Abrégé chronologique d'éditsRoyez, 1788 - 619 páginas |
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... Seront également taxés & impofés tous ceux qui n'étant pas nobles de race , ufurpent néanmoins ledit titre , fous prétexte d'aucunes Sentences & Jugemens par eux ou leurs pré- déceffeurs fubreptivement obtenus auxquels S. M. veut que l ...
... Seront également taxés & impofés tous ceux qui n'étant pas nobles de race , ufurpent néanmoins ledit titre , fous prétexte d'aucunes Sentences & Jugemens par eux ou leurs pré- déceffeurs fubreptivement obtenus auxquels S. M. veut que l ...
Página 70
... Seront de même impofés auxdites Tailles les enfans des Maires , Confuls & Echevins des villes qui , fous prétextes des priviléges attri bués aux charges & dignités de leurs pères , fe prétendent nobles & exempts , attendu que T'octroi ...
... Seront de même impofés auxdites Tailles les enfans des Maires , Confuls & Echevins des villes qui , fous prétextes des priviléges attri bués aux charges & dignités de leurs pères , fe prétendent nobles & exempts , attendu que T'octroi ...
Página 151
... Seront déclarés ' ufurpateurs ceux qui par leur autorité fe font fait mettre au nombre des exempts dans les Rôles des Tailles , & qui auront pris la qualité de Chevalier ou d'Ecuyer par un feul autre acte figné d'eux , lequel , avec un ...
... Seront déclarés ' ufurpateurs ceux qui par leur autorité fe font fait mettre au nombre des exempts dans les Rôles des Tailles , & qui auront pris la qualité de Chevalier ou d'Ecuyer par un feul autre acte figné d'eux , lequel , avec un ...
Página 181
... Perfonnes pourvues de Dignités , seront exemptes de la répréfentation de leurs titres . Cet Arrêt eft énoncé dans celui du Confeil , du 15 Mars 1669 , rapporté ci - après L EDIT du Roi , Mars 1669 . S. M. CHRONOLOGIQUE . 181.
... Perfonnes pourvues de Dignités , seront exemptes de la répréfentation de leurs titres . Cet Arrêt eft énoncé dans celui du Confeil , du 15 Mars 1669 , rapporté ci - après L EDIT du Roi , Mars 1669 . S. M. CHRONOLOGIQUE . 181.
Página 213
... Seront préférés ceux qui , par des emplois & des charges qu'ils auront exercés ou qu'ils exercent , fe font rendus recommandables & dignes d'être élevés à ce degré d'honneur & de diftinction , même les Négocians & les Marchands faifant ...
... Seront préférés ceux qui , par des emplois & des charges qu'ils auront exercés ou qu'ils exercent , fe font rendus recommandables & dignes d'être élevés à ce degré d'honneur & de diftinction , même les Négocians & les Marchands faifant ...
Términos y frases comunes
22 Mars annoblis Armorial ARREST du Confeil Arrêt eft imprimé Audienciers audit auffi auront avoient bleffe Bureau des Finances Capitouls caufe cellerie Chambre des Comptes Chancelleries Charles Charles VIII Chevalier Conf Confeil d'Etat Confeillers Cour des Aides décl difc dudit édit Edit du mois Edit eft imprimé exempts fans faux Nobles feconde feroient feront tenus fervi fervice feulement Février Fiefs fiéme race foient foit fomme font confirmés fuivant Gentilshommes Greffier impofés Janvier jouiffent Juin l'année ladite ledit lefdits lefquels Lett Lettres de Nobleffe Lettres-Patentes Louis XI Maifon Maires & Echevins mois de mars Niort Nobleffe accordé Nobleffe au premier Nobleffe par Laroque Nobleſſe obtenu des Lettres Officiers Ordonnances des Rois payer perfonnes préfent Préfidens preuves de Nobleffe privilége de Nobleffe Provinces qualité d'Ecuyer rapporté ci-après recherche des Ufurpateurs Regiftre Roturiers Rouen Royaume Secrétaires Septembre Tailles taxe tion titre de Nobleffe Tréforiers
Pasajes populares
Página 591 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 591 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 591 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 590 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs j en beau papier.
Página 591 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Avril 1725 :à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 590 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 590 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Página 589 - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.