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gardien, l'Huiffier laiffe un de fes Records en garnifon, & affigne le faifi en l'Hôtel de Monfieur le Lieutenant Civil, pour en être referé, & voir dire que faute de donner bon & folvable gardien des chofes faifies, l'affiftant par lui établi par forme de garnifon, reftera à la garde defdits meubles aux frais dudit faifi jufqu'à la

vente.

Le faififfant fe tranfporte ou fon Procureur pour lui en l'Hôtel de Monfieur le Lieutenant Civil; & fi le faifi fe trouve en presence ou Procureur pour lui, les Parties expliquent leurs raifons devant Monfieur le Lieutenant Civil, qui ftatuë fur le champ ce qu'il juge à propos

fur les conteftations.

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Procés verbal de referé en l'Hôtel de Monfieur le Lieutenant Civil.

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Châtelet & du fieur G. . .

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Nous, Meffire. . . . . . Chevalier, Confeiller du Roi en fes Confeils, Lieutenant Civil au Châtelet de Paris, eft comparu Me P. . .. Procureur au . Bourgeois de Paris, qui Nous a dit qu'en vertu de notre Sentence du . . par laquelle le fieur B. . . . . . eft condamné à payer audit G. . . . une fomme de Soo. liv. interêts & frais, ledit G... . a fait faire un commandement audit B. . . . le . . . . . de lui payer ladite fomme, faute par lui d'avoir fatisfait audit commandement il a le ..... fait proceder à la faifie & execution des meubles & effets dudit B. . . . .

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Huiffier, lequel B.

...

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par Exploit de....

étant refufant de donner

bon & folvable gardien des choses saisies, ledit . . .

Huiffier y auroit mis par forme de garnifon en la mai

fon dudit B. . . . . le nommé X.

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Records, & a affigné ledit B.

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l'un de fes

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par

le même

Exploit de faifie, à comparoir à ce jour, lieu & heure pardevant Nous, pour voir dire que faute par lui de donner bon & folvable gardien, ledit X. .... . établi à la garde des effets faifis, reftera jusqu'à la vente d'iceux aux frais dudit B. & attendu qu'il est cinq heures fonnées, que perfonne n'eft venu ni comni Procureur pour lui, requis deffaut, & pour le profit, qu'il Nous plât lui adjuger fes conclufions. Et a figné.

paru

dudit B.

de la part Nous a ledit Mc P..

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Si le faifi a un Procureur qui fe préfente, on ne met pas dans le Procès-verbal, Et attends qu'il eft cing heures fonnées, &c. mais le Procureur du faifi met fon dire aprés celui du faififfant de cette maniere.

Eft auffi comparu Me C... ... Procureur de B. qui Nous a dit que (Ici il explique fes moyens, & enfuite Monfieur le Lieutenant Civil met fon Ordon

nance.

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Sur quoi Nous avons donné acte aux Parties de leurs comparutions, dires & réquifitions, ordonnons que ledit B. . . . . . fera tenu de donner bon & folvable gardien, finon & à faute de ce faire, l'affiftant mis en garnison reftera aux frais dudit B. . . . . à raifon de trente fols par jour; ce qui fera execuré nonobftant oppofitions ou appellations quelconques. Signé.

Sit Ordonnance eft par deffant. Sur quoi Nous avons audit P... ... donné acte de fa comparution, dire & requifition, deffaut contre ledit B. . . . . . non comparant, ni Procureur pour lui, & pour le profit ordonnons, &c.

On leve le Procès-verbal que l'on fait fignifier à la Partie adverfe, & la huitaine paffée, l'Huiffier fignifie la vente au faifi & gardien, & enleve & vend le jour marqué, s'il ne furvient quelques oppofitions, ce qui ne manque gueres ; & pour faire la vente, il faut faire vuider ces oppofitions, ainsi que nous le dirons ci-aprés.

L

TITRE I V.

Offres & Confignations.

