pourront s'habiller de robe de foie de toutes couleurs. L'ufage des robes de foie permis feulement aux Préfidens des Cours fouveraines, Maîtres des Requêtes de l'Hôtel du Roi, & Trésoriers Généraux de France, & leurs Femmes & Démoifelles pourront porter toutes soies en robes hors le velours; permis auffi aux Conseillers des Parlemens, Maîtres des Comptes, Confeillers en la Cour des Aides, Avocats, Procureurs-Généraux & Greffiers defdites Cours, Lieutenans Civils & Criminels des Sieges prin cipaux du Royaume, Secretaires de la Chancellerie & Maifon de France; toutes Perfonnes nobles vivans noblement dans les villes, & Receveurs Généraux des Provinces, & à leurs Femmes, Demoiselles de porter du taffetas & fatin de foie en robes, même aux femmes de porter des jupes, manchons, doublures de manches de robes, de toutes fortes de foie & couleur, excepté le cramoifi, & fans aucun enrichiffement. Dans la permiffion de porter le taffetas ne font compris les taffetas veloutés ni chenillés, mais feulement le taffetas plein & fans déguilement. Lefdites Demoiselles ne pourront porter dorures en leur tête, de quelque forte qu'elles foient, finon la premiere année qu'elles feront mariées, mais feulement des chaînes, carcans & braffelers fans émail, le Roi en interdifant l'ufage dans le Royaume. Les femmes de Marchands & autres de moyen état, ne pourront porter des perles ni autres dorures, finon en braffelets. Défenses aux Artifans, Gens de métier, Manouvriers, Valets & Laquais, de porter aucunes foies dans leurs habits, même en doublures, & de porter d'autres fouliers que de cuir, fans mules ni chauffes. Armorial de France, Registre premier, feconde Partie, p. 663. EDIT du Roi, Janvier 1568. Sa Majefté anoblit, moyennant finance, douze perfonnes, qui feroient nommées par Elle, & qui jouiroient eux & leur poftérité mâle & femelle, née & à naître, en loyal mariage, de tous les Privileges dont jouiffoient les Gentilshommes du Royaume, comme s'ils étoient extraits d'ancienne Race noble. Armorial de France, Regiftre premier, feconde Partie, p. 664. EDIT du Roi, du mois d'Août 1568. Sa Majesté rétablit les Chambres des Comptes de Dijon, Dauphiné, Provence, Montpellier, Nantes & autres. Cet Edit eft énoncé dans les Lettres-Patentes du mois de Février 1715, rapportées ci-après. LETTRES de Charles IX, Avril 1570. Le privilége de la Nobleffe accordé aux Echevins de la Ville de Lyon leur est confirmé. Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, p. 135. DECLARATION du Souverain de Dombes, du mois d'Avril 1571. Ce Prince accorde la Nobleffe au premier degré aux Officiers du Confeil & du Parlement de Dombes. Cet Edit eft imprimé. DÉCLARATION du Roi, du 16 Avril 1571. Défenses à tous Gentilshommes, fous quelque prétexte que ce foit, de jouir des revenus des bénéfices, même de les prendre à ferme, à peine, dans le premier cas, d'être procédé contre eux extraordinairement, & dans le fecond, d'être déclarés Roturiers. Armorial de France, Regift. 1er. feconde Partie, p. 664. ORDONNANCE de Charles IX, 14 Octobre 1571. Le Roi ayant été averti que par erreur quelques Lettres de naturalité & de légitimation avoient été adreffées au Parlement de Paris, quoiqu'elles l'euffent toujours été à la Chambre des Comptes feule, S. M. mande à ses amés & féaux les Gens defdits Comptes à Paris, de n'avoir aucun égard, ni aucune foi à toutes Lettres de naturalité adreffées à ladite Cour de Parlement; mais qu'ils euffent à les faire réformer, voulant qu'elles fuffent adreffées à eux feuls, comme elles l'avoient été de tout temps. Armorial de France, Regift. 1er. feconde Partie, p. 664. LETTRES de Charles IX, 1572. Le privilége de Nobleffe accordé aux Maire & Echevins de la Ville de la Rochelle leur eft de nouveau confirmé. Traité de la Nobleffe par Laroque, Edit, de Rouen, 1734, P. 12 3. DÉCLARATION du Roi, 15 Février 1573. Défenses à toutes perfonnes, hommes & enfans au-deffous de l'âge de 10 ans, de porter en habillemens, ni autres ornemens, aucuns draps ni toiles d'or & d'argent, parfilures, broderies, &c.; & aux femmes, de porter bordures, carcans, ferre-tête, chaînes & ceintures de perles & de pierreries, & permis à ellesfeules de porter dorures, bordures & chaînes d'or fans émail. Armorial de France, Regift. 1er. feconde Partie, p. 664. LETTRES de Henri III, 1576. Le privilége de Nobleffe accordé aux Maire & Echevins de la Ville de la Rochelle leur cit confirmé. Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 123. LETTRES de Henri III, 1576, registrées au Parlement le 21 Novembre 1578. Le privilége de la Nobleffe accordé aux Maire & Echevins de la Ville de Niort leur eft confirmé. Traité de la Nobleffe par Laroque, Edition de Rouen, 1734, P. 124. EXTRAIT d'une Lettre en forme de Placard, touchant l'ufurpation du titre de Noble, adref fée par Dom Louys de Requefens, GrandCommandeur de Castille, Lieutenant - Gouverneur & Capitaine Général, aux Préfident & Gens du Confeil d'Artois, du 17 Février Certains abus fe commettent pour & au jourd'huy, tant ez Villes que Villages du Pays & Comté d'Artois ; à favoir qu'il y a une infinité de perfonnes non-Nobles & de bien baffe condition qui prennent & ufurpent titres de Noble homme ou d'Ecuyer, fe portant & qualifiant pour tels entre les Nobles & Gentilshommes du pays, & fous ombre de ce, prétendent exemption & franchise pour ne contribuer aux Tailles & Aydes dûes au Roi par les Roruriers. Et comme la connoiffance de ces matieres appartient aux Elus d'Artois, il leur eft ordonné de faire la recherche des ufurpateurs pour les faire traduire pardevant eux par le Procureur-Général de l'Election, & procéder contre eux par toutes voies de Juftice, afin d'extirper lefdits abus & réprimer cette liberté domma geable à S. M. & à fes Sujets; & parce que Ladite faute paroît procéder en partie des Notaires, il eft enjoint aux Elus de leur faire défenfes de donner à l'avenir tels titres d'Ecuyers & de Nobles, s'ils n'ont connoiffance des perfonnes méritant iceux, & qu'elles vivent comme hommes Nobles, & foient réputées tels. Il eft ordonné de par S. M. auxdits Préfident & Gens du Confeil d'Artois, qu'ils aient à mander vers eux lefdies Elus & par ensemble avifer, comme fe pourra, donner ordre pour öter tels abus & faire obferver tout ce que dit fignamment contre les Notaires. & perfonnes publiques paffant contrats, efquels ils articulent indiftinctement & fans, jugement chacun de tefs titres qui ne leur conviennent |