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Uand un Particulier eft créancier de quelqu'un par Billet, Sentence, Obligation, ou autre titre équipolent, il peut pour fe procurer le payement de fon dû, fe pourvoir contre fon debiteur.

1o. Par faifie & arrêt ès mains des debiteurs de fon debiteur,

2o. Par faifie, execution & vente de feš meubles,

3o. Par faifie réelle de fes immeubles.

4°. Parfaifie & emprisonnement de la perfonne de fon debiteur.

Pour proceder par voye de faifie, arrêt, executions ou autres Exploits fur le bien d'autrui ou autrement, il faut être fondé en obligation ou condamnation, fuivant l'article 160. de la Cou tume. Nous allons fimplement donner la maniere de proceder en faifie & arrêt.

Lorfqu'on veut faifir & arrêter, on eft fondé ou en Billet ou en Sentence ou Obligation.

Quand on eft fondé en Billet, il faut préfenter Requête au Juge pour avoir permiffion de faifir & arrêter en vertu de fon Ordonnance.

Mais lorsqu'on eft fondé en Sentence ou Obligation, il ne faut point de permiffion du

Juge, & on fait la faifie en vertu du titre, commandement préalablement fait au debiteur payer, pour le mettre en demeure.

de

Requête afin de faifir.

A Monfieur le Lieutenant Civil.

Upplie humblement P. . .

Supplie

qu'il vous plaife

pour sûreté de la fomme de 200. liv. à lui dûe par le fieur G. . . . . . fuivant fon Billet, au profit du Suppliant du . .... dûement controllé par

cejourd'hui, lui permettre de faifir & arrêter fur ledit G.... ès mains de fes debiteurs ce qu'il trouvera être dû & lui appartenir. Et ferez justice.

ORDONNANCE

Permis faifir & arrêtér. Fait ce.....

Exploit de faifie & arrêt.

. . le ...

par

vertu de la Requête & Ordonnance de Monfieur le Lieutenant Civil ci-deffus, & à la Requête de P demeurant à Paris ruë de ..... où il élit fon domicile pour la confervation du contenu en la fufdite Requête, circonftances & dépendances, j'ay fouffigné, faifi & arrêté de par le Roi & Ju

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ftice fur le fieur G.. demeurant à Paris rue . .

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ès mains de R.
parlant à

tous & chacuns les fommes de deniers, loyers,rentes & autres chofes generalement quelconques qu'il doit ou devra ci-aprés audit fieur G... ...en quelque forte & maniere que ce foit, lui faifant deffenfes de par Sa Majefte, de s'en deffaifir, payer ni vuider fes mains

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jufqu'à ce que par Juftice en ait été autrement ordon né, à peine de payer deux fois, & de tous dépens dommages & interêts; & pour affirmer fur la prefente faifie, exhiber fes baux & quittances, & voir ordonner la délivrance des deniers faifis,j'ay audit R.... donné affignation à comparoir à huitaine au Préfidial du Châtelet de Paris, pour répondre comme de raifon afin de depens, & fignifié que Me.. Procureur occupera, & j'ay audit R.... laiffé copie de ladite Requête, Ordonnance & prefent Exploit.

Il faut dénoncer cette faifie à la Partie, avec affignation pour la voir déclarer valable, & être condamné au payement du Billet.

L

demeurant ruë

copie à Mc G.

Exploit de dénonciation.

