 | Pierre Mervault - 1671 - 700 páginas
...l'Expofant , ou à ceux <qui auront droit de ïuy ; de confifcation de» Exemplaires contrefaits , & de tous dépens, dommages & interefts , à condition qu'il fera mis deux Exemplaires dudic Livre ert nôtre BiblJorhequepublique, imen celle dé nôtre Château du Louvre ,... | |
 | Armand-Jean-Baptiste Le Bouthillier de Rancé, Rancé - 1702 - 504 páginas
...tiers à l-Ëxpofant ou ceux qui aaront droit de lui , de confifcation des exemplaires cônrrcfaits,& de tous dépens, dommages & interefts •, à condition qu'il fera mis deux exemplaires defdits Livres dans noftre Bibliothèque , iïn en celle du Cabinet de nos livres en noftre... | |
 | Joseph Jouve - 1754 - 332 páginas
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel.Dieu de Paris , & l'autre tiers aufdits Expofans ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentee feront enrégiftrées tout au long fur le Régiftre de... | |
 | Joseph Jouve - 1754 - 338 páginas
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , Se l'aurre tiers aufdits Expofans ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Préfentes feront enrégiftrées tour au long fur le Régiftre de... | |
 | Noël Antoine Pluche - 1757 - 624 páginas
...des contrevenais > dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de P ris , l'autre tiers auxdits Expofants, ou à ceux qui auront droit d'eux, & de tous dépens , dommages & intérêts: A la charge que ces Prefentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté... | |
 | Charles Batteux - 1758 - 396 páginas
..., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel • Dieu de Paris , & l'autre tiers aafdits Expofans ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts : A la charge qua ces Préfentes feront enrégiftrées tout au lèrg fur lé Regiftre de... | |
 | Charles-François Panard - 1763 - 520 páginas
...contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers aufdits Expofans, ou à ceux qui auront droit d'eux, & de tous dépens, dommages & intérêts : A la charge que ces Préfentes feront enregillrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | François-Marie de Marsy - 1765 - 508 páginas
...., dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, de l'autre tiers auxdits Expofans , ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiflrées tout au long fur le Regiftre de la... | |
 | François-Marie de Marsy - 1765 - 506 páginas
...contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers auxdits Expofans , ou à ceux qui auront droit d'eux , & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que cej Préfentes feront enregiftrées tou t au long fur le Regiftre de... | |
 | Charles Rollin - 1765 - 670 páginas
...contrevenans 5 dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hotel-Dieu de Paris , & l'autre tiers aufdits Expofans , ou à ceux qui auront droit d'eux, & de tous dépens , dommages & inté. rets : à la charge que-ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de... | |
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Expofans ou de ceux qui auront droit d'eux, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des... 
