Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières, Volumen101791 |
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Términos y frases comunes
Ainfi ainſi arrêt aſſemblées aufli auront auſſi avoient avoit beſoin bled c'eſt cauſe cents choſe citoyens claſſe commiſſaires communauté conféquence confiſcation connoître conſeil défenſes dépenſe différens diſpoſitions échevins enfans enſemble enſuite eſpèce eſt étoient étoit faiſant fans femmes feront tenus foient foin foit font fur-tout grains hommes hôpitaux jour juges jurés juſqu'à juſqu'au l'adminiſtration l'aſſemblée l'eſprit l'établiſſement l'hôpital l'uſage leſdits leſquels livres d'amende loix lorſqu'ils lorſque loterie Louis XIV magaſins magiftrats maire maiſons maîtres malades manufactures marchands ment mille n'eſt néceſſaire nombre officiers ordonnances parens peine perſonnes peuple pluſieurs Police & Municipalité porter pourront préſent preſque public publique puiſſe réglemens reſte s'eſt ſa majesté ſans ſavoir ſe ſont ſe trouve ſeconde ſecours ſemble ſept ſera ſeroient ſeroit ſervice ſervir ſes ſeul ſeule ſeulement ſociété ſoin ſoins ſoit ſomme ſon ſous ſouvent ſuite ſuivant ſujets ſur tems tion uſage villes viſite ככ
Pasajes populares
Página 111 - ... chaque assemblée particulière, si elle juge à propos d'y en envoyer un, comme elle en a le droit; et c'est le résultat général de ce recensement de tous les scrutins particuliers qui déterminera l'élection. Il ya une différence à remarquer entre la forme d'élire le maire et celle de nommer les autres officiers municipaux. Le maire , chef de toute municipalité , soit de ville , soit de campagne, est nommé au scrutin individuel, et ne peut jamais être élu que par la pluralité absolue...
Página 350 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Página 383 - ... seront condamnés comme coupables de crimes, ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas d'assassinat , de poison ou d'incendie, où la détention à perpétuité pourra être...
Página 463 - Confeiller ordinaire au Confeil royal, Contrôleur général des Finances ; le Roi étant en fon Confeil, a ordonné &: ordonne; Que...
Página 289 - ... et de plus grande peine en cas de récidive. Mandons aux officiers de police de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, laquelle sera lue, publiée et affichée en la manière accoutumée, à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance.
Página 449 - ... ou qui consulte ceux qui ont l'esprit de Python et qui se mêlent de deviner, ou qui interroge les morts, pour apprendre d'eux la vérité. Car le Seigneur a en abomination toutes ces choses, et il exterminera tous ces peuples à votre entrée, à cause de ces sortes de crimes qu'ils ont commis '. » Le magnétisme, le spiritisme ne sont donc pas choses nouvelles, quoi qu'on en dise.
Página 365 - Vous venez, Messieurs, solliciter l'assemblée de la Commune d'émettre un vœu qui seconde, auprès des législateurs de la nation, une demande que vous leur faites au nom de la nature. « Je m'enorgueillis, Messieurs, et de ce que je puis, auprès de vous, être l'organe de cette assemblée, et de ce que vous ne redoutez pas de vous présenter devant elle pendant que j'y exerce les fonctions de la prési-dence.
Página 221 - Toute action pour délit de chasse sera prescrite par le laps d'un mois, à compter du jour où le délit aura été commis. Art. 13. Il est libre à tout propriétaire ou possesseur...
Página 318 - Que les bières ou ferpillieres feront marquées d'une lettre alphabétique indicative de la paroiiTe , & d'un numéro , qui porté également à la marge de l'extrait mortuaire de chaque défunt , indiquera que le corps y...
Página 220 - ... 5. Dans tous les cas , les armes avec lesquelles la contravention aura été commise, seront confisquées , sans néanmoins que les gardes puissent désarmer les chasseurs. 6. Les pères et mères répondront des délits de leurs enfans mineurs de vingt ans , non mariés et domiciliés avec eux , «ans pouvoir néanmoins être contraints par corps.