Abrégé chronologique d'éditsRoyez, 1788 - 619 páginas |
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... Déclaration de 1774 , la preuve d'une poffeffion centénaire fuffit pour être maintenu . Combien l'abus de cette Déclaration pu- bliée pour l'exécution de la derniere recherche n'a- -elle pas fait paffer de familles roturieres dans l'Or ...
... Déclaration de 1774 , la preuve d'une poffeffion centénaire fuffit pour être maintenu . Combien l'abus de cette Déclaration pu- bliée pour l'exécution de la derniere recherche n'a- -elle pas fait paffer de familles roturieres dans l'Or ...
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... paire de robes par an . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race , tome I , p . 541 . DÉCLARATION de Charles II , Roi de Na- ples , & Comte de Provence , 24 Janvier 1294 . > Ce Prince , s'attribuant à lui feul & à 8 ABRÉGÉ.
... paire de robes par an . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race , tome I , p . 541 . DÉCLARATION de Charles II , Roi de Na- ples , & Comte de Provence , 24 Janvier 1294 . > Ce Prince , s'attribuant à lui feul & à 8 ABRÉGÉ.
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... DÉCLARATION du Roi , & Septembre 1500 .. S. M. permet à Me . Jean le Prévôt , Ecuyer d'exercer l'office de Procureur en la Cham- bre des Comptes , fans déroger & fans qu'il foit contrainr à payer aucuns aides , l'en ayant exempté ...
... DÉCLARATION du Roi , & Septembre 1500 .. S. M. permet à Me . Jean le Prévôt , Ecuyer d'exercer l'office de Procureur en la Cham- bre des Comptes , fans déroger & fans qu'il foit contrainr à payer aucuns aides , l'en ayant exempté ...
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... DÉCLARATION du 26 Mars 1543 . Tous biens & héritages ruraux & d'an- cienne contribution , fitués au pays de Lan- guedoc , en telles mains qu'ils puiffent tom- ber , d'Eccléfiaftiques , Chapitres nobles ou gens de Cour fouveraine ...
... DÉCLARATION du 26 Mars 1543 . Tous biens & héritages ruraux & d'an- cienne contribution , fitués au pays de Lan- guedoc , en telles mains qu'ils puiffent tom- ber , d'Eccléfiaftiques , Chapitres nobles ou gens de Cour fouveraine ...
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... DÉCLARATION , 9 Octobre 1546 . Ceux qui fe difent Nobles , fans juftifier leur qualité , feront impofés aux rôles ... déclaration pour en payer le droit . Ces Lettres font imprimées . DÉCLARATION du Roi , 9 Mai 1547 . Défenfes à toutes ...
... DÉCLARATION , 9 Octobre 1546 . Ceux qui fe difent Nobles , fans juftifier leur qualité , feront impofés aux rôles ... déclaration pour en payer le droit . Ces Lettres font imprimées . DÉCLARATION du Roi , 9 Mai 1547 . Défenfes à toutes ...
Términos y frases comunes
22 Mars annoblis Armorial ARREST du Confeil Arrêt eft imprimé Audienciers audit auffi auront avoient bleffe Bureau des Finances Capitouls caufe cellerie Chambre des Comptes Chancelleries Charles Charles VIII Chevalier Conf Confeil d'Etat Confeillers Cour des Aides décl difc dudit édit Edit du mois Edit eft imprimé exempts fans faux Nobles feconde feroient feront tenus fervi fervice feulement Février Fiefs fiéme race foient foit fomme font confirmés fuivant Gentilshommes Greffier impofés Janvier jouiffent Juin l'année ladite ledit lefdits lefquels Lett Lettres de Nobleffe Lettres-Patentes Louis XI Maifon Maires & Echevins mois de mars Niort Nobleffe accordé Nobleffe au premier Nobleffe par Laroque Nobleſſe obtenu des Lettres Officiers Ordonnances des Rois payer perfonnes préfent Préfidens preuves de Nobleffe privilége de Nobleffe Provinces qualité d'Ecuyer rapporté ci-après recherche des Ufurpateurs Regiftre Roturiers Rouen Royaume Secrétaires Septembre Tailles taxe tion titre de Nobleffe Tréforiers
Pasajes populares
Página 591 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 591 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 591 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 590 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs j en beau papier.
Página 591 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Avril 1725 :à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 590 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 590 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Página 589 - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.