Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
Dentro del libro
Resultados 1-5 de 94
Página 43
... vendre des Marchandifes faites & fabri- quées dans le Milanez ou aux pays des Cantons , fans payer au- cun droit dans toutes les Villes de la dépendance du Duché , foit qu'ils appartiennent au Roy Duc de Milan , ou à quelque parti ...
... vendre des Marchandifes faites & fabri- quées dans le Milanez ou aux pays des Cantons , fans payer au- cun droit dans toutes les Villes de la dépendance du Duché , foit qu'ils appartiennent au Roy Duc de Milan , ou à quelque parti ...
Página 137
... vendre à ces deux Can- tons fes Terres confiderables , qu'ils ont partagées entre eux . Les Cantons La guerre ayant recommencé depuis entre l'Empereur & la France ; les Troupes Suiffes , que le Roi avoit confer- vées à fa folde , le ...
... vendre à ces deux Can- tons fes Terres confiderables , qu'ils ont partagées entre eux . Les Cantons La guerre ayant recommencé depuis entre l'Empereur & la France ; les Troupes Suiffes , que le Roi avoit confer- vées à fa folde , le ...
Página 144
... vendre même jufqu'à la concurrence de cinq cens mille écus , à la charge d'engager en forme d'hypotheque , des terres de fon Domaine pour la valeur de la même fomme . Le langage different qu'une diverfité de politique faifoit tenir à l ...
... vendre même jufqu'à la concurrence de cinq cens mille écus , à la charge d'engager en forme d'hypotheque , des terres de fon Domaine pour la valeur de la même fomme . Le langage different qu'une diverfité de politique faifoit tenir à l ...
Página 248
... vendre en Détail chacun à cinquante Muids , fans payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur ...
... vendre en Détail chacun à cinquante Muids , fans payer autre Droit que celui d'Entrée feulement ; Ordonne que les autres de , ladite Compagnie qui vendront Vin en Détail , demeureront fujets au payement de tous les Droits d'Aydes ; Leur ...
Página 250
... vendre & debiter en la Ville & Fauxbourgs de Paris , depuis le premier Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après . Du 7 May 1644 . 370 Arreft des Commiffaires deputés par le Roy , portant décharge de la Taxe du Droit de ...
... vendre & debiter en la Ville & Fauxbourgs de Paris , depuis le premier Janvier 1642 , & qu'ils vendront & débiteront ci - après . Du 7 May 1644 . 370 Arreft des Commiffaires deputés par le Roy , portant décharge de la Taxe du Droit de ...
Otras ediciones - Ver todas
Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.