Abrégé chronologique d'éditsRoyez, 1788 - 619 páginas |
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... Lettres de réhabilitation >> , Lorsqu'une famille eft dans le cas de dérogeance , ou d'omiffion continuée , elle ne peut rentrer dans fon premier état qu'en vertu de Lettres du Prince . ( 1 ) Cabinet de l'Ordre du Saint - Esprit , Vol ...
... Lettres de réhabilitation >> , Lorsqu'une famille eft dans le cas de dérogeance , ou d'omiffion continuée , elle ne peut rentrer dans fon premier état qu'en vertu de Lettres du Prince . ( 1 ) Cabinet de l'Ordre du Saint - Esprit , Vol ...
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... Lettres font fujettes à être vérifiées , & ne s'accor- dent , fuivant les principes obfervés , qu'autant qu'on a prouvé qu'on étoit en poffeffion de la Nobleffe cent ans au- delà de la premiere dérogeance . L'on obtient des Lettres de ...
... Lettres font fujettes à être vérifiées , & ne s'accor- dent , fuivant les principes obfervés , qu'autant qu'on a prouvé qu'on étoit en poffeffion de la Nobleffe cent ans au- delà de la premiere dérogeance . L'on obtient des Lettres de ...
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... LETTRES de Philippe IV , dit le Bel , 1295 . Les Nobles , foit qu'ils foient Chevaliers , Clercs , Seigneurs ou Damoiseaux , ne payeront rien de la valeur de leurs biens meubles , ni même de leur capital , s'ils ne font point le négoce ...
... LETTRES de Philippe IV , dit le Bel , 1295 . Les Nobles , foit qu'ils foient Chevaliers , Clercs , Seigneurs ou Damoiseaux , ne payeront rien de la valeur de leurs biens meubles , ni même de leur capital , s'ils ne font point le négoce ...
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... LETTRES de Philippe VI , 13 Mars 1339 . Ce Prince accorde à la Chambre des Comp- tes , pour un temps fixé , le pouvoir d'ac- corder , au nom du Roi , des Lettres d'an- nobliffement . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race ...
... LETTRES de Philippe VI , 13 Mars 1339 . Ce Prince accorde à la Chambre des Comp- tes , pour un temps fixé , le pouvoir d'ac- corder , au nom du Roi , des Lettres d'an- nobliffement . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme race ...
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... Lettres d'annobliffement doivent être paffées par les Gens des Comptes qui fixeront la finance qui doit être payée par les impétrans de ces lettres . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme Race , tome 5 , p . 119 . MANDEMENT ...
... Lettres d'annobliffement doivent être paffées par les Gens des Comptes qui fixeront la finance qui doit être payée par les impétrans de ces lettres . Ordonnances des Rois de France de la troi- fiéme Race , tome 5 , p . 119 . MANDEMENT ...
Términos y frases comunes
22 Mars annoblis Armorial ARREST du Confeil Arrêt eft imprimé Audienciers audit auffi auront avoient bleffe Bureau des Finances Capitouls caufe cellerie Chambre des Comptes Chancelleries Charles Charles VIII Chevalier Conf Confeil d'Etat Confeillers Cour des Aides décl difc dudit édit Edit du mois Edit eft imprimé exempts fans faux Nobles feconde feroient feront tenus fervi fervice feulement Février Fiefs fiéme race foient foit fomme font confirmés fuivant Gentilshommes Greffier impofés Janvier jouiffent Juin l'année ladite ledit lefdits lefquels Lett Lettres de Nobleffe Lettres-Patentes Louis XI Maifon Maires & Echevins mois de mars Niort Nobleffe accordé Nobleffe au premier Nobleffe par Laroque Nobleſſe obtenu des Lettres Officiers Ordonnances des Rois payer perfonnes préfent Préfidens preuves de Nobleffe privilége de Nobleffe Provinces qualité d'Ecuyer rapporté ci-après recherche des Ufurpateurs Regiftre Roturiers Rouen Royaume Secrétaires Septembre Tailles taxe tion titre de Nobleffe Tréforiers
Pasajes populares
Página 591 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 591 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 591 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 590 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs j en beau papier.
Página 591 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Avril 1725 :à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 590 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 590 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Página 589 - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.