Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye ...
... l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions , contre le Fermier de l'Impofition nouvelle mife fur les Draps d'Or & d'Argent , Fil de Soye ...
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... l'Arreft de la Cour des Aydes , qui donne main - levée à plufieurs Marchands defdites Villes , pour Saifies faites fur eux , par le Fer- mier d'un nouveau Droit d'Entrée de toutes fortes de Marchandifes à Paris , comme étant exempts de ...
... l'Arreft de la Cour des Aydes , qui donne main - levée à plufieurs Marchands defdites Villes , pour Saifies faites fur eux , par le Fer- mier d'un nouveau Droit d'Entrée de toutes fortes de Marchandifes à Paris , comme étant exempts de ...
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... Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes ...
... Arreft de la Cour des Aydes , en faveur d'un Cent - Suiffe de la Garde , qui l'exempte du Droit d'Entrée fur les Vins en la Ville de Paris , comme nouvelle Impofition . Du dernier Avril 1597 . 56 Extrait de l'Arreft de laCour des Aydes ...
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... Arrest du Confeil , qui ordonne qu'au lieu des quatre Privilegiés , , por- tés par l'Arreft du 2 Juin 1620 , que treize des Cens - Suiffes de la Garde du Corps du Roy , mariés & habitués dans le Royaume , étant à fes Gages & Solde , y ...
... Arrest du Confeil , qui ordonne qu'au lieu des quatre Privilegiés , , por- tés par l'Arreft du 2 Juin 1620 , que treize des Cens - Suiffes de la Garde du Corps du Roy , mariés & habitués dans le Royaume , étant à fes Gages & Solde , y ...
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... l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux ...
... l'Arreft du même jour , en fayeur de treize des Cent - Suiffes de la Garde du Roy . Du premier Mars 1625 . 87 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , portant enregistrement du Rolle , ou les noms des Officiers des Cent - Suiffes , ceux ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.