Traités sur différentes matières de droit civil, appliquées à l'usage du barreau, et de jurisprudence françoiseChez Debure l'aîné, 1781 - 905 páginas |
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Traités sur différentes matières de droit civil, appliquées à l ..., Volumen1 Pothier Vista completa - 1781 |
Términos y frases comunes
action auffi auroit avoit c'eft c'eſt caufe cauſe caution ceffé ceffion cenfé chofe vendue choſe claufe cohéritiers compenfation conféquent confignation conftitution connoiffance contrat de mandat contrat de vente convention Coutume créancier débiteur principal déchargé décifion demande doit dommages & intérêts donation Dumoulin efpece eft tenu envers eſt étoit faifant fans fçavoir feconde ferment feroit feulement fidejuffeur fimple foient foit fomme fomme d'argent fon obligation font fouffre fous ftipuler fuam fubfifte fubrogation fucceffion fuffit fuis fuivant fujet fuprà garantie héritage héritiers ibid j'ai judicata jufqu'à jufte jugement l'acheteur l'action l'égard l'éviction l'héritage l'obligation laiffé lefquels lieu Loix lorfqu'il lorfque lorſque maniere n'eft n'eſt néanmoins néceffaire non-feulement novation Obfervez oppofer pacte paffer paiement Papinien perfonne plufieurs poffeffion poteft pourroit premiere preſcription promeffe puiffe putà quæ queftion quod raifon raifon eft refte reftitution réfulte réméré rente retrait lignager rifque s'eft obligé tiers tion Ulpien valable vendeur