfonnes de les y troubler . Du 17 Novemble 1623 . 77 Verification de Meffieurs les Treforiers Generaux de France au Bureau des Finances à Lyon , des Lettres Patentes du 4 May ...
... fuivant les Traités de 1516 & 1602 ; & défendent à toutes perfonnes de les y troubler . Du 17 Novemble 1623 . 77 Verification de Meffieurs les Treforiers Generaux de France au Bureau des Finances à Lyon , des Lettres Patentes du 4 May ...
Página 259
... fuivant les Rolles aufquels il est imposé pour l'année 1716 & fuivantes . Du 25. Fevrier 1719 . 287 Arreft du Confeil , qui confirme les treize Suiffes Privilegiés de la Garde du Roy dans l'exemption des Droits de Huitiéme ...
... fuivant les Rolles aufquels il est imposé pour l'année 1716 & fuivantes . Du 25. Fevrier 1719 . 287 Arreft du Confeil , qui confirme les treize Suiffes Privilegiés de la Garde du Roy dans l'exemption des Droits de Huitiéme ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.