oblesse, de reconnoiffance ou de confirmation e nobleffe y font aflujetties. édit du mois de écembre 1770. ab. ch. p. 382 & 383. Les citoyens obles de Perpignan y font fujets, arr. du Conf. 2 22 décembre 1785. id. p. 414 & 415.

MARINE. (Colléges de la ) Il n'y fera admis ›mme destinés au fervice de la marine que es jeunes gens qui feront les preuves de noleffe exigées pour le fervice militaire. ord. du r. janvier 1786. ab. ch. p. 415.

Marine. (infpe&teurs généraux de la Marine : des Galeres) Voy. Infpedeurs généraux. MARQUIS. ( titre ou qualité de ) V. Quafication.

MAZARIN. (Collége) Quelles preuves font equifes pour y ètre admis. K. d. p. d. p. 437. MÉDECIN. ( qualité de ) Voyez Qualifica

on,

MÉMOIRE (le) des fervices du Chevalier ommé à l'Ordre du Saint-Efprit, & de fes harges & grades, eft rapporté au Roi par le Chancelier, fat, de cet Ordre du mois de déembre 1578. ab. ch. p. 63.

MESSIRE. (titre ou qualité de ) Voy. Quafication.

MESTRES DE CAMP, (les) Capitaines, c. doivent être pris parmi les Gentilshommes u les vieux foldats, édit du mois de mars 1600. b. ch. p. 84. Les commiffions de Meftre de amp, tant de cavalerie que d'infanterie, même le Gouverneur de places, ne font point répuées faire fouche de nobleffe. arr. du Conf. du juin 1668. id. p. 178.

METZ. (Annoblis par les Evêques de ) Voy. Annoblis.

Metz (Parlement de ) Voyez Parlement. Metz (Bureau des Finances de ) Voy. Trériers de France.

Metz. (Chapitre de l'Eglife de) Quelles font les preuves exigées pour y être admis. lett. pat. fur brevet du mois de mai 1777. ab, ch. p. 401. Metz. Chapitre de S. Louis de) Quelles preuves de nobleffe on eft tenu de faire pour y être admis. R. d. p. d. p. 438.

MILITAIRE. (Nobleffe) Ce que c'eft. Dist. prél. p. 24.

Militaire. ( création d'une noblesse ) édit d mois de novembre 1750. ab. ch. p. 364. Militaire. ( fervice) Voy. Service.

MINUTES ( toutes les ) des Tabellions de Normandie doivent être gardées en un feul lieu, pour en éviter le difperfement. arr. du Conf. d 16 août 1666. ab. ch. p. 155 & 156. Les Notaires, Greffiers & autres perfonnes publiques font tenus de repréfenter leurs minutes aux prépofés à la recherche des Ufurpateurs. arr. du Conf. du 23 Septembre 1666. id. p. 154. La repréfentation des minutes eft exigée en preuves de nobleffe, arr. du Conf. du 3 octobre 1667. id. P. 173.

MINUTES. Voy. Titres.

MONNOIES. ( Prévôté générale des ) de France. Voy. Maréchauffées.

Monnoies. Les Seigneurs ne pouvoient faire battre aucunes monnoies d'or ni d'argent. ord. de S. Louis de l'année 1262. ab. ch. p. 2. Les monnoics frappées par des Seigneurs n'avoient cours que dans leurs terres. ordon. de S. Louis de l'année 1265, id. p. 3.

MONTAUBAN. (Bureau des Finances de)) Voy. Tréforiers de France.

MONTPELLIER. (Bureau des Finances de) Voy. Tréforiers de France.

MOULINS. (Bureau des Finances de ) Voy. Tréforiers de France.

MUNICIPALE ( noblesse ) ou de Cloche. Ce que c'elt. Disc. prél. p. 21.

N

NANTES. (Chambre des Comptes de Bretagne féante à) Voy. Chambre des Comptes. Nantes. (Maires & Echevins de la ville de) Voy. Maires & Echevins.

NAVARRE. Exemption en faveur des habitans de Navarre & de Béarn de la recherche générale des Ufurpateurs de nobleffe ordonnée en 1666. arr. du Conf, du 11 novembre 1669. ab. ch. p. 187.

NEGOCE. Les Nobles ne paieront rien de La valeur de leurs biens meubles, ni même de Leur capital, s'ils ne font point le négoce. lett. de Philippe IV de l'année 1295. ab. ch.

2.9.

NIORT. (Maires & Echevins de la ville de ) Voy. Maires & Echevins.

NOBLE. (titre ou qualité de ) Voyez Qualification.

