oüies, Oüy ledit Me. . . . . . en fon Plaidoyer, & par vertu du deffaut de Nous donné contre ledit R... ... non comparant, ni autre pour lui dûement appellé, lecture faite des Pieces & Avenir à ce jour pour plaider, Nous, &c. Quand la Sentence eft par deffaut, on ne fignifie point la minutte, mais on fignifie les qualitez quand la Sentence eft contradictoire ; ces qualitez doivent refter ès mains du Greffier vingt-quatre heures avant que d'expedier la Sentence, parce que fi le Deffendeur à quelque chofe à inferer dans les qualitez, ou s'il y trouve quelque chofe qui le bleffe, il met fur la copie qui lui eft fignifiée, ces mots : J'empêche l'expedition de la Sentence fur les prefentes qualitez, & il figne & envoye cela au Greffier, qui n'expédie point la Sentence, jufqu'à ce que les Parties foient d'accord fur les qualitez: alors celui qui a interêt de lever la Sentence, signifie au Procureur qui a formé l'empêchement aux qualitez, un Acte au Parquet, ainfi qu'il fuit. A la Requête de P. . . . . . foit fommé M. N... Procureur de Z. . . . . . de comparoir demain onze heures du matin au Parquet de Meffieurs les Gens du Roy au Châtelet de Paris, pour être reglez fur les qualitez fignifiées le ..... de la Sentence du . . d'entre les Parties, déclarant que faute d'y comparoir, il y fera procedé tant en absence que prefence. Sur cet Acte on fe trouve au Parquet de Meffieurs les Gens du Roy ; & l'un de Meffieurs les Avocats du Roy écoute les difficultez des Parties, & règle les qualitez fur la minutte qu'il figne, & que l'on rend au Greffier, qui enfuite expedie la Sentence. Modele de Sentence qui déboute de l'oppofition. UR la Requête faite au Parc Civil du Châtelet par M. N. . . . . . Procureur de P. . . . . Demandeur en execution de notre Sentence par deffaut du. . . . . Deffendeur à la Requête d'oppofition y formée par le ci-après nommé avec dépens. Contre O... ... Procureur de Z...... Deffendeur & oppofant, Parties oiies, Nous, &c. Quand on a retiré la Sentence de la fignature, on la fignifie au debiteur, & on lui fignifie la déclaration de dépens dont on leve Executoire l'on expliquera ci-après au Chapitre ainfi que des dépens. Ileft à propos d'observer ici avant que de finir ce Titre qu'un créancier a quelquefois interêt d'avoir un hypoteque fur les biens de fon débiteur,pour prévenir d'autres créanciers avec lefquels le debiteur pourroit contracter devant Notaires ; & comme les Ecrits fous fignatures privées n'emportent hypoteque, fuivant l'art. 107. de la Coûtume de Paris, que du jour de la reconnoiffance en Jugement,ou pardevant Notaires, un debiteur par fes chicanes pourroit. reculer l'hypoteque en reculant la condamnation de fon Billet: c'eft pourquoi pour prévenir cela, on peut affigner par les mêmes exploits le debiteur à comparoir à trois jours à l'Audience de l'Ordinaire au Parc Civil du Châtelet, pour re connoître ou nier fa fignature au bas du Billet,&à comparoir à huitaine au Parc Civil ou au Préfidial, fuivant la competence, pour être condamné au payement dudit Billet. 'An mil fept cens vingt ... rue de . . . . . où il a élû fon domicile, j'ay fouffigné donné affignation au fieur Z.. . . . . Bourgeois de Paris, en parlant à. à comparoir d'huy à trois jours à l'Audience de l'Ordinaire au Parc Civil du Châtelet de Paris, pour reconnoître ou nier La fignature étant au bas du Billet par lui fait au profit du Demandeur le de la fomme de 1500. liv. duement controllé par. finon voir dire ledit que Billet demeurera tenu pour reconnu, & en outre donné pareille affignation audit Z. à comparoir à huitaine au Parc Civil dudit Châtelet, pour fe voir condamner à payer au Demandeur ladite fomme de 1500 liv. contenue audit Billet, interêts fuivant l'Ordonnance, & aux dépens, & fignifié que M. Procureur occupera & j'ay audit Z.. parlant que deffus, deffus, laiffé copie dudit Billet & prefent Exploit. On fe prefente fur cet Exploit, ainfi que l'on ci-deffus dit. Et enfuite fi dans les trois jours le Deffendeur ne conftitue point Procureur on prend une Sentence de reconnoiffance du Billet', comme il fuit. “་་་, Sentence de reconnoiffance de Billet. UR la Requête faite en Jugement devant Nous à l'Audience au Parc Civil du Châtelet de Paris par M. B. . . . Procureur de P. . . ... Demandeur aux fins de l'Exploit fait à fa Requête par. Huiffier en cette Cour, controllé le par prefenté, tendant à reconnoiffance d'un Billet de la fomme de 1500. liv. fait par le Deffendeur ci-après nommé le . . . . au profit dudit Demandeur dûement controllé le ... par. Et afin de condamnation des 1500. liv. contenues audit Billet, interêts & dépens. Contre le fieur Z. . . . . Bourgeois de Paris, Deffendeur & deffaillant, oüi ledit B... en fon Plaidoyé,& par vertu du deffaut de Nous donné contre ledit Z. . . . non comparant, dûement appellé, ni Procureur pour lui, lecture faite du Billet & de l'Exploit fufdattez, Nous pour le profit avons le Billet de 1500. liv. fufdatté dudit deffaillant profit dudit Demandeur, tenu pour reconnu être écrit & figné de fa main ; & pour faire droit au principal, le Demandeur fe pourvoira aux Ordonnances, dépens refervez,executez nonobftant & fans préjudice de l'appel. au Tout Juge eft competent pour reconnoître une Promeffe, Billet, ou autre Ecrit fous fignature privée. Mais la Reconnoiffance qui en feroit faite devant un Juge Ecclefiaftique, feroit inutile, & elle n'emporteroit pas d'hypoteque. TITRE VII. De la Garantie formelle & de la Garantie fimple. , E cas de la garantie formelle arrive le plus frequemment dans la vente lorfqu'un Particulier a vendu fon heritage à un autre, & qu'il furvient un tiers, qui prétend avoir droit fur cet heritage. Un tel Acquereur peut agir contre fon vendeur comme fon garand formel, pour le faire jouir de la chofe vendue: à cet effet il doit dénoncer à fon vendeur la demande que l'on a formée contre lui, avec affignation pour intervenir & prendre fon fait & caufe. Modele d' Affignation. 'An mil fept cens vingt LRequête de G... demeurant rue ... le . . . . . à la Bourgeois de Paris, y où il a élû fon domicile, j'ay. . . . . fouffigné, donné affignation au sieur P. . Bourgeois de Paris, y demeurant rue ... en parlant à . . . à comparoir à huitaine au Parc Civil du Châtelet de Paris, pour entendre fur ce que par Contrat paffé devant.. Notaires le ... ledit P. . . . . . lui a vendu avec garantie une maison à Paris fcife rue de .. moyennant la fomme de 10000. liv. de laquelle fe croyant vrai proprietaire, il a été furpris de fe voir affigner le . . . . . à la Requête du fieur N. . . . pour être condamné à lui abandonner la proprieté de ladite maison ; & comme |