SUR LE DROIT D'AUBEINE. Par Me EMMANUEL DE GAMA, A PARIS, Chez CHARLES MOETTE, Libraire, ET CLAUDE SAU GRAIN, au milieu de la MDCC V I. AVEC PRIVILEGE DU ROT. A U LECTEUR 1. ET Ouvrage, quoique par rapport au Volume, & à son Auteur, ne merite pas que le curieux Lecteur lui donne une grande attention : neanmoins il la merite, par rapport à la matiere qu'il conauffibien que par le tient, fujet qui a donné occafion au Procès pendant dans la Chambre du Trefor men tionné dans nôtre Differta tion. C'est un Cas tres-parti culier, qui regarde non-feulement tous les Etrangers paffans dans le Royaume; mais encore ceux qui par ordre de Sa Majefté ont été obligés d'y venir. Et dans la fuite du tems, peut-être que ce que nous avons ramaffé pourra fervir de foulagement à ceux qui voudront prendre le parti de favorifer les Etrangers. 2. Le motif de cet Ouvrage regarde la fucceffion d'un Espagnol venu des Indes Occidentales dans un Vaiffeau François ; & par ordre de Sa Majefté, il a été obligé de venir à Paris, où il mourut. Lå matiere qui a donné occafion à la conteftation, regarde le Droit d'Aubeine : & quoique ces deux fujets demandent une longue & ample discution, & qu'on auroit befoin de faire un gros Volume; neanmoins je les ai renfermés dans un difcours tres-court, comme on voit, afin de ne pas ennuyer le Lecteur : Lecteur Efto brevis & placebis. 3. Pour foutenir la juftice des Heritiers de cet Espagnol, il a falu rechercher à fonds l'origine du Droit d'Aubeine, & fçavoir comme il a été pratiqué en France ; & pour |