d'honneur peuvent être acquis par des Rotu riers, lefquels feront annoblis par l'exercice de 20 ans ou par le décès dans l'Office. Decl. du 8 décembre 1703. id. p. 267.

Chevaliers héréditaires (création de 200) dans les Provinces de Flandres, Artois & Hainaut. Ed. du mois de novembre 1702. Ab. ch.

P. 260.

Chevalier, (titre ou qualité de ) Voyez Qualification.

CHEVAUX-LEGERS (les) & les Gendarmes maintenus dans la qualité d'Ecuyer. Arr. du Confeil du 16 avril 1657. Ab. ch. p. 124 & 125.

CITOYENS de la Ville d'Avignon & du Comté Venaiflin. Réglement fur les formalités dont ils doivent faire revêtir les expéditions qu'ils repréfentent en preuves de Nobleffe. Lett. Pat. du 30 avril 1784. Ab. ch. p. 412.

Citoyens nobles & immatriculés de la Ville de Perpignan. Réglement pour leur Election. Arr. du Conf. du 22 novembre 1671. Ab. ch. P. 189. Sont confirmés dans leurs privileges. Arr. du Confeil du 13 Septembre 1702. id. p. 260. Sont fujets au droit de Marc-d'or. Arr. du Confeil du 22 Décembre 1785. id. p. 414 & 41CIVILE. (Nobleffe) Ce que c'eft. Difc. prél. p. 22.

CLERCS Eccléfiaftiques. Leurs habits & la couleur dont ils devoient être. Ord. de Philippe IV. de l'année 1294. Ab. ch. p. 8. CLERMONT-FERRAND. (Cour des Aides de) Voyez Cour des Aides.

CLOCHE. (Nobleffe de) Voyez Municipale.

COGNAC. (Maires & Echevins de la Ville de) Voyez Maires & Echevins,

COLLEGE de Beaumont. Quelle est la preuve requife pour y être admis. R. d. p. d. p. College Royal de la Fleche. Quelle eft la preu ve requife pour y être admis. R. d. p. d. p. 437. College Mazarin. Quelle eft la preuve néceffaire pour y être admis. R. d. p. d. p. 437. College de Rennes. Quelle eft la preuve requife pour y être admis. R. d. p. d. p. 437.

COLONIES Françoifes Lettres-Patentes en faveur des Habitans de ces Colonies du 24 août 1782. Ab, ch. p. 404. Les Lettres d'annobliffement accordées à aucuns d'eux, confirmées nonobftant différentes Déclarations portant révocation ou impofition de Taxes. Conditions de la preuve qu'ils font tenus de faire en France. id. p. 406 & 407.

COMITIVE. (Noblefle ) Ce que c'eft. Difc. prél. p. 22. Voyez auffi Docteurs-Profeffeurs en Droit.

COMMANDEURS, (les) Chevaliers & Officiers des Ordres, tenus de porter continuellement leurs Croix. Ed. du mois de mars 1583. Ab. ch. p. 73:

COMMENSAUX de la Maison du Roi, qui font ceux qui feront regardés comme tels. Déc. du mois de Février 1671. Ab. ch. p. 188.

COMMERCE interdit aux gens du GrandConfeil, Maîtres des Requêtes, Préfidens du Parlement, Maîtres d'Hôtel du Roi, foit qu'ils le faffent perfonnellement, foit par perfonnes interpofées. Ordonnance de Jean Ier. de l'année 1355. Ab. ch. p. 16. Le Commerce & le trafic de Marchandifes non imputés à dérogeance aux nouveaux Nobles, créés dans les Villes franches de Normandie. A quelle condition. Edit du mois d'Octobre 1645. id. p. 111 & 112. Le Commerce déclaré compatible avec la Nobleffe. Edit du mois d'août 1669. id. p. 186,

bus fujets nobles par extraction & par charge uvent faire le Commerce en gros. Qui en nt exceptés. Quelles charges on peut poflér. Qui font ceux qui feront réputés Marands. Edit du mois de décembre 1701. id. P. 4. Ceux des Nobles qui font le Commerce de er ou en gros, non cenfés déroger à la Noeffe, par quelle raison. Arrêt du Confeil du 7 Avril 1727. id. p. 349.

COMMISSAIRES. Commiffaires - Réformacurs-Députés dans le Bailliage de Maçon, dans es Sénéchauffées de Toulouse, de Beaucaire vec pouvoir d'annoblir & de legitimer. Ord. u 26 février 1361. Ab. ch. p. 17 & 18.

Commiffaires nommés pour faire des infornations fur le nombre effectif des feux de ceraines Villes. Ord. de Jean Ier. de l'année 1363. Ab. ch. p. 18.

Commiffaires & Commiffions ordonnés pour la vérification des religion, âge, vie, moeurs & nobleffe de ceux nommés à l'Ordre du SaintElprit. Stat. de cet Ordre du mois de décembre 1578. Ab. ch. p. 18 & 60.

