Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... present . ET DES OBSERVATIONS SUR LA JUSTICE DES SUISSES , fondées fur les principes du Droit Public . DEDIÉS A S. A. S. MONSEIGNEUR LE DUC DU MAINE . Par Monfieur V. G. J. D. G. S .. A PARIS , Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT ...
... present . ET DES OBSERVATIONS SUR LA JUSTICE DES SUISSES , fondées fur les principes du Droit Public . DEDIÉS A S. A. S. MONSEIGNEUR LE DUC DU MAINE . Par Monfieur V. G. J. D. G. S .. A PARIS , Chez la Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT ...
Página 33
... present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale foit admis aux Décifions qui feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l ...
... present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale foit admis aux Décifions qui feront portées à ce sujet . Que la Jurifdiction comprise dans la Turgovie , que la Ville de Conf- tance a ci - devant poffedé à titre d'engagement de l ...
Página 108
... present en faveur de François I. pour la con- quête du Milanez , étoit fondé fur l'Alliance qu'ils avoient avec ce Roi , que nulle raifon de bienféance ne pouvoit les engager de s'en départir ; comme rien n'avoit pû les empêcher ci ...
... present en faveur de François I. pour la con- quête du Milanez , étoit fondé fur l'Alliance qu'ils avoient avec ce Roi , que nulle raifon de bienféance ne pouvoit les engager de s'en départir ; comme rien n'avoit pû les empêcher ci ...
Página 218
... present avec les prérogati- ves qui diftinguent ce Corps des autres de Sa Nation : ce- lui qui y contribua le plus fut le Maréchal de Baffom pierre , à qui le Roi , dès l'année 1614. avoit donné la Charge de Colonel General , & dont la ...
... present avec les prérogati- ves qui diftinguent ce Corps des autres de Sa Nation : ce- lui qui y contribua le plus fut le Maréchal de Baffom pierre , à qui le Roi , dès l'année 1614. avoit donné la Charge de Colonel General , & dont la ...
Página 223
... present , y tendoient à la verité , & les griefs que l'on avoit de part & d'autre , ne laissoient point douter des difpofitions où l'on étoit , de rompre avec l'Empereur , dès qu'il s'en préfenteroit une occasion favo- rable . L ...
... present , y tendoient à la verité , & les griefs que l'on avoit de part & d'autre , ne laissoient point douter des difpofitions où l'on étoit , de rompre avec l'Empereur , dès qu'il s'en préfenteroit une occasion favo- rable . L ...
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Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.