Au premier jour à venir plaider à l'Audience du Parc Civil du Châtelet de Paris par M. N. . . . . . Procureur de p ... fur la Requête de M. P. . . . .. Procureur de Z. .. A ce qu'il foit dit qu'il fera reçû oppofant à l'execution de la Sentence furprise contre ledit Z. • par deffaut le ..... fignifiée le..... laquelle fera declarée nulle en la forme & au fond: que ledit Z...... fera dechargé des condamnations contre lui prononcées par ladite Sentence avec dépens, & aller avant. Fait au Châtelet le . . . . Le Demandeur répond à cette Requête à peu près de cette forte.

Le fieur P. . . . . . Bourgeois de Paris, Demandeur au principal en execution de la Sentence aux Ordonnances du ..... Deffendeur à l'oppofition y formée par Requête du cy-après nommé du . . . .

Contre le fieur Z. ... Deffendeur & oppofant. Dit pour deffenses à ladite oppofition que ledit fieur Z.... y eft non recevable & mal fondé, parce que cette Sentence du .... eft des plus régulieres en la forme, & juridique at fond. En la forme, elle eft obtenue fur un Exploit revêtu de fes formalitez, & après les délais de l'Ordonnance expirez, ledit Z.... en demande la nullité; mais il n'allegue aucuns moyens contre la procedure qui puiffe operer cette nullité. D'ailleurs il eft des regles que tout oppofant doit faire Ja refufion des frais préjudiciaux & de contumace aufquels il a donné lieu, avant que de pouvoir être reçû dans fon oppofition: c'eft pourquoi ledit Z. . . . . doit avant toutes chofes fe renfermer dans cette regle.

Au fond, & fans fe départir de ce que deffus, la Sentence du . . . . . eft juridique; la condamnation qu'elle prononce contre ledit Z. . . . . . est fondée für fon propre Billet; ainfi de toutes manieres il y a

C

lieu de foûtenir ledit Z. . . . . . non recevable & fubfidiairement mal fondé dans fon oppofition, de la. quelle il doit être débouté, & ladite Sentence du... executée avec dépens.

Si le Deffendeur avoit laiffé paffer la huitaine de la fignification de la Sentence, il faudroit qu'il appellât de la Sentence, & convertît l'appel en oppofition à ladite Sentonce; c'est l'ufage au Châtelet.

M.....

Au premier jour à venir plaider, &c. par M. Procureur de . &c. fur la Requête de

Procureur de
A ce qu'il foit dit

que ledit

..

aura Lettres

de ce qu'il interjette appel de la Sentence contre lui furprife par deffaut le fignifiée le . . . & de la converfion qu'il fait de fon appel en oppofition à ladite Sentence, laquelle fera declarée nulle, & en confequence ledit ... déchargé des condamnations contre lui prononcées avec dépens, & aller avant, &c.

Si le Deffendeur veut allonger la procedure pour gagner du tems, il répond par un dire, où il requiert la communication de fon Billet par la voye du Greffe.

Le fieur Z. ..... Deffendeur au principal oppofant à l'execution de la Sentence par deffaut du fui vant la Requête du .

foûtenir

font

Contre le fieur P. . . . . . Demandeur. Dit que les moyens qu'il a à propofer pour fon oppofition à la Sentence du.... . des mieux fondez; mais avant que de pouvoir les déduire, il requiert que ledit P. . . . . . ... foit tenu de lui communiquer le prétendu Billet qu'il dit avoir de lui de la fomme de isoo. liv. & ce par la voye du

Greffe, le réservant à dire & alleguer après ladite communication ce qui fera de raifon jufqu'à ce foùtient ledit P. . . . . non recevable en fa demande, avec dépens.

P. . . . peut répondre à ces exceptions

en ces termes.

