réelle & toutes les autres procedures & pourfuites du decret fur l'acquereur.

L

Procedure pour un decret.

Commandement recordé de témoins.

'An mil fept cens vingt

le

vertu d'une Obligation paffée pardevant . fignée & fcellée, & à la Requête de . . .

de

qui a élû fon domicile en la maison

fife ruë

j'ay ...

fouffigné, fait commandement de par le Roi & Juftice au heur en fon domicile, ruë . . . . . Paroifle .

parlant à

...

ou à moi

fomme de .

de prefentement payer audit fieur moi porteur des Pieces pour lui, la pour les caufes portées, & en quoi il eft obligé par ladite Obligation, fans préjudice d'autres dûs, droits & actions; lequel parlant commedeffus, a été de payer refufant, pour lequel refus je Jui ai declaré que ledit fieur. . fe pourvoira contre lui, tant par faifie, arrêt des deniers à lui dûs, faifie & execution de fes meubles, faifie réelle de fes immeubles, qu'autrement, ainfi qu'il avifera bon être, & lui ay laiffe copie, parlant comme deffus, tant de ladite Obligation, que du prefent Exploit ; le tout fait en presence & affifté de . . . . . & de

L'An mil

Saifie réelle.

'An mil fept cens vingt jour . . . . le . . de... après midi, en vertu de certaine Obligation paffée devant N.... Notaire, le.... fignée & fcellée, étant la forme executoire, & à la Requête du fieur. . . . . demeurant ruë.. élù fon domicile en la maifon de . . . . . Procureur au Châtelet, fise ruë . . . . . Paroiffe continuant l'Exploit de commandement recorde de té

moins, en datte du jour d'hier, dûement controllé & portant refus de payer, faute de payement avoir été fait, & être actuellement fait audit P..

par

le fieur .. de la fomme de . . . . . principale, en quoi... . & pour les caufes y portées, fans préjudice d'autres dûs, droits, actions, frais & mifes d'execution & dépens, je me suis . . . . . souffigné tranfporté exprès avec mes témoins & affiftans ci-après nommez, en & au dedans d'une maifon fiferuë ... où pend pour enfeigne . . . . consistant

à ..

j'ay

9

.

d'un côté tenant à . . . . . d'autre à . . . . . d'un bout d'autre à ... efquels lieux étant, le fond, très-fond, proprieté & dépendances de ladite maifon & lieux ci-devant déclarez réellement, actuellement & de fait faifis & mis fous la main du Roy notre Sire & Justice fur ledit . . . comme à lui appartenante, au moyen de l'acquifition qu'il en a en a faite par Contrat paffé pardevant le .. de .. auquel la maifon appartenoit en qualité, d'heritier de ... ou venant de la fucceffion de . . . . . . ainfi que ladite maifon fe poursuit & comporte de fond en comble, fans aucune chofe en excepter, retenir ni réferver, étant en la cenfive de .. pour, fi befoin eft, & faute de payement de la fufdite fomme de . . . . . principale, fans préjudice de ce que dit eft, être ladite maifon dont eft queftion, criée & fubhaftée par les quatre criées & quatre quatorzaines anciennes & accoutumées de cette Ville & Prévôté de Paris; ce fait, vendue & adju gée par decret au plus offrant & dernier encheriffeur en la maniere accoutumée ; & ce après que les autres formalitez de Justice en tel cas requifes & neceffaires auront été gardées & obfervées, fuivant les Us, Coutume & Stile de cette Ville; au régime & gouvernement de ladite maison ci-devant declarée & réellement

faifie, j'ay commis & établi pour Commiffaires de par le Roi notre Sire, les perfonnes de . . . . . Cônfeillers du Roi, Commiffaires & Controlleurs generaux des Saifies Réelles des Cours & Jurifdictions de Paris, qui ont leur Bureau ruë. Pa

roiffe où ladite faifie réelle fera rapportée pour être enregistrée; à la charge de faire leur devoir dans ladite Commiffion, pour en rendre compte, enfemble des deniers de leur administration, quand & à qui il appartiendra, fur lefquels ils feront payez de leurs vacations & falaires raisonnables, à ce qu'il n'en ignore déclarant que Me B. . . . . : Procureur au Châtelet occupera pour ledit fieur..... fur la pourfuite de ladite faifie réelle, criées & dépendances; le tout fait en prefence & affifté de

L

Dénonciation de faifie réelle.

'An mil fept cens vingt vertu de demeurant à

maifon de M.

le...

