457

Arrêt de la Cour de Parlement du 8. Août 1714. con-
cernant les épices.
Arrêt du Confeil d'Etat, portant Reglement pour le
fervice des Officiers du Châtelet, du mois de Sep-

538

tembre 1684.
480
Arrêt de la Cour de Parlement portant Reglement
entre les Officiers du Châtelet & les Juge & Con-
fuls.
Arrêt de la Cour de Parlement portant Reglement au
profit des Huiffiers à verge & à cheval du Châte-
let.
Affignation aux témoins pour dépofer, & à la Partie
pour les voir
les voir jurer.

559

17

Affignation à trois jours en reconnoiffance d'un Billet.

40

Affignation en garantie formelle.

Affignation en déclaration d'hypoteque.

42

47

Affignation contre le garand en dénonciation de la

demande originaire.

48

65

Affignation à la veuve & heritiers pour voir déclarer
executoire une Obligation.

Affignation aux oppofans pour être prefens à la vente
des meubles.

Affignation à des oppofans à un fcellé.

88

୨୦.

Affignation de la part d'une veuve au tuteur des enfans,
pour voir déclarer fes titres executoires.

Affignation en reddition de compte.

Affignation en partage.

Affignation à des Experts pour faire une vifite.

95

100

118

121

Affignation à la Partie pour être prefente à une vifite.

ibid.

Affignation en licitation.

Affignation en interpofition de decret.

129

146

Affignation aux témoins & à la Partie pour dépofer.

186

PP

594

Affignation en délivrance de legs.

Affignation en délivrance de don mutuel.

198
201

Allignation pour fubir interrogatoire fur faits & ar-

ticles.

Affignation en retrait conventionnel.

Affignation en retrait lignager.
Affignation en reprise d'inftance.

211

216

218

220

221

Affignation en conftitution de nouveau Procureur. 221
Affignation en complainte en matiere prophane.
Affignation pour convenir d'Experts & de pieces de
comparaifons dans une vérification d'écritures. 241
Affignation pour proceder fur l'appel.

&

286

Affignation aux témoins & à la Partie dans une En-
13588359
quête aux Auditeurs.
Affignation à un oppofant à une vente de meubles. 366
Affignation à la Chambre de Monfieur le Procureur du
Roi.

Affignation en réparation d'injures.

Affignation à des témoins en information.

382

389

393

Affignation en confequence d'un renvoi à l'Audience.

395

Affignation en converfion d'un Decret d'affigné pour
être oiii en ajournement perfonnel.

Affignation aux témoins pour le recollement.

Avertiffement.

Avenir.

Avenir, faute de deffendre.

Avis de Monfieur le Procureur du Roi.

C

Ertificat des Libraires pour vendre des Livres.

138

Commandement recordé de témoins avant la faifie
réelle.
Commandement à un Notaire d'apporter au Greffe la
minutte d'une Piece arguée de faux.

264

Commandement.

Commiffion pour compulfer..

319

202

Commiffion rogatoire.

Conclufions en garantie fimple.

Contredits de production.

Debats de compte.

Déclaration de dépens.

D

436

86

Déclaration du Roi touchant ce qui fe doit obferver
pour la vente des Livres.

Decret d'affigné pour être oui, & affignation en con-
fequence.

Decret de prife de corps.

Deffaut aux Ordonnances.

Deffaut aux Ordonnances fur faifie & arrêt.

d'hypoteque.

398

404

9

316

Deffenses contre la demande originaire en déclaration

Deffenfes contre une demande en fommation.
Deffenses du curateur au déguerpiffement.

52

60

Deffense d'une veuve qui a renoncé à la cominunauté.

93
Deffense du tuteur contre la demande de la veuve.
96
Deffenses du mari contre la demande en féparation.
183

231

Deffenses à la demande en complainte.
Deffenses à une Requête verbale d'oppofition. 291
Deffenfes contenant demande afin d'avoir main-levée
des deffenfes d'executer une Sentence dont eft ap-
pel.
Deffenfes contre une demande en réparation d'in-
jures.

300

3༡༠

Demande en complainte fur le poffeffoire d'un Bene-

fice.

229

Demande en congé & payement de loyer à la Cham→

bre Civile.

Demande en diftraction de frais.

362 370

Dénonciation du Deffendeur au Demandeur originaire des pourfuites & diligences par lui faites contre fon garand formel.

Dénonciation de faifie réelle.

Defaveu contre un Procureur.

43

140

336

Dire par lequel l'oppofant à une Sentence requiert communication de fon Billet par la voye du Greffe

34

E

Croue fur le Registre de la Geolle.

405

Edit du Roi portant Reglement pour la Jurifdiction du Lieutenant General de Police, & celle du Prevôt des Marchands & Echevins de Paris.

549

133

156

19 188

Exceptions déclinatoires.

Exceptions dilatoires.

Exceptions dilatoires du Deffendeur originaire.
Exceptions dilatoires formées par une veuve.

Executoire des frais d'un Notaire qui a apporté au Greffe la minutte d'une Piece arguée de faux. Exploit.

Exploit de demande en condamnation de reconnoiffance d'un Billet.

Exploit d'oppofition à la levée d'un fcellé.

Exploit d'appofition d'affiche à la quarantaine.
Exploit de dénonciation d'appofition d'affiche.
Exploit d'intimation fur un appel.

Exploit de faifie & arrêt.

Exploit de dénonciation de faifie & arrêt,

266

8

29

68

Exploit d'Offres.

329

Exploit aux Experts & à la Partie pour faire une vifite.

333

Exploit d'affignation en préference.

544

Exploit de faifie, arrêt & de dénonciation aux Audi

teurs.

Inventaire de production en féparation.

L

Lettres de benefice d'inventaire.

Lettres d'émancipation & de benefice d'âge.
Lettres de réhabilitation.

Lettres de Terrier.

348.349

369

210

304

305

24 & 306

77

190

82

97

225

247

Lettres Patentes concernant les fonctions des Huiffiers à cheval & Sergens à verge du Châtelet de