Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis , & de ne faire aucune Rebellion fur les peines de l'Ordonnance ...
... ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des Commis , & de ne faire aucune Rebellion fur les peines de l'Ordonnance ...
Página 254
... ladite Sommation , par les Officiers des Cens - Suiffes de la Gardes du Roy , aux Officiers du Châte- let . Du 16 Juillet 1671 . 174 Tranfaction & defiftement paffé entre le Fermier du Droit de Hance , & la Compagnie Françoise , de la ...
... ladite Sommation , par les Officiers des Cens - Suiffes de la Gardes du Roy , aux Officiers du Châte- let . Du 16 Juillet 1671 . 174 Tranfaction & defiftement paffé entre le Fermier du Droit de Hance , & la Compagnie Françoise , de la ...
Página 50
... Compagnie des Cent Suiffes de la Garde ordinaire du Corps du Roy , pour l'exemption des Tailles & autres Impofitions ... ladite Cour faire jouir Jean Lambert , l'un des Cent Suiffes des Gardes du Corps du Roy , fous la Charge du ...
... Compagnie des Cent Suiffes de la Garde ordinaire du Corps du Roy , pour l'exemption des Tailles & autres Impofitions ... ladite Cour faire jouir Jean Lambert , l'un des Cent Suiffes des Gardes du Corps du Roy , fous la Charge du ...
Página 60
... Compagnie des Cent Suiffes , pour l'exemption du Droit d'Entree du Vin dans Paris . H IV . Cour des Aydes ... ladite demeurance en noftredit Royaume , felon qu'il eft plus amplement porté par leurs Lettres , dont le Vidimus eft cy ...
... Compagnie des Cent Suiffes , pour l'exemption du Droit d'Entree du Vin dans Paris . H IV . Cour des Aydes ... ladite demeurance en noftredit Royaume , felon qu'il eft plus amplement porté par leurs Lettres , dont le Vidimus eft cy ...
Página 74
... Compagnie des cent Suiffes au nombre de quatre , de la quantité du Vin qu'ils pourront vendre en détail , & declaration que tous les autres de ladite Compagnie qui vendront V ́in en détail , demeureront fujets aux Aydes & Droits d ...
... Compagnie des cent Suiffes au nombre de quatre , de la quantité du Vin qu'ils pourront vendre en détail , & declaration que tous les autres de ladite Compagnie qui vendront V ́in en détail , demeureront fujets aux Aydes & Droits d ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.