ledit C. . . . . . fera tenu de fortir & vuider les lieux, & pour voir dire & ordonner que le congé fera déclaré bon & valable pour ledit terme de en confequence tenu ledit Deffendeur de fortir & vuider les lieux, pour ledit jour rendre les clefs, faire place nette, faire faire les réparations locatives, exhiber de fa derniere quittance de capitation, finon fes meubles mis fur le carreau, & en outre être condamné à payer au Demandeur la fomme de 100. liv. dès à fent pour le dernier terme échû le celle de 100. liv. pour le terme qui échéra ledit jour, j'ay audit C. . . . . . parlant que deffus, donné affignation à comparoir à trois jours en la Chambre & pardevant Monfieur le LieutenantCivil auChâtelet de Paris , pour répondre comme de raifon afin de dépens, & fignifié que M..... eft Procureur, & j'ay audit C. laiffé copie du prefent, parlant que deffus. pre .. en outre Sile Deffendeur ne fe préfente point & ne met point Procureur, on fait mettre une préfentation fur cet Exploit ; & aprés les trois jours francs expirez, on prend Sentence par deffaut, ou pour mieux dire, on remet la minutte de la Sentence au Greffier qui la paffe par deffaut. Minutte de Sentence par deffaut à la Chambre Civile. UR la Requête faite en Jugement devant Nous à l'Audience de la Chambre Civile du Châtelet de Procureur du fieur B. . . .. proprietaire d'une maison ruë de ... Demandeur aux fins de l'Exploit fait le Paris par M. . . . Huiffier, controllé le .. ... . par. présenté le rendant afin de validité du congé par lui donné au ciaprès nommé d'un appartement de ladite maison pour le terme de ... payement de loyers, avec dépens contre le fieur C. . . . . . Deffendeur, deffaillant, oüy ledit Me.. en fon plaidoyer & par vertu du deffaut, de nous donné contre ledit C... .. non comparant, ni Procureur pour lui dûëment appellé, lecture faite de l'Exploit, Nous avons le congé donné par la partie de .... audit C,. . . . . de l'appartement en question déclaré valable pour le terme de... prochain, auquel jour ordonnons que ledit C.. fera tenu de fortir & vuider dudit appartement, faire place nette, finon fes meubles mis fur le carreau, rendre les clefs, faire faire les réparations locatives exhiber fa derniere quittance de capitation, le conpayer dès à prefent à la Partie de damnons à la fomme de 100. liv. pour le terme échû à dernier, & pareille fomme de 100. liv. pour celui qui échéra le .. prochain, & aux dépens liquidez à 4. liv. non compris le coût des Prefentes. Exe cuté. Si le Deffendeur au contraire met Procureur, on lui fignifie un Avenir & on plaide ; Sentence intervient dont on fignifie les qualitez au Procureur adverfe, & il n'y a point d'autre difference dans les qualitez de la Sentence contradictoire & la minutte de la Sentence par deffaut que de changer & mettre: Contre Me Procureur de C. Deffendeur, Parties oüies, Nous, &c. On leve la Sentence que l'on fignifie & l'on met à execution. Il faut obferver en fait de congé qu'il faut fix femaines franches pour un appartement au-deffous de deux cens livres, trois mois pour un de deux cens livres & au-deffus, & fix mois francs pour une boutique, corps de logis ou maifon de ville, & un an pour maifon de campagne. TITRE II. Des oppofitions aux faifies, executions & ventes I de meubles. L arrive prefque toujours lorfque l'on a faifi & executé les meubles d'un particulier, qu'il furvient des oppofitions à la vente des meubles, foit que veritablement le debiteur ait plusieurs créanciers, foit que le debiteur lui-même en faffe paroître quelqu'un, pour empêcher la vente de fes meubles; les Huiffiers & Procureurs doivent avoir de bons pouvoirs, & bien connoître les particuliers pour qui ils agiffent dans de pareilles oppofitions, afin de ne point tomber dans une mauvaise affaire; car quelquefois un debiteur pour fauver & arrêter la vente de fes meubles, fait faire des oppofitions à la vente fous des noms faux de particuliers supposez; ce qui empêche la vente des meubles : mais on peut obliger les Officiers de faire représenter la perfonne de l'oppofant, ce qui eft un grand embarras quand on ne le connoît pas, & jette dans an Procès de faux. Affignation à un oppafant à une vente de meubles. L 'An mil sept cens vingt à là le ... Bourgeois de Paris, † demeurant rue de . . . . . où il élit fon domicile, j'ay. :: fouffigné, donné affignation à F. . . . . demeurant à Paris, rue de . . . . . en parlant à . à comparoir à trois jours à la Chambre & pardevant Monfieur le Lieutenant Civil au Châtelet de Paris, pour voir dire que fans avoir égard à l'oppofition faite par ledit F. . . . . . à la faifie, execution & vente des meubles de G. ... à la Requête du Demandeur, dont main-levée fera faite audit Demandeur, il fera procedé & paffé outre à la vente defdits meubles faifis & executez fur ledit G. . . . . . & les deniers en provenans baillez & délivrez audit Demandeur, en déduction & jufqu'à concurrence des caufes de fa faifie, en principal, interêts & frais ceux de la vente; & pour y parvenir, les premiers pris; à la représentation defquels meubles le gardien fera con-" traint & par corps; ce faifant, déchargé, & fignifié que Me Procureur occupera, & j'ay audit E.. laiffé copie du prefent. Sile Deffendeur ne fe préfente pas fur cette affignation, il faut prendre fon deffaut, ainsi que nous l'avons ci-deffus dit: s'il met Procureur il fe faut donner de garde d'entrer dans un examen des titres, parce que comme le plus fouvent ces oppofitions font faites pour donner du tems au debiteur faifi, il faut par provifion faire prononcer le paffe outre à la vente,nonobstant l'oppofition & les deniers provenans tenus en Justice. Nous, fans avoir égard à l'oppofition de D... ... difons qu'il fera paffé outre à la Requête & diligence de P... ... nonobftant ladite oppofition & toutes autres faites ou à faire, à la vente des meubles faifis & executez fur G. . . . . . & les deniers en provenans tenus en Juftice à la confervation des droits des Parties, à la représentation defdits meubles, le gardien contraint & par corps; ce faifant, valablement déchargé, dépens compenfez entre les Parties, dont celle de B. fera remboursée par fon debiteur, & celle de P. .. fur les deniers de la vente, comme frais de vente executez. Mais il faut obferver 1°. Que l'on n'accorde pas le paffé outre, nonobftant toute oppofition faite ou à faire fur la premiere oppofition à une vente, mais fur la feconde ou troifiéme, & fi encore faut-il y conclure par l'Exploit d'affignation. 2°. Qu'encore que la Sentence du. créancier porte paffé outre,nonobftant toute faifie ou oppofition faite ou à faire, s'il furvient à la vente une oppofition de la part du proprietaire de la maifon du debiteur pour loyers, ou un créancier revendiquant quelques meubles, il faut y déferer & faire ftatuer fur ces fortes d'oppofitions, avant que d'enlever & vendre. Le proprietaire de la maison eft privilegié pour trois quartiers de loyers & le courant, lorfque la location eft verbale ou par écrit fous. fignature privée: mais s'il y a un Bail pardevant Notaire, il eft privilegié pour tout ce qui lui eft dû de fon Bail échû & à echoir pendant tout le tems d'icelui. Quand on s'eft ainfi fait regler avec les |