Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, tant en matieres civile, criminelle, que de police: Avec un recueil de plusieurs reglemensC. Prudhomme, 1726 - 605 páginas |
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... articles . 209 Titre XXIII . Du Retrait . Titre XXIV . Des reprifes d'inftance . 213 220 Titre XXV . Des conftitutions de nouveau Procureur . 221 Titre XXVI . Des complaintes en matiere prophane . 222 Titre XX VII . Du Benefice de ...
... articles . 209 Titre XXIII . Du Retrait . Titre XXIV . Des reprifes d'inftance . 213 220 Titre XXV . Des conftitutions de nouveau Procureur . 221 Titre XXVI . Des complaintes en matiere prophane . 222 Titre XX VII . Du Benefice de ...
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... Article 12. de l'Ordonnance de 1670. en fai- fant préalablement juger la competence . Monf . le Prevôt de l'Ile de France eft un Prevôt des Maréchaux , qui connoît comme les autres Prevôts des Maréchaux des Crimes exprimez au Titre 1er ...
... Article 12. de l'Ordonnance de 1670. en fai- fant préalablement juger la competence . Monf . le Prevôt de l'Ile de France eft un Prevôt des Maréchaux , qui connoît comme les autres Prevôts des Maréchaux des Crimes exprimez au Titre 1er ...
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... articles , appofer les Scel- lez , recevoir les plaintes , faire les informations , enquêtes , & d'executer les ordres de Mef- fieurs les Lieutenants Civil , Criminel & de Police . TITRE I. Audiance de la Prevôté ou Parc Civil . Des ...
... articles , appofer les Scel- lez , recevoir les plaintes , faire les informations , enquêtes , & d'executer les ordres de Mef- fieurs les Lieutenants Civil , Criminel & de Police . TITRE I. Audiance de la Prevôté ou Parc Civil . Des ...
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... Article 28. du Titre II . de l'Ordon- nance de 1667. toutes Requêtes d'intervention , tant en premiere inftance , que Caufe d'apel doivent contenir les moyens , & doit être don- né copie des pieces juftificatives pour en ve- nir à l ...
... Article 28. du Titre II . de l'Ordon- nance de 1667. toutes Requêtes d'intervention , tant en premiere inftance , que Caufe d'apel doivent contenir les moyens , & doit être don- né copie des pieces juftificatives pour en ve- nir à l ...
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... Article premier du Titre 22. de l'Or- donnance de 1667. contenir les faits fur lef- quels les Parties doivent faire ladite Enquête : L'Article 2. DU CHATELET . Liv . I. 15 Des Enquêtes.
... Article premier du Titre 22. de l'Or- donnance de 1667. contenir les faits fur lef- quels les Parties doivent faire ladite Enquête : L'Article 2. DU CHATELET . Liv . I. 15 Des Enquêtes.
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Nouveau stile du chatelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires ... Vista completa - 1726 |
Términos y frases comunes
Acte affignation ainfi Audiencier audit auffi caufes cauſe chofe ci-deffus Civil du Châtelet Commiffaire comparoir comparu conclufions condamné Confeiller confequence configner Contrat controllé créan déclaration decret deffaut Deffendeur deffenfes deffunt deffus Demandereffe Demandeur demeurant ruë dépens dreffe dudit dûëment enfuite ès mains eſt execution Exploit faifie réelle faifir & arrêter faux fcellez féparation fept cens vingt fera taxé feront fervir feulement fieur fignature figné fignifier finon foit fommation fomme fon domicile fon Procureur fouffigné frais fuivant Greffe groffe Huiffier huitaine interêts j'ay jour Juftice Juge Jurifdiction l'affignation l'execution l'Ordonnance ladite maifon ladite Sentence laiffé copie ledit B ledit fieur lefdits lefquels Lieutenant Civil mandeur maniere meubles mifes mil fept cens minutte Monfieur le Lieutenant Monfieur le Procureur neceffaires Notaires oppofans oppofition Ordonnance paffé Parc Civil pardevant payer perfonne Pieces pourfuites prefent Préfidial Prevôt prifée procedure Procès Procès-verbal reçû Requête verbale Sergens Suppliant telet tems tence tion
Pasajes populares
Página 593 - Contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous dépens , dommages & intérêts...
Página 593 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 593 - Avril i71$ , à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflîon dudit Ouvrage, fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France...
Página 593 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie...
Página 593 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait fous quelque prétexte que ce puifle être fans la permiflïon exprefle & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous...
Página 592 - ... & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Página 593 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 592 - A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Página 592 - CAUSES , voulant favorablement traiter l'Expofant : Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes , & autant de fois que bon lui...
Página 491 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.