l'amende. décl. du 30 janvier 1703, id. p. 261. Affignation pour en juftifier la poílellion, arrêt da Confeil en forme de réglement, du 15 mai 1703, id. p. 263. La qualité de Noble eit une qualification de Nobleffe dans les Provinces de Flandres, Hainaut, Artois, Franche-Comté Lyonnois, Dauphiné, Provence, Languedoc & Rouffillon & dans l'étendue des Parlemens de Touloule, Bordeaux & Pau; celle de Chevalier dans tout le Royaume, & celle de Noble-Homme dans la Normandie feulement. arr. du Con

feil du 15 mai 1703, id. P. 264. Les Officiers qui, par leurs charges, ont droit de prendre la qualité de Noble & d'Ecuyer; à quoi tenus. même arr. id. p. 266. Le feul Lieutenant de la Prévôté générale des Monnoies & Maréchauffées de France eft maintenu dans la qualité d'Ecuyer, ord. des Commiffaires du Roi, du 24 avril 1704, id. p. 269. La qualité d'Ecuyer eft attribuée aux Capitaines généraux, leurs LieuteDans & autres Officiers créés. éd. du mois de février 1706, id. p. 279. Le Prévôt des Marchands de Paris eft confirmé dans la qualité de Chevalier. éd. des mois de novembre 1706 & 1707, id. p. 292, 293 & 298. La qualification de Noble eft interdite à toutes perfonnes, tant de la ville que des autres villes & lieux du Comtat d'Avignon, fi elles ne font véritablement Nobles. ord. du Vice-Légat d'Avignon, du 4 février 1729, id. p. 355. La qualité d'Ecuyer interdite en Lorraine à ceux qui ne prouveroient point leur Nobleffe. ord. de François, Duc de Lorraine, du 18 mai 1731, id. p. 360.

QUARTIERS. Ufage des quartiers pour prouver la Nobleffe en Allemagne. Difc. prél. page 25. Tableau des 16 quartiers de Mgr. le Dauphin. r. d. p. d. p. 441.

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RECHERCHE des faux Nobles. Origine de ces recherches. difc. prél. p. 24. Quelle eft la plus fameufe. id. p. 51. Ce qui a manqué à fen i entiere exécution. id. p. 52. La recherche des Ufurpateurs de nobleffe ordonnée au pays d'Artois par le Lieutenant-Gouverneur CapitaineGénéral. Placard du 17 février 1576. ab. ch. p. 54, 55 & 56. La recherche de ceux qui, depuis 40 ans, ont ufurpé le titre de nobleffe en Dauphiné, ordonnée. Régl. du 24 octobre 1639. id. p. 104. La recherche des Ufurpateurs ordonnée. Son exécution confiée à des Commiffaires tirés de la Cour des Aides de Paris. décl. du 30 décembre 1656. id. p. 122. Ceux qui prétendent jouir du titre de noblefle, font tenus de prouver une poffeffion de so ans, ( depuis 1606 ) & de repréfenter leurs titres en originaux. Même décl. id. p. 123. La recherche des faux Nobles eft cohtinuée dans l'étemdue du reffort de la Cour des Aides. arr. du Conf. du 14 mars 1658. id. p. 131. Réglement pour la recherche, & condamnation des Ufurpateurs de nobleffe. décl. du 8 février 1661. id. p. 134. La recherche générale des ufurpateurs de nobleffe eft ordonnée. décl. du 2 juin 1664. id. p. 139. Réglement des procédures & formalités qui feront faites pour l'exécution de ladite recherche ordonnée par la Déclaration du 8 février 1661. Les Uturpateurs du titre de nobleffe condamnés à l'amende. décl. du 26 février 1665. id. p. 143. Réglement pour l'exécution des Déclarations des 8 février 1661 & 22 juin 1664, concernant la recherche des Ufurpateurs de nobleffe. décl. du 27 février 1665. id. p. 145. Recherche de la noblefle faite en Normandie par des Commiffaires qui doivent dreffer

des procès-verbaux des titres. dicl. du 10 mars 1665. id. p. 145. La furféance de la recherche des faux Nobles portée par l'Arrêt du 1er juin 1663 elt levée, arr. du Conf. du 22 mars 1666. id. p. 148 & fuiv. Sera procédé à la continuation d'icelle par les fieurs Commiffaires départis dans les provinces pour fon exécution.id. p. 148. Ceux qui feront déclarés ufurpateurs du titre de noblefle par les fieurs Commillaires départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche, ne pourront appeller de leur Jugement qu'au Confeil. La faculté d'appeller limitée à fix mois. même arr. id. p. 150. La connoiflance des oppofitions qui pourront intervenir eft interdite à toutes les Cours des Aides, & autres Juges, à peine de nullité, S. M. fe la réfervant. même arr. id. p. 153. Commiffaires généraux nommés pour juger définitivement ceux qui fe laifferont contumacer, & les Ufurpateurs qui fe départiront. Commiffion du 14 mai 1666. id. p. 154. Défenfes aux Préposés à la recherche des faux Nobles de faire aucunes pourfuites contre les Officiers des Troupes de S. M. arr. du Conf. du 10 mai 1667. id. p. 168. Recherche des Ufurpateurs de noblefle ordonnée dans la province de Bietagne, arr. du Conf. du 20 janvier 1668. id. p. 174. Les perfonnes pourvues de dignités font exemptes de la représentation de leurs titres dans la recherche des faux Nobles. arr. du Conf. du 13 février 1669. id. pl 181. Les habitans du royaume de Navarre & de la province de Béarn font exempts de la recherche générale des Ufurpateurs de nobleffe ordonnée en 1666. arr. du Conf. du 11 novembre 1669. id. p. 187. Evocation au Confeil de toutes les inftances concernant cette recherche. arr. du Conf. du 18 décembre 1670. id. p. 188. La Commiffion créée pour cette même recherche eft établie. arr. du

