Fiefs & des arriere Fiefs comme Nobles, & font exemptés du Ban & arriere-Ban. Traité de la Nobleffe, par Laroque, édition de Rouen, 1734, P. 133.

LETTRES de Louis XI, Février 1461.

Le privilege de Nobleffe, avec permiffion de parvenir à l'état de Chevalerie, & de tenir des fiefs, fans payer finance, & avec exemption du Ban & arriere-Ban, eft accordé au Maire de Tours, qui eft annuel, & aux vingt-quatre Echevins qui font perpétuels & à vie.

Traité de la Nobleffe, par Laroque, édition de Rouen, 1734, P. 123.

LETTRES de Louis XI, Novembre 1461.

Le Maire, les douze Echevins & les douze Confeillers jurés de la Maison commune de Niort font honorés du titre de Nobles, avec pouvoir de tenir tous Fiefs, arriere-Fiefs, & autres Droits noblement, fan's payer aucune finance.

Ces Lettres d'annobliffement vérifiées à la Chambre des Comptes de Paris le Février 1462, à la charge que le Maire, les douze Echevins, les douze Confeillers jurés, qui étoient alors, & qui feroient à venir, vivroient noblement, & ferviroient le Roi & fes fucceffeurs, quand les Nobles du pays feroient mandés. Traité de la Nobleffe, par Laroque, édition de Rouen, 1734, P. 124

LETTRES de Louis XI, Novembre 1461. Le privilege de la Nobleffe accordé à la ville de la Rochelle, lui eft confiimé.

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Traité de la Nobleffe, par Laroque, édition de Rouen, 1734, P. 123.

CHARTRE de Louis XI, 18 Février 1464. Les Parifiens font confirmés dans leurs privileges de Nobleffe & exemptés du Ban &

arriere Ban.

Traité de la Noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 122.

LETTRES-PATENTES du Roi Louis XI, du mois de Septembre 1465.

Les Bourgeois de Paris ne pourront être contraints de loger en ladite ville aucuns Officiers du Roi, Gens de guerre & autres par fourriers & autrement, fi bon ne leur femble.

Ces Lettres font énoncées dans des LettresPatentes du Roi, du mois de Mars 1669, rapportées ci-après.

LETTRES PATENTEL du Roi Louis XI, du 14 Octobre 1465.

Ces Lettres déclarent les Prévôt des Marchands de Paris, & les Echevins exempts de tous fubfides, tailles, aides & fubventions quelconques, pendant qu'ils font en charge Leulement.

Ces Lettres font énoncées dans les LettresPatentes du mois de Mars 1669, rapportées ci-après.

CHARTRE de Louis XI, Novembre 1465. Les privileges de Nobleffe & de l'exemption du Pan & arriere-Ban accordés aux Parifiens, leur font de nouveau confirmés.

Traité de la Noblesse, par Laroque, édition de Rouen, 1734, p. 122.

LETTRES-PATENTES du Roi Louis XI, du 9 Novembre 1465.

Ce Prince confirme les Bourgeois de Paris dans les Priviléges de ne pouvoir être tirés hors des murs & clôtures de cette ville, pour plaider ailleurs, s'il ne leur plaît. Par ces mêmes Lettres, les Nobles & les Bourgeois tenans Fiefs & arrieres-Fiefs, ne feront point tenus de fervir au Ban ou arriere-Ban.

Ces Lettres font énoncées dans celles du mois de Mars 1669, rapportées ci-après.

LETTRES de Louis XI, 4 Mars 1466, vérifiées en la Cour des Aides le 23 defdits mois & an, & enregistrées devant les Elus de Poitou, fur le fait des aides pour la guerre, le 26\ Mars 1467.

Le privilége de Nobleffe accordé aux Maire, douze Echevins, & douze Confeillers-jurés de la ville de Niort, leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 124.

STATUTS de l'Ordre de Saint Michel, par Louis XI, premier Août 1469.

ART. Ier.

>

En l'Ordre de S. Michel, y aura trente-fix Chevaliers Gentilshommes de nom & d'armes fans reproche, dont le Roi fera le Chef & Souverain en fa vie, & après fes fucceffeurs Rois de France.

Ces Statuts font imprimés. LETTRES du Roi Louis XI, 1471.

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Mars

B S

Ce Prince accorde à la ville de Toulouse le privilége d'annoblir fǝs huit Capitouls.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 125.

CHARTRE de Louis XI, 11 Février 1474, enregistrée au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides, & à la Chambre du Tréfor.

Création d'un Corps de ville à Angers, compofé d'un Maire, de dix-huit Echevins, de trente-fix Confeillers, d'un Procureur & d'un Clerc de ville, avec attribution du privilége de Noblefle, & de la faculté de partager noblement, de même que leur poftérité née & à naître en loyal mariage.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 134.

LETTRES de Louis XI, Mai 1474, regif trées à la Chambre des Comptes de Paris, le 26 Août 1475.

Annobliflement du Maire & des douze Echevins de la ville de Bourges.

Ces Lettres ont été renouvellées dans le mois de Juin de la même année.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 133.

EDIT du Roi, du mois de Novembre 1482. Création de l'ancien Collége des Secrétaires du Roi, Maison, Couronne de France & de fes Finances, au nombre de 60, Sa Majesté comprife comme Chef.

Armorial de France, Regiftre premier, feconde Partie, p. 658.

LETTRES de Charles VIII, Décembre

1483.

Le Privilége de Nobleffe accordé à la ville de la Rochelle, lui eft confirmé,

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 123.

LETTRES de Charles VIII, 1483.

Le Privilege de Nobleffe accordé aux Maire, Echevins & Confeillers jurés de la ville dé Niort leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, p. 24.

LETTRES-PATENTES du Roi Charles VIII,

1483.

Les privileges accordés aux bourgeois habitans, & de la ville de Paris leur font confirmés.

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Ces Lettres font énoncées dans les Lettres Patentes du mois de Mars 1669, rapportées ci-après.

LETTRES-PATENTES du Roi Charles VIII, du mois de Février 1484.

Ce Prince confirme les Clercs, Notaires & Secrétaires de la maison & Couronne de France, dans tous les privileges qui leur avoient été accordés par les Rois fes prédé ceffeurs, & les annoblit en tant que de befoin, enfeable leurs enfans & poftérité mâle & femelle, née & à naître en légitime mariage, les déclare capables de recevoir tous ordres de Chevalerie, comme fi leur nobleffe étoit ancienne, & au-delà de la quatrieme génération, fans être tenus de payer aucune finance.

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