...Tendre, faire vendre et débiter par toutnotre Royaume pendant le temps de trois années consecutives , à compter du jour de la date des Présentes; Faisons...défenses à tous Imprimeurs , Libraires , et autres perso»nes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'en introduire d'impression étrangere...

...et débiter par tout notre Royaume pendant le tcms de six années consécutives, a compter du jutir de la date des présentes. FAISONS défenses à tous Imprimeurs , Libraires, et autres personnes de quelques qualités et conditions qu'elles soient , d'en introduire d'impression étrangère dans aucun...

...bon leur semblera , le vendre , faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de six années consécutives, à compter du jour de la date...FAISONS défenses à tous Imprimeurs , Libraires, & autres personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, d'en. introduire d'impression...

...bon lui semblera, et de le faire vendre et debiter par tout notre Royaume , pendant le tems de trois années consécutives , à compter du jour de la date...tous Imprimeurs , Libraires , et autres personnes Je quelque qualité et condition qu'elles soient , d'en intr«duire d'impression étrangère dans aucun...

...semblera , et de les vendre, faire vendre et débiter par tout noire Royaume, pendant le tenas de quarante années consécutives, à compter du jour de la date...personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soieut^d' en introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de notre ol/éissance ; comme aussi...

...l'Arrêt du Conseil du 50 Août 1777 , portant Règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISONS défenses à tous Imprimeurs, Libraires ,...introduire d'impression étrangère dans aucun lieu de noue obéissance ; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire...

...l'arrêt du conseil du 3o août 1777, portant règlement sur k durée des privilèges en librairie. Faisons défenses à tous imprimeurs, libraires et...étrangère dans aucun lieu de notre obéissance; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire lesdits ouvrages,...

...Conseil du 3o août 1777 , portent Règlement sur la durée des Privilèges en Librairie. FAISON'Ï défenses à tous Imprimeurs , Libraires et autres...d'impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance ; comme aussi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage,...

...fois que bon lui semblera , et de le faire vendre et déhirer par tour notie Royaume , pendant le tems de cinq années consécutives , à compter du jour...la date des Présentes. FAISONS défenses à tous Impri' meurs > Libraires , et autres personnes , de quelque qualité et condition qu'elle» soient...

...débiter par tout notre Royaume , pendant le temps de vingt-cinq années consécutives, à compter de la. date des présentes. FAISONS défenses à tous...d'impression étrangère dans aucun lieu de Notre obéissance : comme aussi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...