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-de S.-Martin de Salles. . . 8 degrés.

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V. la Fr. Ch.

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décl. déclaration. ord.

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ABBEVILLE, (Maires & Echevins d')

voyez Maires & Echevins.

ACTES produits en preuves de Nobleffe,

voyez Titres & Preuves.

ADMINISTRATEURS (les) de la ville de
Saint-Maixent honorés du Privilége de Noblesse.
Lettres de Charles VII, de l'année 1444, Abré-
gé chronologique, page 30.

AGE. Age que doivent avoir les Chevaliers
du St. Efprit. Statuts de cet Ordre, de l'année
1578, ab. ch. p. 58. Age que doivent avoir les
Chevaliers de St. Michel, Statuts de cet Ordre,
du 12 Janvier 1665, id. p. 142. Age que doivent

avoir les Chevaliers de Notre-Dame du MontCarmel & de Saint Lazare de Jérufalem. Réglement de Louis XV, Souverain Chef, du 20 Mars 1773, id. p. 398 & 399. Renouvellé par MONSIEUR le 31 Décembre 1778, ibidem. Age auquel font reçus les Elèves de l'Ecole Royale Militaire. Edit du Roi, du mois de Janvier 1751, id. p. 369.

AIDES, (Cour des ) voyez Cours.

AINÉ. Avantages de l'aîné noble dans la fucceffion de fon père. Etabliffemens de S. Louis, de l'année 1270, ab. ch. p. 3.

AIX, ( Bureau des Finances d' ) voyez Tréforiers de France.

ALENÇON, (Bureau des Finances d') voyez Tréforiers de France.

ALLEMAGNE. Comment fe font les preuves de Nobleffe en Allemagne. Difcours préliminaire, p. 25.

ALLEU, avec Jurifdiction, ne peut être donné à un Roturier à bail emphyteotique, fans expreffe permiflion du Roi. Ordonnance de Louis X, dit Hutin, du 1er. Avril 1315, ab. ch. p. 10 & 11.

AMENDE. En quel cas le Roturier encoure l'amende de 60 fous. Etabl. de S. Louis, de l'année 1270, ab. ch. p. 6.

Amende décernée contre les Ufurpateurs du titre de Nobleffe. Ord. de Henri II, du 26 Mars 1555, id. p. 44.. Ed. de Charles IX, de l'année 1560, p. 45. Ed. du mois de Janvier 1634, id. P. 97. Ord. du Bureau de l'Election de Paris, du 26 Avril 1634, id. p. 99. Ord. du 8 Octobre 1667, id. p. 129. Déclaration du 8 Février 1661, id. p. 135. Décl. du 30 Août 1661. id. p. 138. Autre du 26 Février 1665, id. p. 143 & 144. Arrêt du Confeil du 14 Octobre 1666, id. p. 157.. Décl. du 4 Septembre 1696, id. p. 217. Contre

les Ufurpateurs qui rapporteront des titres faux. arr. du Conf. du 26 Mai 1699, id. p. 243 & 244, du 15 Mai 1703 › id. P. 263. Contre les Nobles qui prennent les qualités de Comtes, Vicomtes, Barons & autres, fans avoir de Terres décorées de pareils titres. Décl. du 8 Décembre 1699, id. p. 249. Contre ceux qui, dans leurs preuves, produifent des titres faux. Décl. du 30 Janvier 1703, id. p. 261. Contre ceux qui, depuis leur renonciation à la Nobleffe, auront pris la qualité d'Ecuyer, Chevalier ou autres. Même Déct. id. p. 261. Contre les Gentilshommes qui auront dérogé, Arrêt du Confeil du 13 Janvier 1667, idem, p. 162 & 163. Contre les Ufurpateurs du titre & qualité de Noble dans le Comtat d'Avignon. Ordonnance du Vice - Légat Avignon, du 4 Février 1729, id. p. 355.

Amendes. Le recouvrement des amendes adjugées contre les Ufurpateurs de Nobleffe, fera fait fur les quittances du Tréforier des Revenus cafuels. Arr. du Confeil du 22 Mars 1666, ab. ch. p. 147.

AMIENS, ( Bureau des Finances d') voyez Tréforiers de France.

ANGERS, (Maires, Echevins & Officiers de la ville d') voyez Maires & Echevins.

Angers (le Juge-Prévôt de la ville d') est confirmé dans le pouvoir de connoître des caufes des Maire & Echevins de ladite ville. Décl. du mois de Mars 1658, ab. ch. p. 130.

ANGLETERRE. Comment fe font les preuves de Nobleffe en Angleterre ? Difcours préliminaire, p. 25.

ANGOULEME, (Maires & Echevins de la ville d') voyez Maires & Echevins.

ANNOBLIR ( pouvoir d') donné aux Gens des Comptes. Lettres de Philippe VI, du 13 Mars 1339 ab. ch. p. 14.

H

ANNOBLIS. Les personnes non- Nobles & annoblies qui ont acquis des Fiefs nobles depuis 40 ans, c'eft-à-dire, depuis l'année 1332) paieront les droits de francs-Fiefs. Lett. de Charles V, de l'année 1372, ab. ch. p. 21. Les Annoblis paieront les droits de francs-Fiefs pour les biens qu'ils auront acquis des Nobles, dans les Fiefs & arriere-Fiefs du Roi, avant leur annobliffement. Ord. de Charles V, de l'année 1372, idp. 21 & 22. Sont tenus de payer finance, tant pour leur Nobleffe, que pour les Fiefs par eux acquis avant leur annobliffement, à moins qu'ils n'en aient été exemptés par Lettres du Roi. Commiffion de Charles V, de l'année 1373 › id. p. 23. Le Roi Charles VI donne au Duc de Berry, fon frère & fon Lieutenant dans le Languedoc & autres Pays, le pouvoir d'accorder des Lettres d'annobliffement & de faire payer finance aux Annoblis. Lett. de ce Prince, de l'année 1380, id. p. 25. Le Roi ayant ordonné que tous les Nobles, Annoblis, & tenans Fiefs, vinffent fur de grandes peines, le fervir dans les guerres, montés & armés, il exempte les Gens des Comptes à Paris & les Clercs d'en bas de cette Chambre du fervice militaire, fans être même tenus de payer aucune finance à ce fujet, par rapport aux Fiefs qu'ils poffédoient. Lett. de Charles VI, de l'année 1383, id. p. 26. Les Sergens d'Armes qui ne font pas Nobles, font annoblis, lorf→ qu'ils font créés, fans être tenus de prendre des Lettres d'annobliffement. Lettres de ce Prince, de l'année 1410, id. p. 28. Les Roturiers & nonNobles achetant Fiefs nobles, ne font pour ce annoblis, de quelque revenu que foient les Fiefs par eux acquis. Edit de Henri III, du mois de Mai de l'année 1979, id. p. 65. Les Annoblis par des Princes Etrangers ne jouiront point du Privilége de leur arnobliffement dans le Duché

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