Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 100
Página 33
... quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf à faire terminer les differends qui pourroient y furvenir , conformément au present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale foit ...
... quatre cens florins pré- tée fur la Seigneurie de Buren , il fera en droit de s'en emparer , fauf à faire terminer les differends qui pourroient y furvenir , conformément au present Traité , fans toutefois que l'Evêque de Bale foit ...
Página 41
... quatre Députez , fera tenu de part & d'autre fans aucun appel . Au cas que les quatre Députez fuffent partagez fur la décision , les Parties fe choifiront un cinquième , qui fera un Confeiller de la Ville de Coire , ou du Pays de Va- 1 ...
... quatre Députez , fera tenu de part & d'autre fans aucun appel . Au cas que les quatre Députez fuffent partagez fur la décision , les Parties fe choifiront un cinquième , qui fera un Confeiller de la Ville de Coire , ou du Pays de Va- 1 ...
Página 42
... quatre Députez à Ablafch , & devant le cinquième au cas de conteftation , & ce qui fera par eux arrêté fera executé fans appel . Le réciproque fera obfervé par les Sujets du Roy Duc de Milan à l'égard de ceux des Cantons . Que tou- tes ...
... quatre Députez à Ablafch , & devant le cinquième au cas de conteftation , & ce qui fera par eux arrêté fera executé fans appel . Le réciproque fera obfervé par les Sujets du Roy Duc de Milan à l'égard de ceux des Cantons . Que tou- tes ...
Página 44
... le Duc de Nemours laiffa avec fa vie près de quatre mille hom- mes fur le champ de bataille ; le refte mis en fuite , fut en- Expedition des Troupes de core contraint d'abandonuer la partie ; 44 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
... le Duc de Nemours laiffa avec fa vie près de quatre mille hom- mes fur le champ de bataille ; le refte mis en fuite , fut en- Expedition des Troupes de core contraint d'abandonuer la partie ; 44 TRAITE HISTORIQUE ET POLITIQUE ,
Página 64
... quatre cens mille écus , dont la moitié feroit délivrée dans la quinzaine , & l'autre au jour de la S. Martin prochain dans la Ville de Zurich : qu'outre cela il en feroit payé huit mille au Duc Ulric de Wirtemberg , & deux mille à la ...
... quatre cens mille écus , dont la moitié feroit délivrée dans la quinzaine , & l'autre au jour de la S. Martin prochain dans la Ville de Zurich : qu'outre cela il en feroit payé huit mille au Duc Ulric de Wirtemberg , & deux mille à la ...
Otras ediciones - Ver todas
Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.