Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... livres destinées pour cha- que Canton , y fera tenir encore celle de mille livres pour chacun d'eux pendant tout le temps que durera cette Alliance , & qui fera annuellement acquittée avec les Penfions accoûtumées . Que celles de leurs ...
... livres destinées pour cha- que Canton , y fera tenir encore celle de mille livres pour chacun d'eux pendant tout le temps que durera cette Alliance , & qui fera annuellement acquittée avec les Penfions accoûtumées . Que celles de leurs ...
Página 149
... livres , & l'augmentation de mille livres ftipulée par notre der- nier Traité , & que de même que les autres Cantons , elles ayent leur part dans les fommes de fecours , que nous leur envoyerons en vertu des Alliances ...
... livres , & l'augmentation de mille livres ftipulée par notre der- nier Traité , & que de même que les autres Cantons , elles ayent leur part dans les fommes de fecours , que nous leur envoyerons en vertu des Alliances ...
Página 252
... livres par an , de moitié de laquelle feulement il fera tenu compte au Fer- mier fur le prix de fon Bail . Du 19. Juillet 1658 . 127 Lettres Patentes du Roi , qui confirment le Traité de 1653. en faveur de la Nation Suiffe , & qui leur ...
... livres par an , de moitié de laquelle feulement il fera tenu compte au Fer- mier fur le prix de fon Bail . Du 19. Juillet 1658 . 127 Lettres Patentes du Roi , qui confirment le Traité de 1653. en faveur de la Nation Suiffe , & qui leur ...
Página 253
... livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui ... livres , pour chacun muid de Vin vendu à pot . 413 Lettres de Cachet & Sentence des Officiers de la Nation Suifle ...
... livre des Vins qu'il a vendus & vendra en détail . Du 14. Janvier 1666 . 112 Arreft de la Cour des Aydes de Paris , qui ... livres , pour chacun muid de Vin vendu à pot . 413 Lettres de Cachet & Sentence des Officiers de la Nation Suifle ...
Página 261
... livres , par forme de reftitution des Droits , Dommages & interêts envers le Fermier , pour avoir vendu du Vin fans déclaration . Du 18 Aoust 1722 . 315 Arreft du Confeil , qui condamne le nommé le Page , Suiffe de Na- tion , demeurant ...
... livres , par forme de reftitution des Droits , Dommages & interêts envers le Fermier , pour avoir vendu du Vin fans déclaration . Du 18 Aoust 1722 . 315 Arreft du Confeil , qui condamne le nommé le Page , Suiffe de Na- tion , demeurant ...
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.