Demandeur en execution de la Sen

Contre Z. .... Deffendeur & oppofant.
Dit après avoir vù les exceptions du

P..

que

ledit Z. . . . . . n'a d'autre but n'a d'autre but que d'éloigner la condamnation que ledit Demandeur demande contre lui du contenu en fon Billet; laquelle eft inévitable, étant fondée en fon Billet, en demandant la communication de ce Billet par la voye du Greffe, ledit P. pour accelerer lui déclare qu'il a cejourd'hui fait mettre au Greffe de.. . ledit Billet, à ce qu'il ait à en prendre communication, fans déplacer dans le rems de l'Ordonnance; finon fera ledit Biller retiré : perfevere au furplus ledit P.....dans l'execution de ladite Sentence avec dépens.

On met le Billet au Greffe, & le Greffier vous délivre en le retirant, l'Acte qui fuit.

Lettres à M*.. . . Procureur de P. ...de ce qu'il a mis au Greffe un Billet du fieur Q. .. de 1500. liv. au profit dudit P. . . . . . pour être communiqué audit Q.. . fans déplacer, & le Bil

let a été rendu audit Me.

après, ou fans qu'il en ait été pris communication, dont acte. Signé. On fait fignifier cet Acte au Deftendeur, & on pourfuit l'Audience sur un Avenir que l'on fignifie.

7

A la Requête de P. .. . . foit fommé M. N... Procureur de Z. .... de comparoir demain à l'Audience du Parc Civil du Châtelet de Paris, pour plaider la caufe des Parties, dont Acte.

S'il y a un Avocat chargé de la cause, on ajoûte :

Et fignifié que M.. .Avocat est chargé de la cause. Quand le Deffendeur fe prefente fur l'Exploit qui lui eft donné dans les vingt-fept jours, il fait fignifier un Acte au Procureur du Demandeur de cette forme.

A la Requête du fieur P. . . . . foit fignifié à Mc. N. .... Procureur du fieur Z. que fur l'Exploit du . . . . . à lui donné à la Requête dudit ... .. il conftitue fon Procureur M. . . . . dont Acte.

Enfuite le Procureur du Demandeur lui fait fignifier à fon Procureur une fommation de deffendre.

A la Requête de P. . . . foit fommé Me. N.. Procurcur de Z. . . . . de fournir dans vingt-quatre heures de deffenfes par écrit fur la demande faite audit Z. . .

par Exploit du finon fera pris jugement, faute de deffendre, dont

Acte.

Si le Deffendeur fournit fes moyens, on y répond à peu près, comme l'on a vû ci-deffus, & enfuite intervient Sentence deffinitive.

Si fur cette fommation le Deffendeur ne fournit de deffenfes, on fait fignifier un Avenir à fon Procureur, & on prend Jugement, faute de deffendre.

A la requête de P. . . . . . foit fommé N.,

Procureur de Z.. de comparoir demain à l'Audience du Parc Civil du Châtelet de Paris, pour plaider la caufe des Parties, & voir donner jugement faute de deffendre.

On dreffe la minutte de la Sentence, & on la donne au Greffier qui vous paffe & enregistre

Votre Sentence.

La minutte d'une Sentence faute de deffendre & d'une Sentence deffinitive eft la même, à la difference que dans le Vu on met. Et par vertu du deffaut, faute de deffendre. Au lieu que dans une Sen tence contradictoire on met, Parties oüies, Nous, &c.

Il faut obferver qu'au Châtelet on appelle les Minuttes des Sentences par deffaut, proprement Minuttes, & les Minuttes des Sentences contradictoires, Qualitez.

Minutte on Qualite de Sentence.

S l'Audience du Parc Civil du Châtelet par M. N..

Ur la Requête faite en Jugement devant Nous, à

... Procureur de P.

... Demandeur aux fins

de l'Exploit fait à fa Requête par. verge en cette Cour, controllé le .

Huiffier à prefentér,

tendant afin que le cy-aprés nommé foit condamné à lui payer la fomme de 1500. liv. contenue en fon Billet

du

controllé le

qu'il fera tenu de venir reconnoître pour être écrit & figné de fa main, interêts & dépens contre Me. R.

de Z.

&c.

Procureur

Deffendeur, Parties oüies, Nous,

Si la Sentence eft par deffaut, on met au lieu de Parties,