Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et anseatiques, et aux habitans de Geneve residens en Franceéditeur non identifié, 1731 - 805 páginas |
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... Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gêvres , au Paradis . AVEC M. D C C. X X X I. APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROT , JX1563 Z7F7 212 Ꭺ . SON ALTESSE SERENISSIME : MONSEIGNEUR François Adam ...
... Veuve SAUGRAIN ET PIERRE PRAULT , Imprimeur des Fermes & Droits du Roy , Quay de Gêvres , au Paradis . AVEC M. D C C. X X X I. APPROBATION ET PRIVILEGE DU ROT , JX1563 Z7F7 212 Ꭺ . SON ALTESSE SERENISSIME : MONSEIGNEUR François Adam ...
Página 70
... veuve de Louis XII : avec le Duc de Suffolc , par la pacification qui fe traitoit ac- tuellement avec la Maifon d'Autriche , en vûë d'un maria- ge propofé entre l'Empereur & fa mere la Ducheffe de Valois , & par la réfidence que ...
... veuve de Louis XII : avec le Duc de Suffolc , par la pacification qui fe traitoit ac- tuellement avec la Maifon d'Autriche , en vûë d'un maria- ge propofé entre l'Empereur & fa mere la Ducheffe de Valois , & par la réfidence que ...
Página 251
... veuve d'un des fix Privilegiez Suiffes de la Garde de M. le Duc d'Orleans , joüira pendant fa viduité des Privileges accordez à fon défunt mari . Du premier Mars 1656 . ~ 123 Extrait de la Declaration , qui ordonne aux Suifles ...
... veuve d'un des fix Privilegiez Suiffes de la Garde de M. le Duc d'Orleans , joüira pendant fa viduité des Privileges accordez à fon défunt mari . Du premier Mars 1656 . ~ 123 Extrait de la Declaration , qui ordonne aux Suifles ...
Página 256
... veuve d'un Officier Suiffe , tant qu'elle demeurera en viduité . Dug Fevrier 1706 . 201 Arreft du Confeil , qui ordonne que tous Cens - Suiffes de la Garde du Roy , demeurant à Saint Denys , joüiront des Droits de chacun deux Muids de ...
... veuve d'un Officier Suiffe , tant qu'elle demeurera en viduité . Dug Fevrier 1706 . 201 Arreft du Confeil , qui ordonne que tous Cens - Suiffes de la Garde du Roy , demeurant à Saint Denys , joüiront des Droits de chacun deux Muids de ...
Página 261
... veuve d'un Cent - Suiffe de la Garde du Roy , au payement des Droits d'Entrée de fes Vins , comme étant dé- meurant dans le Faubourg du Roulle ; & la condamne aux dépens 320 Du 2 Decembre 1722 . Extrait de l'Inftruction faite par le ...
... veuve d'un Cent - Suiffe de la Garde du Roy , au payement des Droits d'Entrée de fes Vins , comme étant dé- meurant dans le Faubourg du Roulle ; & la condamne aux dépens 320 Du 2 Decembre 1722 . Extrait de l'Inftruction faite par le ...
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Les privilèges des Suisses: ensemble ceux accordés aux villes impériales et ... Vista completa - 1751 |
Les Privileges des Suisses: Ensemble Ceux Accordés aux Villes Impériales Et ... Franz Adam Vogel Sin vista previa disponible - 2017 |
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Términos y frases comunes
ainfi Aouft Aoust Arreft du Confeil audit auffi auroit avoient avoit Boiffons Canton de Fribourg Cantons Capitaine caufe cent cinquante Muids Cent Suiffes chofes Commiffaires Confeil d'Eftat conféquence confideré Controlleurs Cour des Aydes d'Aydes Decembre Declaration defdits dépens Duc d'Orleans Duc de Milan efté eftre étoient étoit executées felon exempts faifant fans fçavoir fecours fera Fermier feroient feront fervir feulement Fevrier fieur figné foient foit folde fols fomme fon Confeil forme & teneur fous François fuivant fujet Gardes Suiffes General Glaris grace Grifons Habitans Henry Henry IV Impofitions Janvier joüir Juillet l'Arreft l'execution ladite Compagnie ledit lefquels Lettres Patentes Ligues livres LOUIS XIV Maifons Majefté Majeſté Marchandifes Marchands mil fept cens mil fix cens Monfieur le Duc Muids de Vin Nation Suiffe neral noftre paffé Païs Paroiffe payer perfonnes plufieurs prefent reft Requefte Requeſte Roulleurs Royaume Saint Gal Sieur Suiffes Privilegiez tion toûjours treize Suiffes
Pasajes populares
Página 262 - M. l'amiral : mais si au contraire la prise est déclarée bonne, et que le capitaine, maître ou patron demande la réformation du jugement, l'armateur ne pourra faire procéder à la vente du...
Página 279 - Sang; de notre très-cher & très-amé Coufin le Duc de Bourbon ; de notre très - cher...
Página 277 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.