Les aydes de France et leur regie, suivant les ordonnances des mois de juin 1680 & de juillet 1681 & les edits, declarations, arrests & reglemens rendus en interpretation d'icellesG. Saugrain, 1704 - 230 páginas |
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... connoiffance plus exacte & plus étendue , de citer toû- jours , foit à la la marge , foit dans le corps des Chapitres , les autoritez fur lesquelles j'appuye ce que j'avance ; com- me les Titres & les Articles de l'Ordonnance des Aydes ...
... connoiffance plus exacte & plus étendue , de citer toû- jours , foit à la la marge , foit dans le corps des Chapitres , les autoritez fur lesquelles j'appuye ce que j'avance ; com- me les Titres & les Articles de l'Ordonnance des Aydes ...
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... connoiffance des Droits en general , & des Jauges , 28 Ch . V. Des Entrées comprises fous le nom d ' Anciens & Nouveaux Cinq fols , 32 . Ch . VI . Du Droit de Gros , SI Ch . VII . Droit d'Augmentation , 55 Ch.VIII . Droits de Jauge ...
... connoiffance des Droits en general , & des Jauges , 28 Ch . V. Des Entrées comprises fous le nom d ' Anciens & Nouveaux Cinq fols , 32 . Ch . VI . Du Droit de Gros , SI Ch . VII . Droit d'Augmentation , 55 Ch.VIII . Droits de Jauge ...
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... connoiffances inutiles pour eftre capable d'Employ , je paffe legere- ment fur toutes ces chofes ; je di- ray seulement qu'on appella Aydes loyaux certains Droits levez pour l'Allée d'Outre - Mer ; qu'on donna ce même nom à un Impôt qu ...
... connoiffances inutiles pour eftre capable d'Employ , je paffe legere- ment fur toutes ces chofes ; je di- ray seulement qu'on appella Aydes loyaux certains Droits levez pour l'Allée d'Outre - Mer ; qu'on donna ce même nom à un Impôt qu ...
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... été créée par Hen- ry II . en 1557. Le même Prince en 1555. avoit érigé une Cour des Aydes à Perigueux ; quelques an- nées aprés elle fut transferée à Bor deaux . La connoiffance des Ay- des dans le reffort 12 LES AY DES.
... été créée par Hen- ry II . en 1557. Le même Prince en 1555. avoit érigé une Cour des Aydes à Perigueux ; quelques an- nées aprés elle fut transferée à Bor deaux . La connoiffance des Ay- des dans le reffort 12 LES AY DES.
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Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) deaux . La connoiffance des Ay- des dans le reffort des Parlemens de Dijon & d'Aix en Provence , a été attribuée aux Chambres des Com- ptes qui y étoient déja ; & les Cours des Parlemens de Grenoble ...
Barnabé Le Vest (sieur de Roquemont.) deaux . La connoiffance des Ay- des dans le reffort des Parlemens de Dijon & d'Aix en Provence , a été attribuée aux Chambres des Com- ptes qui y étoient déja ; & les Cours des Parlemens de Grenoble ...
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Les Aydes de France, Et Leur Regie: Suivant Les Ordonnances Des Mois de Juin ... Barnabe Le Vest de Roquemont Sin vista previa disponible - 2018 |
Términos y frases comunes
affiette ainfi Anciens & Nouveaux aprés Arreft auffi auront Banvin Beaune Boiffons Buralifte Bureau c'eft c'eſt Cabaretiers celuy chofes Cidre confequence confiderable Congé connoiffance Cour des Aydes d'achat d'Aydes datte declaration deffus Demy-Queue détail Directeur Ecclefiaftiques eftre Election Elûs eſt faifiront faint fans fçavoir fe trouve fera Fermier feront mention feulement fidens figner fix deniers foient foin foit fol pour livre fols par muid fomme fon vin font fous fouvent fraude fuivant fujet fur le pied fur le vin general Henry IV Inventaires Jauge Joigny jufqu'à l'Annuel l'égard l'Ordonnance lorfque muid de vin n'eft neanmoins neceffaire neral Noms des Vaiffeaux Nouveaux cinq fols Paroiffe payer perfonnes petit Bard plufieurs Prefentes Preffoirs Procez-Verbaux Proprietaire raifon Receveur reffort refte reputation roiffe ront roüanne Sezanne Subvention tion toûjours Vauvray vendanges Vendans Vins vendu en gros vente vin du crû Vins de Liqueurs Vins qui fe
Pasajes populares
Página 20 - Demandeurs feront tenus , fous la metne peine de nullité , de faire donner dans la même feuille ou cahier de l'exploit , copie des pièces fur lefquelles la demande eft fondée , ou des extraits fi elles font trop longues.
Página 22 - Procureur par fon exploit d'aflignation , il fera tenu d'élire un domicile par le même exploit dans la Ville où le Siège eft établi , & toutes les Significations qui feront faites au domicile élu , vaudront comme fi elles étoient faites à fa perfonne.
Página 112 - Banvin , c'eft-à-dire , de vendre en détail, à pot feulement , à l'exclufion de tous autres , pendant un certain tems , ou un certain mois , le Vin du crû de la Terre , pour lequel le Droit leur appartient , font exempts de tous Droits de détail , & maintenus dans leurs Privilèges, à fept conditions, à l'une defquelles contrevenans, ils en font déclarés déchus par ladite Ordonnance.
Página 29 - Sentences qu'ils ren-, dront de cette qualité de mettre ces termes: Par Jugement en dernier reffort. XXI. Les Juges de nos Fermes feront tenus de liquider les dépens par le même Jugement qui les adjugera à l'Audience. XXII.
Página 26 - Si les Parties fe trouvent contraires en faits , & que' la preuve en foit recevable par témoins , les Juges donneront un...
Página 35 - Pour les Concluions du Procureur du Roy , les deux tiers. Pour la Sentence de converfion de peine contre les Faux-Sauniers, fuivant l'Article XXI.
Página 28 - Greniers , connoîtront en dernier refîbrt , tant en principal , que dépens , de la reftitution de nos droits de Gabelles jufqu'à un Minot, & dix livres d'amende, fans que les contribuables ni le Fermier fe...