Orfqu'un debiteur veut fe liberer de få dette envers fon créancier,& que ce créancier ne doit pas ou ne peut pas recevoir,foità caufe des créanciers faififfans fur lui ès mains de fon debiteur ou pour autres raifons: alors il faut que ce debiteur faffe des offres à fon créancier, la procedure fe conduit de cette forte au Châtelet.

y

Exploit d'offres.

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à la

le .. Bourgeois de Paris,

'An mil fept cens, vingt Requête du fieur P. demeurant ruë de . . . . . où il a élû fon domicile j'ay. . . . . fouffigné, offert réellement & de fait deniers à découvert en louis-d'or, écus blancs, monnoyes & efpeces bonnes & valables & ayant cours, fauf à parfaire au fieur B . . . . . Bourgeois de Paris y demeurant ruë . . . . . parlant à.. .. la fomme pour le remboursement de ... ... de reate au principal de ladite fomme que ledit fieur P. . . . .. lui a conftitué par Contrat paffé devant

de

...

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fomme de .

& la

& fon Confrere Notaires le, . pour une année d'arrerages de ladite rente échûë le . . à la charge par ledit B. . . de donner bonne & valable quittance de ladite fomme audit P. . . . . . lui remettre la groffe dudit Contrat, confentir que mention foit faite, tant fur la minutte que ladite groffe dudit remboursement ; lequel fieur B. . . . . . parlant que deffus, a été d'accepter lefdites offres refufant, pour quoi je lui ay déclaré que ledit fieur P... .... fe pourvoira pour faire déclarer icelles bonnes & valables, & j'ay audit B. . . . parlant que deffus, laiffé copie du present

Acte.

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L'ufage au Châtelet pour faire ceffer le cours des arrerages ou des interêts, & rendre le créancier à qui on offre garant des pertes & diminutions d'efpeces, eft de préfenter une Requête à Monfieur le Lieutenant Civil, afin de permiffion d'affigner au premier jour à l'Audience pour réalifer les offres, & au principal aux Or¬ donnances pour les voir déclarer bonnes & valabics.

Modele de la Requête.

A Monfieur le Lieutenant Civil.

Upplie humblement P.

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qu'il vous plaife

lui permettre d'affigner au premier jour pardevant vous à l'Audience le fieur B.

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par

pour le

à l'effet de voir donner Lettres au Suppliant de la réalifation qui fera par lui faite à l'Audience de la fomme de . lui offerte réellement audit heur B.. principal & arrelages de ladite rente de par le Suppliant audit B. . . devant. .. Notaires le

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dûë

par Contrat paffé & au principal

aux Ordonnances, pour voir déclarer lefdites offres bonnes, & valables, en confequence ledit B. . . . . . tenu de recevoir & donner bonne & valable quittance au Suppliant de ladite fomme de ..... rendre la groffe du Contrat de conftitution de ladite rente, confentir que mention dudit rembourfement foit faite, tant fur icelle que fur fa minutte, & que le Suppliant fera déchargé du cours de ladite rente, tarres & diminutions qui pourroient furvenir fur les efpeces offertes. du jour defdites offres ; & faute de recevoir par ledit qu'il fera permis au Suppliant de configner la fomme offerte aux rifques, perils & fortunes dudit B... ès mains du Receveur des Confignations. Et vous ferez juftice.

B...

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ORDONNANCE...

Permis d'affigner au premier jour. Fait ce

ASSIGNATION.

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à la

'An mil fept cens vingt.....le .. Requère dudit fieur B... &c. j'ay.... fouffigné donné affignation au fieur B... &c. à comparoir demain à l'Audience du Parc Civil du Châteletde Paris, pour répondre fur & aux fins de ladite Requête, circonftances & dépendances, voir d'abondant réalifer les offres de... dont est queftion, & au principal proceder dans les délais de l'Ordonnance, pour les voir déclarer valables, & fignifié que M

j'ay audit B. du prefent.

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eft Procureur, &

parlant que dessus, laissé copie

Le jour de l'affignation le Procureur du Demandeur fe préfente à l'Audience avec l'argent neceffaire, & en exhibant fon argent, demande

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