& à la Requête de ...

en

qui a élû fon domicile en la Procureur au Châtelet, fife

ruë. . . . . en continuant les Exploits de commandement, main mife & établissement de Commissaire › & autres pourfuites & diligences ci-devant faites; le tout portant refus de payer, & faute de payement fait audit. par le fieur . . de la fomme expliquée en la faifie ci-après dénoncée, fans préjudice de ce que dit eft, j'ay.

fouffigné, fignifié,

dénoncé, baillé & laiffé copie au fieur tie faifie, en fon domicile ruë

Par

parlant à ....

de la faifie réelle, main mife & établiffement de Commiffaire par moi . . . . . fur lui faite à la Requête de..... par Exploit du . . . . . ci-deffus tranferit, à ce qu'il n'en ignore, lui faifant deffenfes de par Sa Majefté de troubler & empêcher lefdits fieurs Com

miffaires établis au fait de leur Commiffion, fous les peines portées par les Ordonnances, lui déclarant en outre que Dimanche prochain 12. du present mois de .....il fera au-devant de la grande porte & principale entrée de l'Eglife Paroiffiale de . . . . . de cette Ville, à l'iffuë de la grande Meffe de Paroiffe, qui fera dite, chantée & celebrée en ladite Eglife, les Paroiffiens fortans en grand nombre, procedé à la premiere des quatre criées & quatre quatorzaines & fubhaftations anciennes & accoutumées de cette Ville du fond, très-fond, proprieté & dépendances de la maifon & lieux énoncez en ladite faifie réelle, & que les trois autres femblables criées de quatorzaines feront & fe continueront à trois pareils jours de Dimanche, lieu & heure que deffus, ifluë defdites grandes Meffes Paroiffiales de quatorzaine en quatorzaine fans difcontinuation & jufqu'à l'entiere perfection defdites criées ; à l'effet de quoi affiches avec pannonceaux Royaux aux Armes de France feront mifes & appofées ès lieux & endroits neceffaires & accoutumez, afin qu'il n'en ignore, & fignifié que fur les occupera pour ledit . pourfuites defdites faifies réelles, criées & dépendances, & lui ai parlant comme deffus, laiffé copie tant de ladite faifie réelle que du prefent Exploit, en presence & affifté de . . . . . témoins, qui ont figné avec moi, ladite copie & le prefent original.

Me B....

AFFICHES.

DE PAR LE ROY,

Et Monfieur le Prévôt de Paris on Monfieur le

Lieutenant Civil.

N fait à fçavoir à tous qu'il appartiendra, qu'en vertu d'une Obligation paffée pardevant le ..

...

étant en bonne forme executoire, fignée & fcelléé & à la Requête du fieur... demeurant rue... où il a élû fon domicile, & d'abondant en la maison de Procureur au Châtelet de Paris, fife ruë . . . . . & en continuant l'Exploit de commandement recordé de témoins, faifie réelle, main mife & établiffement de Commiffaire, dénonciation d'icelle, & de premiere criée des . . . . . Octobre dernier, auffi recordez de témoins & controllez, portant refus de payer ; & faute de payement de la fomme de . . . . . en quoi il s'eft obligé par ladite Obligation pour les caufes y portées, fans préjudice d'autres dûs, droits, actions, frais, mifes d'execution & dépens; il fera Dimanche prochain 12.du prefent mois de... au-devant de la grande porte & principale entrée de l'Eglife Paroiffiale de... de cette Ville de Paris,iffuë de la grande Meffe de Paroiffe,qui fera ledit jour dite,chantée & célébrée en ladite Eglife, les Paroiffiens en fortant en grand nombre, procedé à la premiere criée en la maniere accoutumée de cette Ville, Prévôté, &c. & que les trois autres femblables criées fe feront & continueront à trois pareils jours de Dimanche,lieu & heure que deffus, iffuë de la grande Meffe de Paroiffe, de quatorzine en quatorzaine, fans aucune difcontinuation & jufques à l'entiere perfection defdites criées du fond, très-fond, proprieté & dépendances d'une maifon mentionnée en ladite faifie réelle ci-après déclarée, faifie réellement fur le fieur

... comme à lui appartenante, au moyen de l'ac quifition qu'il en a faite par Contrat paffé pardevant le ... .des fieur & Dame de .. aufquels ladite maison appartient du chef de ladite femme en qualité d'heritiere de . . . ainfi que lesdites maifons & lieux fe pourfuivent & comportent de fond en comble, fans aucune chose en excepter, retenir ni réferver en quelque forte & maniere que ce foit,