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1664, id. p. 139. Déclaration contre les Ufurpateurs de Nobleffe, du 26 février 1665, id. p. 142 & fuivantes. Iceux mulctés d'amende. ibid. P. 143 & 14. Réglement pour l'exécution des Déclarations des 8 Février 1661 & 22 Juin 1664, concernant la recherche des Ufurpateurs de Noblefle. décl. du 27 février 1665, id. p. 145. Ce qui fuffit pour être déclaré Ufurpateur. decl. du 22 mars 1666, id. p. 150. Les Ufurpateurs du titre de Noblefle, retirés dans les villes franches, cotifés d'Office par les Commiffaires départis dans les Provinces pour l'exécution des faux Nobles. arrêt du Confeil du 8 novembre 1666, id. p. 158. Les Ufurpateurs de Nobleffe, les Officiers fupprimés & les Annoblis révoqués, taxés d'Office pendant trois ans par lefdits fieurs Commiflaires départis. arr. du Confeil du 16 décembre 1666, id. p. 159. Celui qui dans un Contrat ou autre Acte paffé devant Notaires aura pris induement la qualité de Chevalier ou d'Ecuyer, fera déclaré Ufurpateur de Noblesse. arr. du Confeil du 13 janvier 1667, id. p. 163. Les Ufurpateurs de Nobleffe, affignés devant les fieurs Commiffaires départis pour l'exécution de la recherche des faux Nobles qui fe trouveront avoir été condamnés par Arrêts des Cours des Aides ou Jugemens deldits fieurs Commiffaires, feront par eux juges définitivement & condamnés à l'amende, felon leurs biens. arr. du Confeil du 21 mars 1667, id. p 166. La recherche des Ufurpateurs de Nobleffe ordonnée dans la Province de Bretagne. arr. du Confeit du 20 janvier 1668, id. p. 174. Défenses aux Ufurpateurs de prendre la qualité de Noble ou d'Ecuyer; fous quelle peine. arr. du Confeil du 19 juillet 1672, id. p. 189. La recherche des Ufurpateurs de Nobleffe ordonnée. décl. du 4 Septembre 1696, id. p. 215. Tous ceux qui de

614 TABLE RAISONNÉE DES MATIERES. meurent dans la Ville & Election de Paris, & qui auront ufurpé la qualité de Noble, d'Ecuyer, de Chevalier, de Meffire ou autres, tenus de produire leurs titres juftificatifs de Nobleffe, généalogies, filiation. arr. du Confeil du 11 juin 1697, id. p. 231. La recherche des Ufurpateurs de Nobleffe ordonnée dans le Comté de Bour gogne. décl. du 3 mars 1699, id. p. 241. Les Ufurpateurs de Nobleffe qui rapporteront de faux titres, condamnés à l'amende. arrêt du Confeil du 26 mai 1699, id. p. 243. Recherche exacte des Ufurpateurs de Nobleffe ordonnée dans les Provinces de Flandres, Hainaut & Artois, & iceux condamnés à l'amende. décl. du 8 décembre 1699, id. p. 248. Les Appellans des Jugemens des Commiflaires départis dans les Provinces pour l'exécution de la recherche des faux Nobles devant les fieurs CommiflairesGénéraux, tenus de faire juger l'appel dans l'année, finon impofés à la Taille. arr. du Confeil du 28 décembre 1700, & 15 février 1701, id. p. 252 & 253. Les Ufurpateurs de Nobleffe qui n'ont point encore été condamnés, déchargés des peines par eux encourues. A quelle condition. décl. du 30 mai 1702, id. p. 256. Les Ufurpateurs de la qualité de Noble, dans le Comtat d'Avignon, condamnés à l'amende. ord. du Vice-Légat d'Avignon, du 4 février 1729, id. p. 355.

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Ufurpateurs. Voy. Recherche.

USURPATION (1) du titre de Nobleffe par les Roturiers, défendue. Sous quelle peine. éd. du mois de mars 1583, ab. ch. p. 69. Ce qui fuffit pour la prouver. arr. du Confeil du 4 juin 1668, id. p. 117.

UTERINE. (Nobleffe) Ce que c'eft. difc. prél. p. 21.

Fin de la Table des Matieres.

FAUTES à corriger.

PAGE 35, ligne 16, habitans, & de la ville

de Paris, fez habitans de la ville de Paris. Pag. 38, lig. 25, Décembre 1518, if. Décembre 1518.

