16 Ordonnance du Commiffaire pour affigner les témoins fans à un fcellé. 70 Ordonnance du Commiffaire pour faire affigner lo <Demandeur pour voir préfenter le compte. 103 Ordonnance du Commiffaire pour proceder en l'enquête en féparation de biens. 185 Ordonnance du Commiffaire pour faire interroger fur faits & articles. 210 234 Ordonnance du Confeiller commis pour recevoir un fequeftre. Ordonnance pour affigner le Deffendeur en faux, pour voir dreffer le Procès-verbal de l'état de la Piece arguée de faux. Ordonnance pour faire affigner les Experts pour pro 268 273 ceder à la vérification du faux. Ordonnance pour affigner des témoins en informa tion. 393 394 395 Ordonnance portant deffaut contre un témoin. Ordonnance portant renvoi à l'Audience. Ordonnance de Monfieur le Lieutenant Civil, portant deffenfes d'affigner devant les Juge & Confuls dans les cas y exprimez. Ouverture d'un Teftament. P Résentation. P 532 74. & 75 Preuves par tigres depuis 400. ans que le fcel Royal dont on s'eft toujours fervi au Châtelet, eft attributif de Jurif fiction par tout le Royaume. 460 Procedure fur l'ordre & diftribution du prix de l'adju dication. Procès-verbal d'enquête. Procès-verbal de fcellé. Procès-verbal de levée de fcellé. Procès-verbal de préfentation & affirmation de compte. Procès-verbal de partage. Procès-verbal des quatre criées. 103 122 144 Procès-verbal de lecture & appofition d'affiche pour fuppléer au deffaut d'avoir parlé au saisi. Procès-verbal de réception de caution. 149 172 Procès-verbal de faifie en fait de féparation de biens. 181 Procès-verbal d'enquête en féparation. Procès-verbal de compulfoire. 187 205 Procès-verbal d'interrogatoire fur faits & articles. 212 Procès-verbal de réception de fequeftre. Procès-verbal de vérification d'Ecritures. 235 24 Procès-verbal de l'état de la Piece infcrite de faux. 268 Prononcé de Sentence fur appel. Q Q 299 & 300 Ualité de Sentence d'appointé en droit, qui ore. donne une enquête en féparation. R 184 Eferé en l'Hôtel de Monfieur le Lieutenant Ci 323 490 vil. Reglement. Edit portant Reglement pour l'adminiftration de la Justice au Châtelet de Paris au mois de Janvier 1685. Reglement de Monfieur le Lieutenant Civil & Meffieurs les Lieutenans Particuliers, & Meffieurs les Confeillers au Châtelet au fujet des deffauts aux Ordonnances, & faute de deffendre du 1. Août 1692. . 506 Reglement fait par Monfieur le Lieutenant Civil, qui diftingue les Sentences du Châtelet qui font de lagrande ou petite fignature. Reglement pour l'expedition des Sentences du Parc Pp iiij 510 Civil & du Préfidial du Châtelet. Réponses à une Requête verbale d'oppofition. 33 35 190 Réponses à des exceptions par lefquelles le Deffendeur 14 Requête en prorogation de délai pour faire enquête. 21 Requête verbale d'oppofition à une Sentence par def faut. 33 Requête verbale d'oppofition à une Sentence par deffaut lorfque la huitaine de l'oppofition est paffée. 34 Requête de prife de fait & caufe par un garand. Requête verbale afin d'être déchargé de la demande en déclaration d'hypoteque, attendu le déguerpiffe ment. 44 58 Requête afin d'avoir permiffion de faire créer un curateur à un bien déguerpi. Requête pour voir déclarer les titres executoires fur le curateur aux biens déguerpis. 60 Requête pour faire déclarer les titres executoires contre une veuve & heritiers. Requête afin de permiffion de lever un fcellé. 63 69 Requête afin de permiffion de vendre les meubles d'un deffunt, 85 Requête à Monfieur le Lieutenant de Police pour vendre des Livres. 86 Requête verbale, faute d'avoir préfenté le compte. ΙΟΣ Requête afin d'entherinement d'un Procès-verbal de vifite. 131 158 161 Requête verbale d'un oppofant afin de diftraire. Requête verbale contre un oppofant aux criées. Requête verbale, à ce que la maifon foit donnée pour le prix de la prifée. 165 166 Requête verbale afin de fubrogation aux criées. Requête verbale afin de converfion de Bail conventionnel en judiciaire. 168 Requête verbale afin de tiercement d'un Bail judi ciaire. 175 Requête verbale afin de faire faire les réparations d'un bien faifi réellement. Requête afin de féparation de biens. Requête afin de permiffion de compulfer. 176 179 202 Requête afin de faire interroger fur faits & articles. 209 Requête pour être reçû au benefice de ceffion. 224 Requête afin d'entherinement de Lettres de terrier. 250 Requête pour faire clorre un terrier. 253 258 Requête verbale pour faire apporter au Greffe la mi-nutte d'une Piece infcrite de faux. 262 Requête à ce qu'il foit fait commandement au Notaire d 'apporter la minutte de la Piece infcrite de faux. 263 Requête afin de faire taxer les falaires & frais de voyage du Notaire, pour avoir apporté au Greffe la ...minutte de la Piece inferite de faux. 268 Requête verbale afin de faire débouter le Demandeur en faux, faute d'avoir fourni moyens de faux. 274 Requête verbale lorfque le Demandeur en faux fe défifte de fa demande. Requête verbale pour relever un appel. Requête verbale afin de defertion d'appel. 276 284 237 Requête verbale d'oppofition à une Sentence aux Ordonnances. 290 Requête afin d'être reçû Appellant & afin de deffenfes d'executer une Sentence. 294 Requête verbale afin d'être reçû incidemment Appel lant. 302, Requête afin d'entherinement de Lettres de Refcifion. 310 Requête afin de faire ouvrir des portes. 322 Requête & affignation pour réalifer des offres. 326 & 327 Requête pour faire nommer un Expert d'office, faute par la Partie d'en convenir. Requête pour proceder fur un defaveu. 331 336 Requête pour faire contraindre un Procureur de rendic des Pieces. 338 339 Requête pour faire commettre un nouveau Rapporteur au lieu du decedé. Requête & affignation en révocation d'affignation au Châtelet. Requête pour faifir aux Auditeurs. 340.345 348 Requête pour faire une affemblée de d'un mi neur. Requête afin d'interdiction. parens 373 377 Requête verbale à la Chambre de Police en confir mation des Avis de Monfieur le Procureur du Roi. - 384 Requête afin de permiffion d'informer. 393 Requête afin de converfion d'information en enquête. 396 Requête verbale afin d'être renvoyé à fin civile. 401 Requête contenant plainte. Requête afin d'informer par addition. Requête afin de liberté. 402 4°༨ 406 Requête de l'accufé, faute par la Partie civile de four nir aux frais de l'inftruction. Requête pour avoir une Commiffion rogatoire. Requête pour obtenir une provifion. |