Abrégé chronologique d'éditsRoyez, 1788 - 619 páginas |
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... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi Henri II , 1552 . Les Capitouls de la ville de Toulouse , & ceux qui l'auront été , jouiffent des mêmes privileges & honneurs que les autres Nobles du Royaume . Ce Prince avoit précédemment confirmé leur ...
... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi Henri II , 1552 . Les Capitouls de la ville de Toulouse , & ceux qui l'auront été , jouiffent des mêmes privileges & honneurs que les autres Nobles du Royaume . Ce Prince avoit précédemment confirmé leur ...
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... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi , du 16 Avril 1571 . Défenses à tous Gentilshommes , fous quel- que prétexte que ce foit , de jouir des reve- nus des bénéfices , même de les prendre à fer- me , à peine , dans le premier cas , d'être ...
... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi , du 16 Avril 1571 . Défenses à tous Gentilshommes , fous quel- que prétexte que ce foit , de jouir des reve- nus des bénéfices , même de les prendre à fer- me , à peine , dans le premier cas , d'être ...
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... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi , 24 Mars 1583 . Défenses à qui que ce foit , hommes , fem- mes ou enfans , de quelque qualité & con- dition qu'ils foient , de porter fur eux en ha- billemens , ni autres ornemens , aucuns draps , ni ...
... eft imprimé . DÉCLARATION du Roi , 24 Mars 1583 . Défenses à qui que ce foit , hommes , fem- mes ou enfans , de quelque qualité & con- dition qu'ils foient , de porter fur eux en ha- billemens , ni autres ornemens , aucuns draps , ni ...
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... eft imprimé . ARRÊT du Confeil d'Etat du Roi , du 26 Juillet 1634 , adreffé aux Tréforiers de France à Paris , pour le faire exécuter . Le Roi ayant par fon Edit du mois de Jan- vier dernier , ordonné qu'il feroit informé & fait toutes ...
... eft imprimé . ARRÊT du Confeil d'Etat du Roi , du 26 Juillet 1634 , adreffé aux Tréforiers de France à Paris , pour le faire exécuter . Le Roi ayant par fon Edit du mois de Jan- vier dernier , ordonné qu'il feroit informé & fait toutes ...
Página 101
... eft imprimé . ARRÊT de la Cour des Aides , du 18 Dé cembre 1635 It3s . Cette Cour affujettit les Maire & Echevins de la ville de Bourges , lors de leur nomi- nation , à déclarer au Greffe de ladite ville , s'ils entendent vivre ...
... eft imprimé . ARRÊT de la Cour des Aides , du 18 Dé cembre 1635 It3s . Cette Cour affujettit les Maire & Echevins de la ville de Bourges , lors de leur nomi- nation , à déclarer au Greffe de ladite ville , s'ils entendent vivre ...
Términos y frases comunes
22 Mars annoblis Armorial ARREST du Confeil Arrêt eft imprimé Audienciers audit auffi auront avoient bleffe Bureau des Finances Capitouls caufe cellerie Chambre des Comptes Chancelleries Charles Charles VIII Chevalier Conf Confeil d'Etat Confeillers Cour des Aides décl difc dudit édit Edit du mois Edit eft imprimé exempts fans faux Nobles feconde feroient feront tenus fervi fervice feulement Février Fiefs fiéme race foient foit fomme font confirmés fuivant Gentilshommes Greffier impofés Janvier jouiffent Juin l'année ladite ledit lefdits lefquels Lett Lettres de Nobleffe Lettres-Patentes Louis XI Maifon Maires & Echevins mois de mars Niort Nobleffe accordé Nobleffe au premier Nobleffe par Laroque Nobleſſe obtenu des Lettres Officiers Ordonnances des Rois payer perfonnes préfent Préfidens preuves de Nobleffe privilége de Nobleffe Provinces qualité d'Ecuyer rapporté ci-après recherche des Ufurpateurs Regiftre Roturiers Rouen Royaume Secrétaires Septembre Tailles taxe tion titre de Nobleffe Tréforiers
Pasajes populares
Página 591 - Ouvrage , fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France , le Sieur HUE DE MIROMBNIL ; qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Página 591 - MIROMENIL : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes hoirs pleinement & paifiblement , fans foufFrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Página 591 - Préfentes , qui fera imprimée tout au long, au commencement ou à la fin dudit Ouvrage , foit tenue pour duement (îgnifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers , Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original.
Página 590 - A la charge que ces Préfentes feront enregistrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois de la date d'icelles; que l'impreflîon dudit Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs j en beau papier.
Página 591 - Maupeou : le tout à peine de nullité des Préfentes. Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Página 591 - Avril 1725 :à peine de déchéance du préfent Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente, le Manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée...
Página 590 - Exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois; de pareille amende & de déchéance d'état en cas de récidive, & de tous dépens, dommages & intérêts , conformément à l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, concernant les contrefaçons.
Página 590 - Privilège ; qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreflion dudit Ouvrage , fera remis dans le même état où l'Approbation y aura été donnée , es mains de notre très-cher & féal Chevalier...
Página 589 - FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.