Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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Página 43
... payer le Créancier , & rapportera tous les frais & dépens . Celle des deux Parties qui fe fera portée cau- tion , & dont il y aura preuve fuffifante par témoin ou par écrit , payera la fomme & les interêts , nonobftant tous privileges ...
... payer le Créancier , & rapportera tous les frais & dépens . Celle des deux Parties qui fe fera portée cau- tion , & dont il y aura preuve fuffifante par témoin ou par écrit , payera la fomme & les interêts , nonobftant tous privileges ...
Página 244
... payer les gages des Officiers de la Doüanne . Du 13 Decembre 1563 . 32 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent que le Vif - Argent & Ver- millon ne font pas compris fous les mots d'Epicerie & Droguerie , & ainsi exempts des Droits d ...
... payer les gages des Officiers de la Doüanne . Du 13 Decembre 1563 . 32 Extrait des Lettres du Roy , qui déclarent que le Vif - Argent & Ver- millon ne font pas compris fous les mots d'Epicerie & Droguerie , & ainsi exempts des Droits d ...
Página 245
... payer aucuns Subfides ou Impofi- tions nouvelles , & fans les rechercher ni troubler en leurs Maisons . Du 4. Juin 1568 . 36 Extrait des Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler ...
... payer aucuns Subfides ou Impofi- tions nouvelles , & fans les rechercher ni troubler en leurs Maisons . Du 4. Juin 1568 . 36 Extrait des Lettres du Roy , qui défend à tous Gouverneurs , Capitai- nes , & autres Officiers de troubler ...
Página 248
... payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des ...
... payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur enjoint de fouffrir les Vifites & Exercices des ...
Página 251
... payer le Droit de Gros , & les deux fols fix de- niers d'augmentation d'icelui , avec les cinq fols pour livre du Huitiéme reglé quils foûtenoient ne pas devoir ; à la referve néanmoins des Treize Suiffes Privilegiez qui font maintenus ...
... payer le Droit de Gros , & les deux fols fix de- niers d'augmentation d'icelui , avec les cinq fols pour livre du Huitiéme reglé quils foûtenoient ne pas devoir ; à la referve néanmoins des Treize Suiffes Privilegiez qui font maintenus ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.