Conf. du 6 janvier 1674. id. p. 190. Les jugemens de confirmation & de condamnation rendus pendant la recherche de la noblesse, tant par les Commilaires généraux, que par ceux départis dans ladite province pour fon exécu tion, font remis au Généalogifte des Ordres, chargé de dreffer le Catalogue général de la noblefle du Royaume, arr. du Conf. des 10 avril

12 juin 1683. id. p. 193. La recherche exacte de ceux qui ont continné d'ufurper le titre de nobleffe, eft de nouveau ordonnée. Qui font ceux qui en font exceptés. décl. du 4 Septembre 1696. id. p. 215, 216 & 217. Ceux qui ont été maintenus dans la précédente recherche des faux Nobles (en 1666) font difpenfés de repréfenter de nouveau leurs titres. arr. du Conf. du 26 août 1658. id. p. 238. Les affignés pour la recherche de la Nobleffe font tenus de repréfenter les pieces juftificatives de nobleffe ancienne, fur lefquelles ils auroient obtenu des Lettres de réhabilitation. même arr. id. p. 238. Recherche exacte des faux Nobles ordonnée dans la Franche-Comté. Quelle doit être la preuve. décl. du 3 mars 1699. id. p. 241. Pareille recherche ordonnée dans les provinces de Flandres, Hainaut & Artois conformément aux anciennes Ordonnances de ces Provinces. décl. du 8 décembre 1699. id. p. 245. Les appellans des Jugemens des Commiffaires départis pour l'exécution de la recherche des faux Nobles devant les Commiffaires généraux, tenus de faire juger l'appel dans l'année, finon impofés à la taille. arr. du Conf. des 28 décembre 1700 & 15 février 1701. id. p. 252 & 253. La recherche des faux Nobles n'a point eu lieu dans la province d'Artois. arr. du Conf. du 16 janvier 1703. id. p. 260. La recherche de la nobleffe eft continuée, excepté contre les Offi

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eiers de terre & de mer. arr. du Conf. du 15 mars 1703. id. p. 262. L'appel des Ordonnances ou Jugemens définitifs, rendus par les Commiffaires départis pour l'exécution de la recherche des faux Nobles ne fera reçu par les Commifiaires généraux, s'il n'a été interjeté dans le mois du jour de la fignification de l'Ordonnance. arr. du Confeil du 15 mai 1703. id. p. 265. Le prépofé à la recherche de la noblefle en eft déchargé, & elle eft continuée aux frais du Roi. arr. du Conf. des 9 juin & 21 juillet 1705. id. p. 283. Continuation de la recherche qui doit finir dans le courant de l'année 1715. décl. du 16 janvier 1714. id. p. 311. La recherche de la nobleffe continuée devant les Commiffaires départis pour fon exécution, & les Commiflaires généraux, arr. du Conf. 14 décembre 1715, id. p. 323. Elle eft continuée pendant l'année 1717, feulement pour raifon des procès qui ont été intentés à ce fujet. arr. du Conf. du 1er mai 1717. id. P. 328. Elle eft prorogée jufqu'au 1er juillet 1718 que la Commiflion eft fupprimée. arr. du Conf. du 18 décembre 1717. id. p. 332. Suppreffion de la Commiffion de la recherche. arr. du Conf. du 26 juin 1718. id. p. 333. La connoiffance de l'appellation interjettée des ordonnances de condamnation fur le fait de nobleffe, rendues par les Commiffaires départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche des faux Nobles interdite aux Cours. arr. du Conf. du 16 juin 1718. id. p. 333 & 334. La recherche de la Nobleffe eft prorogée jufqu'au 1er avril 1721. arr. du Conf. du 28 juin 1710. id. p. 337. Prorogation jufqu'au 1er avril 1721 du tems prefcrit par l'arrêt du 28 juin 1720, pour le jugement des affaires de nobleffe qui étoient en inftance devant les Com→ miflaires généraux, arr. du Conf. du 25 novembre 1720. id. p. 338. Les appellations de juge

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