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le..

par

'An mil fept cens vingt. . . . . le vertu de la Requête & Ordonnance ci-deffus, & à la Requête du fieur P... Bourgeois de Paris, .. où il élit fon domicile, j'ay Huiffier fouffigné, fignifié, dénoncé & baillé demeurant à Paris, rue de en parlant à ... de la faifie & arrêt fur lui faite en vertu de ladite Requête & Ordonnance ès mains du fieur R. par Exploit du. . . . . à ce que du contenu en icelui il n'en ignore, & pour le voir condamner à payer audit fieur P.. me de 200. liv. contenue en fon Billet du dûëment controllé, qu'il fera tenu de venir reconnoître, finon tenu pour reconnu, enfemble les interêts, fuivant l'Ordonnance, & aux dépens; & pour en faciliter le payement, voir dire que ladite faifie fera déclarée bonne & valable, en confequence que les deniers que ledit R... a reconnu ou reconnoîtra devoir, feront donnez & délivrez au Demandeur en

la fom

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déduction de fon dû, principal, interêts & frais : à ce faire, payer & vuider fes mains en celles dudit P. ... ledit R. contraint; ce faifant, valablement déchargé; & j'ay audit G.... parlant que deffus, donné affignation à comparoir à huitaine au Préfidial du Châtelet de Paris, pour en outre répondre,comme de raison, & fignifié que Me... eft Procureur,& j'ay audit G.... parlant que deffus, laiffé copie dudit Billet, Requête, Saifie & prefent Exploit.

Sur ces Exploits files Particuliers affignez ne fe préfentent pas, on leve les petits deffauts que l'on fait enfuite juger, ainsi que l'on a expliqué ci-devant page 9.

V

Modele du deffaut aux Ordonnances.

S...

EU les deffauts faute de comparoir, obtenus au Greffe du Châtelet le..... par Me S. Procureur de P. . . . . . créancier du fieur G. ci-après nommé de 200. liv. fur lui faififfant ès mains de R... ci-après nommé, en vertu de l'Ordon

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nance de Monfieur le Lieutenant Civil du .

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af

Exploit fait en confequence le par... Huiffier, controllé le . . préfenté Demandeur aux fins dudit Exploit afin d'affirmation fur ladite faifie, &encore Demandeur en dénonciation & validité de ladite faifie & condamnation au payement defdites, 200. liv. interêts & dépens contre le fieur R.. affigné pour affirmer, & le fieur G.. . . figné pour confentir, tous deux Deffendeurs deffaillans, ledit Billet dûëment controllé le . . . . . Requête, Ordonnance, Exploit de faifie, dénonciation & demande fufdattées. Tout vû, oui le Rapport de Monfieur. .. Confeiller, Nous difons que les deffauts font bons, bien & dûëment obtenus; pour

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Profit par Jugement dernier avons condamné ledit G. à payer au Demandeur la fomme de 200. live contenue en fon Billet que nous avons tenu pour reconnu, interêts de ladite fomme, fuivant l'Ordonnance, du jour de la demande ; & pour en faciliter le payement, avons la faifie & arrêt du Demandeur ès mains de R... .. déclaré bonne & valable, ordon-. nons que les deniers par lui dûs échûs & à échoir feront baillez & délivrez audit Demandeur en déduction & jufqu'à concurrence de fon dû en principal & interêts; à ce faire ledit R.. contraint: ce faifant, déchargé; & faute par ledit R. . . . . . d'avoir affirmé fur ladite faifie, l'avons réputé debiteur pur & fimple dudit G. . . . . . & comme tel le condamnons à payer audit Demandeur la fomme de 200. liv. & interêts, & condamnons les deffaillans aux dépens; ce qui fera executé nonobftant & fans avoir égard à l'appel à l'égard dudit G. . . . . . feulement & nonobftant & fans préjudice d'icelui à l'égard dudit R. & foit fignifié. Executé, &c.

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Si celui ès mains de qui on a faifi cotte Procureur fur l'Exploit de faifie, on lui fait une fommation de fournir d'affirmation fur la faifie; il doit fournir cette affirmation & la faire au Greffe du Châtelet; quand il eft éloigné ou indifpofe, illa peut faire par procuration devant Notaires, & fon Procureur doit à la rigueur en vertu de cette procuration, faire l'acte d'affirmation au Greffe; mais on fe contente dans l'ufage de la fignification de la procuration.

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