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l'Audience fur cette demande, & on prend Sen tence qui appointe les Parties, & joint au premier appointement. Cet appointement s'appelle Appointement de jonction.

N

Appointement de jonction.

Ous, pour faire droit aux Parties fur la nouvelle demande & contestation, les avons appointées en droit à écrire & produire, même contredire dans le temps de l'Ordonnance & joint au premier appointement au Rapport de Monf. . . . . . .. Confeiller en cette Cour, dépens refervez, executez, &c.

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On leve cette Sentence & on la fignifie, & on produit de nouveau fur cette demande de la même maniere, & ainfi qu'il vient d'être expliqué.

TITRE V I.

Demande en condamnation au payement d'un Billet, Sentence aux Ordonnances, oppofition à icelle.

T

Out porteur de Billets, Reconnoiffance, Promeffe, ou autre Ecrit fous fignature privée, & dont il veut faire demande en Juftice, doit avant toutes choses faire controller fon Billet, Promeffe ou Reconnoiffance, conformément aux Edits, Declarations & Arrêts du Confeil de Sa Majefté au fujet du Controlle des Actes des Notaires & fous fignatures pri

vées, à peine en cas de contravention, de 300. liv. d'amende, tant contre la partie, que contre les Huiffiers, Sergens & Procureurs qui auront fait des exploits ou procedures pour raifon defdites Promeffes & Ecrits fous fignatures privées, fans être préalablement controllez.

On ne donne point ici le prix de ce qu'il en coûte de controlle, parce que cela eft inutile, y ayant un Tarif que Sa Majefté a fait faire de ces foits, qui eft imprimé.

Quand le Billet eft controllé, on donne l'exploit en la forme suivante.

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'An mil fept cens vingt
.. à la Requête de P.

Paris, y demeurant ruë de
domicile, j'ay

....

....

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Huiffier de

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le... de.:

Bourgeois de

où il a élû fon

demeu

rant ruë de ... fouffigné, donné affignation au fieur Q.... demeurant à Paris, ruë de ... en fon domicile, parlant à ... à comparoir à huitaine pardevant Monf. le Prevôt de Paris, Monf. le Lieutenant Civil & Meff. les Gens tenans le Siege au Châtelet de Paris, pour fe voir condamner à payer au Demandeur la fomme de 1500. liv. contenue en fon Billet du . . . . . au profit dudit Demandeur ; lequel Billet dûement controllé par . . . le ... fera tenu de venir reconnoître pour être écrit & figné de lui, finon fera renu pour reconnu, interêts, fuivant l'Ordonnance, & aux dépens, & fignifié que M. J. . Procureur occupera, & j'ay auditfieur Q. parlant que deffus, laiffé copie dudit Billet & du present Exploit.

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il

Sur cet Exploit le Deffendeur a vingt-fept

jours pour mettre Procureur & fe presenter ; & quoique l'Affignation foit à huitaine, ces vingtfept jours fe comptent ainsi. La premiere huis taine, qui eft huitaine franche, fe compte du jour de l'Exploit ; la feconde huitaine auffi franche, eft pour prendre le premier deffaut au Greffe, ce que l'on appelle petit deffaut. La troifiéme huitaine franche, pour faire juger le deffaut avec profit.

Quand la premiere & la feconde huitaine font paffées, on porte l'Exploit au Greffier des deffauts, qui met deffus la datte des deux mieres huitaines & vous le rend, en lui donprenant cinq fols. Huitaine après, & s'il n'y a pas de Procureur conftitué de la part du Deffendeur, on fait faire une presentation fur l'Exploit de la part du Demandeur par le Procureur qui eft de mois aux prefentations: & enfuite on dreffe la minutte du deffaut que l'on reporte à ce même Greffier des deffauts qui fait figner la Sentence par Meff. les Confeillers qui font de fervice à ce fujet, il l'expedie enfuite, & la met au Greffe de la fignature, où vous l'allez retirer.

Nota. Que fi la Partie eft affignée à plus long délay que huitaine ou quinzaine, le Demandeur ne peut faire juger fon deffaut que la moitié du temps porté par l'Exploit ne foit expiré depuis qu'il a levé fon deffaut au Greffe, qui fe prend huitaine après l'échéance de l'Affignation;

3.

en quoi il faut fe conformer à l'art. 5. du tit. de l'Ordonnance de 1667. en forte que fi l'Exploit a été donné à deux mois, il faut d'abord laiffer paffer deux mois, enfuite huitaine pour lever le petit deffaut, & encore la moitié du délai, qui eft un mois pour le faire juger.

La prefentation fe fait ainfi; on donne fur une cedule de papier le nom du Demandeur celui du Deffendeur, la datte de l'Exploit, & le nom des Procureurs ; fi les deux Parties en ont, fi le Deffendeur est deffaillant, on met fimplement le nom du Procureur du Demandeur en cette forme.

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Le Procureur qui eft aux presentations, met au bas de l'Exploit: Prefenté le ...... 1725. & figne : & on lui donne fix fols neuf de

niers.

Enfuite il y a un Greffe où l'on controlle les prefentations, on donne au Greffier une pareille cedule que la precedente, & il met au bas de l'Exploit ; Controllé le .... & figne, & on

lui donne trois fols.

V

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Minutte de Sentence par deffaut aux Ordonnances. EU le deffaut faute de comparoir, obtenu au Greffe du Châtelet de Paris le ... Procureur de P... ... Bourgeois de Paris, Demandeur aux fins de l'Exploit fait à fa Requête le..

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par Me.

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par. Paris le

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...

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Huiffier en cette Cour, controllé a & prefenté, tendant à ce que le Deffendeur ci-après nommé foit condamné à luy payer la fomme de 15oo. liv. contenuë en fon Billet du .. dûëment controllé le . . . par..... lequel il feroit tenu de venir reconnoître pour être écrit & figné de fa main, interêts & dépens. Contre le fieur Q.... Deffendeur & deffaillant, le Billet & l'Exploit de demande fufdattez. Tout vû, oüy le Rapport de Monfieur . . . . . Confeiller en cette Cour, Nous disons que ledit deffaut eft bon, bien & dûëment obtenu ; & pour le profit, condamnons le deffaillant à payer au Demandeur la fomme de 1500. liv. contenue en fon Billet fufdatté, dûement controllé,que nous avons tenu pour reconnu, aux interêts de ladite fomme du jour de la demande, fuivant l'Ordonnance, & aux dépens; ce qui fera executé fans préjudice de l'appel, & foit fignifié.

é

Cette Minutte fe figne par le Procureur, enfuite quand on a la Sentence, on la fait fignifier à la Partie debitrice avec la déclaration des pens, & une Affignation à huitaine précife en la Chambre des Commiffaires au Châtelet, pour yoir taxer & délivrer executoire defaits dépens, dont nous donnerons le modele au titre des dépens, & on lui donne fuivant l'ufage huitaine pour y former oppofition, fi bon lui femble.

Si dans la huitaine il forme fon opposition, elle fe fait par une Requête en cette maniere, qui fe fignifie de Procureur à Procureur Huiffiers Audienciers du Châtelet.

par

·les

Au

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