Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... reft du 2 Fuin 1620 , que treize des Cent Suiffes de la garde du Corps de Sa Majefté , mariez & habituez dans leRoyau- me , estant à fes gages & folde , y compris leur Clerc du Guet , non plus , ni même les veuves , fi ce n'est qu'elles ...
... reft du 2 Fuin 1620 , que treize des Cent Suiffes de la garde du Corps de Sa Majefté , mariez & habituez dans leRoyau- me , estant à fes gages & folde , y compris leur Clerc du Guet , non plus , ni même les veuves , fi ce n'est qu'elles ...
Página 86
... reft de noftredit Confeil fur les peines y contenuës : Mêmes con- formément à icelui , contraints par toutes voies deuës & raison- nables , comme pour nos propres Deniers , tous les Suisses à païer au Fermier General de nofdites Aydes ...
... reft de noftredit Confeil fur les peines y contenuës : Mêmes con- formément à icelui , contraints par toutes voies deuës & raison- nables , comme pour nos propres Deniers , tous les Suisses à païer au Fermier General de nofdites Aydes ...
Página 118
... elle auroit par Ar- reft de fon Confeil d'Etat du vingt - feptiéme Janvier dernier , évoqué à foi & à fondit Confeil le procès criminel defdirs Soldats , & icelui avec les circonftances & dépendances , renvoyé parde- 118 LES PRIVILEGES.
... elle auroit par Ar- reft de fon Confeil d'Etat du vingt - feptiéme Janvier dernier , évoqué à foi & à fondit Confeil le procès criminel defdirs Soldats , & icelui avec les circonftances & dépendances , renvoyé parde- 118 LES PRIVILEGES.
Página 128
... reft du 9. Juillet 1644. auquel Fermier Sa Majefté tiendroit com- pee fur le prix de fon Bail de la fomme de mille livres par chacun an , & que des trois mille livres reftant il n'en pourroit prétendre aucun recours contre Sa Majefté ...
... reft du 9. Juillet 1644. auquel Fermier Sa Majefté tiendroit com- pee fur le prix de fon Bail de la fomme de mille livres par chacun an , & que des trois mille livres reftant il n'en pourroit prétendre aucun recours contre Sa Majefté ...
Página 132
... reft notable tant pour eux que pour les Officiers & Soldats , & leurs veufves en viduité , de ne pas laiffer perdre des Privileges que leurs Predeceffeurs leurs ont acquis aux dépens de leurs vies & de leur fang , dont ils demeureroient ...
... reft notable tant pour eux que pour les Officiers & Soldats , & leurs veufves en viduité , de ne pas laiffer perdre des Privileges que leurs Predeceffeurs leurs ont acquis aux dépens de leurs vies & de leur fang , dont ils demeureroient ...
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Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.