Abrégé chronologique d'éditsRoyez, 1788 - 619 páginas |
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... Chambre des Comp- tes , pour un temps fixé , le pouvoir d'ac- corder , au nom du Roi , des Lettres d'an- nobliffement . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race , tome 12 , p . 53 . ORDONNANCE de Philippe de Valois , 1342 ...
... Chambre des Comp- tes , pour un temps fixé , le pouvoir d'ac- corder , au nom du Roi , des Lettres d'an- nobliffement . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race , tome 12 , p . 53 . ORDONNANCE de Philippe de Valois , 1342 ...
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... Chambre des Compres pour y être paffées & y être réglé l'indemnité dûe à Sa Majesté , à peine pour lef dits Audiencier & Contrôleur d'être refponfa- bles en leurs noms de la fomme à laquelle feroit fixée cette indemnité , dans le cas d ...
... Chambre des Compres pour y être paffées & y être réglé l'indemnité dûe à Sa Majesté , à peine pour lef dits Audiencier & Contrôleur d'être refponfa- bles en leurs noms de la fomme à laquelle feroit fixée cette indemnité , dans le cas d ...
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... Chambre des Comptes , payeront les droits de franc fief & d'amortiffement , parce que les lettres d'amortiffement ne doivent point avoir d'effet qu'elles n'aient été expédiées à la Chambre des Comptes . Lorfque dans les lettres d ...
... Chambre des Comptes , payeront les droits de franc fief & d'amortiffement , parce que les lettres d'amortiffement ne doivent point avoir d'effet qu'elles n'aient été expédiées à la Chambre des Comptes . Lorfque dans les lettres d ...
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... Chambre des Comptes , paye ront les droits de francs - fiefs pour les biens qu'ils acquerront des Nobles . Ordonnance des Rois de France de la troi . fieme race , tome V. p . 609 . LETTRES du Roi Charles V , 8 Janvier 1372 . Le ...
... Chambre des Comptes , paye ront les droits de francs - fiefs pour les biens qu'ils acquerront des Nobles . Ordonnance des Rois de France de la troi . fieme race , tome V. p . 609 . LETTRES du Roi Charles V , 8 Janvier 1372 . Le ...
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... Chambre des Comptes , 14 Février 1375 . Sur ce qu'il fut propofé au Confeil du Roi , étant dans la Chambre des Comptes de Paris , fi , lorsqu'un Noble vendoit à un Roturier un Fief qu'il tenoit du Roi , ou quelque chose qui dépendoit de ...
... Chambre des Comptes , 14 Février 1375 . Sur ce qu'il fut propofé au Confeil du Roi , étant dans la Chambre des Comptes de Paris , fi , lorsqu'un Noble vendoit à un Roturier un Fief qu'il tenoit du Roi , ou quelque chose qui dépendoit de ...
Términos y frases comunes
22 Mars annoblis Armorial ARREST du Confeil Arrêt eft imprimé Audienciers audit auffi auront avoient bleffe Bureau des Finances Capitouls caufe cellerie Chambre des Comptes Chancelleries Charles Charles VIII Chevalier Conf Confeil d'Etat Confeillers Cour des Aides décl difc dudit édit Edit du mois Edit eft imprimé exempts fans faux Nobles feconde feroient feront tenus fervi fervice feulement Février Fiefs fiéme race foient foit fomme font confirmés fuivant Gentilshommes Greffier impofés Janvier jouiffent Juin l'année ladite ledit lefdits lefquels Lett Lettres de Nobleffe Lettres-Patentes Louis XI Maifon Maires & Echevins mois de mars Niort Nobleffe accordé Nobleffe au premier Nobleffe par Laroque Nobleſſe obtenu des Lettres Officiers Ordonnances des Rois payer perfonnes préfent Préfidens preuves de Nobleffe privilége de Nobleffe Provinces qualité d'Ecuyer rapporté ci-après recherche des Ufurpateurs Regiftre Roturiers Rouen Royaume Secrétaires Septembre Tailles taxe tion titre de Nobleffe Tréforiers
Pasajes populares
Página 591 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 591 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 591 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 590 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs j en beau papier.
Página 591 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Avril 1725 :à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 590 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 590 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Página 589 - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.