Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... portant lui - même le glaive nud à la main , pour marque de fa juste severité . Ce Ipectacle jetta tant de terreur parmi le Peuple , que l'on n'entendit de toutes parts que des gémissemens & des la- mentations : les plus audacieux d ...
... portant lui - même le glaive nud à la main , pour marque de fa juste severité . Ce Ipectacle jetta tant de terreur parmi le Peuple , que l'on n'entendit de toutes parts que des gémissemens & des la- mentations : les plus audacieux d ...
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... portant relief d'obmiffion d'Adreffe , aux Cours de Parlement de Provence , pour qu'il ne foit exigé aucune Impo- fition Foraine fur les Marchandifes que les Marchands des Villes Impe- riales tireront & enleveront hors du Royaume ...
... portant relief d'obmiffion d'Adreffe , aux Cours de Parlement de Provence , pour qu'il ne foit exigé aucune Impo- fition Foraine fur les Marchandifes que les Marchands des Villes Impe- riales tireront & enleveront hors du Royaume ...
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... portant que lesdits Marchands font exempts de toute nou- velle Impofition . Du 27. Novembre 1551 . 24 Extrait des Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du ...
... portant que lesdits Marchands font exempts de toute nou- velle Impofition . Du 27. Novembre 1551 . 24 Extrait des Lettres du Roy , pra lefquelles il eft mandé aux Parlemens de Provence & Chambery , de publier & enregistrer celles du ...
Página 245
... portant confirmation de tous les Privileges accordés aux Suiffes . Du 11. May 1575 . 43 Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions ...
... portant confirmation de tous les Privileges accordés aux Suiffes . Du 11. May 1575 . 43 Extrait de l'Arreft de la Cour des Aydes , qui maintient les Mar- chands des Villes Imperiales dans la joüiffance de leurs Privileges & exemptions ...
Página 246
... portant confirmation des Lettres Patentes d'Henry II . & Charles IX . données en faveur des Marchands de la Nation des Ligues de Suiffes . Du 25. Octobre 1588 . 44 Extrait d'une Commiffion fur un Arreft de la Cour des Aydes , qui fait ...
... portant confirmation des Lettres Patentes d'Henry II . & Charles IX . données en faveur des Marchands de la Nation des Ligues de Suiffes . Du 25. Octobre 1588 . 44 Extrait d'une Commiffion fur un Arreft de la Cour des Aydes , qui fait ...
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Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.