Armorial de France, Registre premiere, seconde Partie, p. 658.

DÉCLARATION du Roi, 17 Décembre 1485. Les draps d'or & d'argent, foie en robes ou doublures, défendus à tous Sujets, excepté aux Nobles, vivans noblement, iflus de bonne & ancienne Nobleffe, fans dérogeance, auxquels il eft permis de s'habiller de foie, favoir aux Chevaliers dont le revenu feroit de 2000 liv. permis de porter toutes fortes de draps de foie, & aux Ecuyers dont le revenu feroit pareil, permis de porter des draps de damas & fatins figurés, mais point de velours, tant cramoifi qu'autre.

Armorial de France, Regiftre premier, fesonde Partie, p. 659.

LETTRES-PATENTES de Charles VIII, 17 Juin 1487.

S. M. crée un Maréchal d'armes des François, & ordonne le catalogue de tous les noms & armes des Ducs, premiers Comtes, Barons, Châtelains & autres gens nobles du Royaume.

Armorial de France, Regiftre premier, seconde Partie, p. 659.

LETTRES de Charles VIII, Avril 1491. Le privilege de Nobleffe eft confirmé aux Maite & Echevins de la ville de Bourges, lefquels font réduits à 4.

Le Maire doit être natif de Bourges, & leur nobleffe fera révoquée, fi eux & leur poftérité faifoient des actes dérogeans, comme le commerce & trafic de marchandise, &

s'ils exerçoient l'office de Notaire ou de

Procureur.

Traité de la Noblesse par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 133.

LETTRES-PATENTES de Charles VIII, Décembre 1495 ou 1496.

Annobliffement des Echevins ou Confuls de la ville de Lyon, au nombre de 12. Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, p. 135.

LETTRES de Louis XII, Juin 1498.

Le privilege de Nobleffe accordé aux Echevins de Lyon leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 135.

LETTRES de Louis XII, Juin 1498. Le privilege de la Nobleffe accordé à la ville de la Rochelle lui eft confirmé.

Traité de la Noblesse par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 123.

DÉCLARATION du Roi, & Septembre 1500.. S. M. permet à Me. Jean le Prévôt, Ecuyer d'exercer l'office de Procureur en la Chambre des Comptes, fans déroger & fans qu'il foit contrainr à payer aucuns aides, l'en ayant exempté.

Armorial de France, Registre premier, seconde Partie, p. 660.

LETTRES de Louis XII, 1508.

Le privilege de Nobleffe accordé aux Maire & Echevins de la ville de Niort, leur eft confirmé,

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 124.

CHARTRE de Louis XII, 1512.

Le privilege de Nobleffe accordé aux Parifiens leur eit confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 122.

LETTRES de François I, 1514, aliàs, 1515. Le privilege de Nobleffe accordé aux Maires, Echevins & Confeillers Jurés de la ville de Niort leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 124.

LETTRES de François I, Mars 1514.

Le Privilege de Nobleffe accordé aux Maires & Echevins de la ville de la Rochelle leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 123.

CHARTRE de François I, 1515.

Le privilege de Nobleffe accordé aux Parifiens leur eft confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen , 1734, p. 122.

LETTRES-PATENTES, Décembre 1518. Les privileges accordés aux Secrétaires du Roi, maison, Couronne de France & de fes Finances leur font confirmés.

Ces priviléges ont été renouvellés par Décla ration de 1519, & Lettres Patentes du 14 OЯobre 1537.

Armorial de France, Registre premier, seconde Partie, p. 660.

LETTRES de François I, du 6 Septembre

1520.

Défenfes à tous roturiers de tenir des héritages féodaux.

Ces Lettres font imprimées.

LETTRES - PATENTES de François I, 1534, regiftrées devant le Sénéchal de Poitou, le 18 Août 1536.

Le privilege de Nobleffe accordé aux Maire, Echevins & Confeillers Jurés de Niort leur est confirmé.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, p. 124.

LETTRES-PATENTES du Roi, année 1536. S. M. accorde aux 24 Confeillers de la ville de Paris d'avoir leurs caufes commifes aux Requêtes du Palais à Paris.

Ces Lettres font énoncées dans les LettresPatentes du Roi, du mois de Mars 1669, rapportées ci-après.

LETTRES-PATENTES de François I, 1536. Ce Prince annoblit le majeur & les 4 Echevins de la ville de Péronne, en reconnoiffance de la courageufe défense des habitans lorf qu'elle fut affiégée & battue en la même année, de 60 pieces de canons, par l'armée de l'Empereur Charles-Quint, que commandoient les Comtes de Naffau & de Reux, qui furent contraints de lever le fiége.

Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 136

LETTRES-PATENTES, 4 Avril 1540. Défenfes aux Gentilshommes & aux gens

d'Ordonnance de prendre ni tenir aucunes fermes, à peine d'être impofés à la taille. Compilation chronologique de Blanchard Tome I. p. 531.

DÉCLARATION du 26 Mars 1543.

Tous biens & héritages ruraux & d'ancienne contribution, fitués au pays de Languedoc, en telles mains qu'ils puiffent tomber, d'Eccléfiaftiques, Chapitres nobles ou gens de Cour fouveraine, Docteurs ès univerfités, ou en Médecine, & Monnoyeurs, feront fujets à la taille, excepté ceux qui appartiendront aux Secrétaires du Roi & de la Maison & Couronne de France.

Armorial de France, Regiftre premier, feconde Partie, p. 660.

LETTRES-PATENTES du Roi, du mois de Septembre 1543.

Sa Majefté accorde aux Prévôt des Marchands & Echevins, Procureur, Greffier & Receveurs de la Ville de Paris, d'avoir leurs caufes commifes aux Requêtes du Palais du Roi à

Paris.

Ces Lettres font énoncées dans celles du mois de Mars 1669, rapportées ci après.

DÉCLARATION du 8 Décembre 1543. Défenses à tous Princes, Seigneurs & Gentilshommes, à l'exception du Dauphin & du Duc d'Orléans, de porter aucun drap d'or ni d'argent, toile d'or ou d'argent, parfilures, broderies, paffemens d'or ni d'argent, velours ni foie barrés d'or ni argent en tels habillemens que ce foit, finon fur les harnois.