Commiffaires députés pour la recherche des Ufurpateurs du titre de Nobleffe dans la Province de Normandie. Décl. du 15 Mars 1655. Ab. ch. p. 120. Autres Commiffaires députés pour l'exécution de cette Déclaration. Lett. Pat. du 15 juillet 1655. id. p. 120. Commiffaires députés pour la recherche des Ufurpateurs de la Nobleffe, tirés de la Cour des Aides de Paris. Décl. du 30 décembre 1656. Ab. ch. p. 122. Autres Commillaires nommés en chacune des généralités du reffort de la Cour des Aides de Paris, pour l'exécution de la recherche de la Nobleffe. Arrét du Conf. du 14 mars 1658. id. p. 131. Les Commiflaires départis dans les Provinces, chargés de procéder à la recherche

des faux nobles. Arrêt du Conseil du 22 mars 1666. id. p. 148 & 149. Avec pouvoir de juger définitivement. id. p. 150. Commiffion générale établie pour juger définitivement ceux qui fe laifleront contumacer, & les Ufurpateurs qui le départiront du titre de Nobleffe, du 14 mai 1666. id. p. 154. Commiffaires nommés pour la recherche des Ufurpateurs du titre de Nobleffe en Provence. Arrêt du Confeil du 16 août 1666. id. p. 155. Un Procureur du Roi, nommé en la Commiffion de la recherche des faux Nobles. Let. Pat. du 20 septembre 1666. id. p. 16. Les Commiflaires départis pour la recherche des Ufurpateurs de Nobleffe, autorifés à recevoir les titres de ceux qui ont été par eux condamnés par défaut ou forclufion. Arrêt du Conf. du 28 décembre 1666. id. p. 160. Les Commiffaires départis dans les généralités des Pays d'Elections, & en celle de Bourgogne, pour l'exécution de la recherche des faux Nobles, autorisés à juger définitivement les inftances conteftées entre les Particuliers prétendus Ufurpatcurs de Nobleffe, & les Prépofés au recouvrement des amendes, fauf l'appel au Confeil. Arrêt du Confeil du 5 mai 1667. id. p. 166 & 167. Commiffion établie pour inftruire & rapporter les affaires, concernant la recherche de Noblesse. Arrêt du Confeil du 10 mai 1672. id. p. 189. Révocation de la Commiffion établie pour la recherche des Ufurpateurs de Nobleffe. Arrêt du Conf. du 6 janvier 1674. id. p. 190. Commiffaires départis dans les Provinces & généralités du Royaume, chargés de l'exécution de la recherche des faux Nobles. Déclaration du 4 septembre 1696. id. p. 217. Commiflaires-généraux nommés en conféquence de cette Déclaration, pour juger les conteftations qui furviendroient en exécution des Or

donnances rendues par les Commiffaires départis dans les Provinces. Commiffion du 24 Octobre 1696. id. p. 219 & 220. Commiffaires-généraux nommés pour juger en premiere inftance & en dernier reffort les conteftations qui furviendront en exécution de la Déclaration du mois de feptembre 1696. Entre le prépofé à la recherche des Ufurpateurs de Nobleffe & les Ufurpateurs. Comm. du 21 mai 1697. id. p. 230. Les inftances contre les faux Nobles, décrétés par la Chambre de l'Arfenal, font renvoyées aux Commiffaires généraux. Arrêt du Confeil du 24 avril 1703. id. p. 262 & 263. Commiffion établie pour la perception des fommes provenantes, tant de la recherche des Ufurpateurs de Nobleffe, que des taxes faites fur les annoblis réhabilités, maintenus, confirmés. Arrêt du Conf. du 25 juin 1709. id. p. 299. La Commiffion de la recherche de la Nobleffe fupprimée. Arrêt du Confeil du 26 juin 1718. id. p. 333. Commiflion établie pour inftruire les affaires de Nobleile qui, depuis l'Arrêt du Confeil du 26 juin 1718, avoient été renvoyées à l'ancien Bureau de la Noblesse. Arrêt du Confeil du 24 octobre 1719. id. p. 335 &336. Prorogation de cette commiflion julqu'au premier avril 1721. Arrêt du Conf. du 28 juin 1720. id. p. 337. Toutes les affaires reftées indécifes au Bureau, établi par l'Arrêt du 24 octobre 1719, pour la recherche des faux Nobles, continueront d'être inftruites devant les Commiflaires-généraux. Arr. du Conf. du 21 juillet 1722. id. p. 341.

Commiffaires nommés par le Roi pour l'exécution de l'Edit portant fuppreffion de cent Offices de Secrétaires du Roi, Maifon, Couronne. Arrêt du Confeil du 15 août 1724. ab. ch. p. 346.