Pag. 41, lig. 16 & 17, Maires, Echevins, lif Maire & Echevins.

Pag. 45, lig. 7 & 8, Maires & Echevins, lif.

Maire & Echevins.

Pag. 46, lig. 3. L'Ordonnance du Roi Charles IX, faite aux Etats d'Orléans, l'an 1560, n'est qu'une répétition de l'Edit de ce Prince, de la même année, porté à la page 45.

Pag. 46, lig. 14 & 15, Maires, lif. Maire.
Pag. 52, lig. 11, anoblit, lif. annoblit.
Pag. 56, lig. 4, après les mots : defdits Elus en
ce fait, ajoutez ce Placard eft imprimé.
Pag. 99, lig. 16, L'Arrêt du Confeil d'Etat du
Roi, du 26 Juillet 1634, doit être porté après
celui du dernier Mai 1634, qui finit à la p. 101.
Pag. 144, lig. 9, titres & originaux, lif. titres

en originaux.

Pag. 155, lig. 11, après le mot Noblesse, ajoutez au Pays de Provence.

Pag. 161, lig. 2, pag. 135, lif. pag. 132.

Pag. 164, lig. 16, ajoutez après cette ligne; cet Arrêt eft imprimé.

Pag. 178, lig. 12, Lettre de dérogeance, lif Lettre de relief de dérogeance.

Pag. 185, lig. 24, enfant, lif. enfans.

Pag. 195, lig. 20, Chambres, lif. Chambre. Pag. 202, lig. 12, 1549, lif

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Pag. 204, lig. 7 & 8, Août 1693, lif. Aoû

fuivant.

Pag. 238, lig. 27, Elle ordonne, lif. S. M. ord

donne.

Pag. 254, lig. première, du mois de d'Avril, lif. du mois d'Avril.

Pag. 268, lig. 29, veut que lefdits 340, lif

veut que les 340.

Pag. 270, lig. 4. L'Ordonnance du Roi, du 1; Mai 1704, doit être portée à la page 272, après l'Edit du mois d'Octobre 1703. Pag. 300, lig. 3, fufpenfion des Taillés, lifez fufpenfion des exemptions des Tailles. Pag. 312, lig. 9, Cours, lif. Cour.

Pag. 317, Lig. 12 & 13, Couronne de France, Audienciers, lif. Couronne de France - Audienciers.

lig. 14, Couronne de France, Contrôleurs, lif. Couronne de France-Contrôleurs.

lig. 26 & 27, Couronne de France, Audienciers, lif. Couronne de France-Audienciers. lig. 28 & 29, Couronne de France, Contrôleurs, lif. Couronne de France-Contrôleurs. Pag. 322, lig. 17, 1696, lif. 1689.

lig. 26, 1696, lif. 1689.

Pag. 345, lig. 23. L'Edit du mois de Septembre 1724 doit être porté après l'Arrêt du Confeil du 15 Août qui fuit & finit à la page 346. Page 351, lig, 19, Couronne de France, Audienciers, lif. Couronne de France - Audienciers.

lig. 20 & 21, Couronne de France, Contrôleurs, lif. Couronne de France-Contrôleurs. Pag. 361, lig. 11, 1723, lif. 1730.

Pag. 429, lig. 27. 11 ne leut refte, lif. il ne

leur refte.

Pag. 430, lig, 8, On a, lif. on a.

J'A A VOIS déjà livré, depuis plufieurs mois, ce Recueil à l'impreffion, lorfqu'il a paru dans le public la feconde édition d'un ouvrage intitulé: Remarques fur la Nobleffe, avec fupplément.

Cet Ouvrage, qui n'eft revêtu d'aucune approbation,a été infiniment répandu. Sans vouloir interpréter ici les motifs perfonnels qui auront fait agir l'Auteur, je n'ai pu m'empêcher de reconnoître dans fon livre, avec tous ceux qui l'ont lu, qu'on paroiffoit y avoir principalement pour objet de décréditer la Jurifprudence, fuivant laquelle l'état des Nobles a été jugé jusqu'à ce jour en France; que l'on repréfentoit cette Jurifprudence, confacrée par l'autorité des Souverains, les décisions de leur Confeil & les Arrêts des Cours, comme injufte, tyrannique & contradictoire; que l'on entreprenoit de lui fubftituer des maximes,

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