Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... ladite Ville de Geneve , tendant à la confervation d'icelle . Et pour donner plus de commodité aux Citoyens , Bourgeois , & Sujets de ladite Ville , de trafiquer en ce Royaume , l'auroit com- prife avec fon Territoire , en la paix ...
... ladite Ville de Geneve , tendant à la confervation d'icelle . Et pour donner plus de commodité aux Citoyens , Bourgeois , & Sujets de ladite Ville , de trafiquer en ce Royaume , l'auroit com- prife avec fon Territoire , en la paix ...
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... ladite Ville a faits à ce Royaume , & la fidelité & conftance en laquelle elle a perfeveré , & continue tous les jours ; voulant témoigner à chacun d'eux le detir que Nous avons d'y correfpon- dre par tous offices bienveüillans , & de ...
... ladite Ville a faits à ce Royaume , & la fidelité & conftance en laquelle elle a perfeveré , & continue tous les jours ; voulant témoigner à chacun d'eux le detir que Nous avons d'y correfpon- dre par tous offices bienveüillans , & de ...
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... ladite Alliance faite en ladite année mil cinq cens foixante & dix huit , par le défunt Roy , que Dieu abfolve , avec lesdits Sei- gneurs de Berne , Soleure & Geneve . LE ROY EN SON CONSEIL , a Ordonné & ordonne en conféquence dudit ...
... ladite Alliance faite en ladite année mil cinq cens foixante & dix huit , par le défunt Roy , que Dieu abfolve , avec lesdits Sei- gneurs de Berne , Soleure & Geneve . LE ROY EN SON CONSEIL , a Ordonné & ordonne en conféquence dudit ...
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... ladite demeurance en noftredit Royaume , felon qu'il eft plus amplement porté par leurs Lettres , dont le Vidimus eft cy - attaché fur le contre - fcel de noftre Chan- cellerie , & defquels Privileges , Franchifes & Exemptions , ledit ...
... ladite demeurance en noftredit Royaume , felon qu'il eft plus amplement porté par leurs Lettres , dont le Vidimus eft cy - attaché fur le contre - fcel de noftre Chan- cellerie , & defquels Privileges , Franchifes & Exemptions , ledit ...
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... ladite defpenfe qu'il a faite pour noftre Service au dernier Voyage fait en Savoye , & le bon & fidel témoignage du devoir qu'il Nous a fait & continué faire , & pour luy donner moyen de vivre & fa Famille : Nous , de l'Advis de noftre ...
... ladite defpenfe qu'il a faite pour noftre Service au dernier Voyage fait en Savoye , & le bon & fidel témoignage du devoir qu'il Nous a fait & continué faire , & pour luy donner moyen de vivre & fa Famille : Nous , de l'Advis de noftre ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.