DES TITRES TABLE DES D Es Jurifdictions du Châtelet, page L Titre VIII. Des hypoteques & déguerpiffement. Titre XXI. Des compulfoires & collations de Pieces. 202 220 Titre XXV. Des conftitutions de nouveau Procureur. 221 Titre XXIX. Des vérifications d'écritures. Titre XXX. De la procedure pour faire un Terrier. 246 Titre VIII. Pour faire commettre un Rapporteur dans un Procés au lieu de celui qui eft décedé. De la Chambre Civile, de celle de Monfieur le Procureur du Roi, de celle de Monfieur le Lieu- STA NOUVEAU STILE DU CHATELET DE PARIS, ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME. LIVRE PREMIER. A Jurifdiction du Châtelet est une Prévôté Royale où il y a Préfidial, & où les Juges ont non feulement le pouvoir des autres Baillifs & Sénéchaux, mais encore des prérogatives & attributions particulieres. La Prevôté de Paris n'eft donnée qu'en gar A de au Prevôt de Paris, qui ne s'intitule que Garde de la Prevôté de Paris, foit fuivant ce que 3. dit Loyfeau dans fon Traité des Offices, 1. ch. 1. parce que cette Prevôté eft differente des autres, attendu qu'elle reffortit directement à la Cour, foit par rapport à l'éminence de la Ville capitale du Royaume, où le Roy est jaloux qu'aucun prenne un titre approchant de Seigneurie, ains veut être réputé luy-même vrai Prevôt de Paris; & de fait, pendant la vacance de cet Office, c'eft M. le Procureur General du Roy qui eft intitulé dans tous les Actes & Contrats de cette Jurifdi&tion. Il y a dans cette Prevôté une Lieutenant General Civil, un Lieutenant General de Police, un Lieutenant General Criminel; un de Robe courte; deux Lieutenans Particuliers, qui font Affeffeurs Civils & Criminels, plufieurs Confeillers, un Procureur du Roy, qui a plufieurs Subftituts, quatre Avocats du Roy, un Juge. Auditeur, plufieurs Commissaires. La Jurifdiction eft compofée de plufieurs Chambres; fçavoir, de la Chambre de la Prevôté au Parc Civil, de la Chambre Civile, du Préfidial, de la Chambre de Police,de la Chambre Criminelle; celle de M. le Prevôt de l'Ifle de France, de la Chambre de Monfieur le Procureur du Roy, & de celle du Juge Auditeur. On plaide au Parc Civil & au Préfidial régulierement tous les jours depuis neuf heures jusqu'à midi, à l'exception du Lundi. |