Noble. Le Noble en mariant fon fils, ou en le faifant recevoir Chevalier, doit lui donner' le tiers de la terre, établ. de S. Louis de l'année 1270. ab. ch. p. 4. La femme noble ayant enfans males, n'a pas la propriété, mais feulement l'ufufruit de fa terre. établ. de S. Louis de l'année 1270. id. p. 4 & 5. Quelle étoit anciennement l'armure du Noble. Quelle étoit fa folde. ord. de Philippe de Valois de l'année 1338. id. P. 13.

Noble homme. (titre ou qualité de) Voyez Qualification.

Nobles. Comment s'eft introduite la diftinction des familles nobles & des familles rotu. rieres, dans les divers gouvernemens Difc, prél. p. 10. Quels étoient les priviléges & prérogatives des Nobles en France. id. p. 15. Leur ma

Ꮓ ;

niere de combattre. id. p. 16. Différence de leurs habits. Comment ils étoient représentés dans leurs fceaux. id. p. 16. Les Nobles ne peuvent acquérir des Offices vénaux. ordon. de S. Louis de l'année 1256. ab. ch. p. 2. Les Nobles font déclarés exempts de la taille, & néanmoins s'ils ont des biens roturiers qu'ils n'occupent pas, ils doivent la taille pour ces biens. établ. de S. Louis de l'année 1270. id. p. 5. Les Nobles qui ne fe font point trouvés à l'armée du Roi, après y avoir été convoqués, paieront une amende que S. M. fixe. mand. de Philippe III du mois de feptembre 1274. id. p. 6. Les feuls Nobles d'ancienne race font exempts de charges publiques. décl. de Charles II, Comte de Provence, de l'année 1290. id. p. 7. Les Nobles ne paieront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce. lett. de Philippe IV de l'année 1295. id. p. 9. Les Nobles exempts de divers impôts dans les coutumes de Charroux. lett. de Philippe IV. de l'année 1308. id. p. 9 & 10.

Nobles. Pauvres filles nobles. L'argent qui provient du droit de chambellage eft employé à les marier. édit de Philippe IV du mois de mars 1309. ab. ch. p. 10.

Nobles. Les Nobles de champagne en action réelle &'en accufation de crimes, ne peuvent être jugés que par les Baillis. ord. de Louis X du mois de mai 1315. ab. ch. p. 11. Nuls Nobles ou Gendarmes ne peuvent fortir du royaume, pendant la guerre, fans la permiffion du Roi, ordon, de Charles, fils ainé, & Lieutenant de Jean Ier, de l'année 1356. id. p. 17. Les gardes qui appartiennent au Roi dans la Normandie ne peuvent être affermées à des Nobles. Régl. de la Chambre des Comptes de l'année 1366. id. p. 18. Les non-Nobles, nés de peres

non-nobles & de meres nobles, paient les droits. de francs-fiefs pour les fiefs & arriere-fiefs qu'ils ont acquis des Nobles, & pour ceux qui leur reviennent de la fucceffion de leur mere ou de celle de leurs parens nobles du côté de leurs meres. Chartre de Charles V de l'année 1370. id. p. 19. Les Nobles ne feront point reçus à enchérir les fermes du Roi. lett du 8 novembre.. 1371. id. p. 21. Les Sergens d'armes & les autres Officiers du Roi, qui ne feront point nobles, ou qui ne font point annoblis par des lettres-royaux expédiées en la Chambre des Comples, paient les droits de francs-ficfs pour les biens qu'ils acquérent des Nobles. ord. de Charles V de l'année 1372. id. p. 21 & 22. Dans le Briançonnois, les Officiers Delphinaux & les Nobles ne pourront prendre à ferme les biens appartenans à l'Eglife, fous peine de 50 marcs d'argent fin. lettr. de Charles VI de l'année 1382. id p. 26. Les Généraux des Aides veilleront à ce que les Nobles, les Officiers royaux & ceux des Seigneurs ne prennent point les Aides à fer& ne les faffent point prendre par leurs gens, officiers & ferviteurs. Lettr, de Charles VI de l'année 1388. id. p. 27. Lorfqu'après un longtemps, il ne fe préfentera point d'enchériffeurs fur les fermes des Aides, les Nobles & les Officiers du Roi pourront faire leurs encheres. lettr. de Charles VI de l'année 1393. id. p. 27 & 28., Entre ceux qui feront élus pour remplir les places vacantes des Officiers du Parlement, il y en aura quelques-uns de Nobles. lettr. de Charles VI de l'année 1400. id. p. 28. Le DauphinRégent voulant fecourir Dreux & combattre les ennemis, donne ordre au Gouverneur de Dauphiné de convoquer les Nobles & tenans fiefs & arriere-fiefs audit pays pour fe trouver en r mes le 25 novembre 1421 à Vendôme

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