Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Accufés affignés ainfi Arrêt auffi avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe civile comparaifon condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'ajournement perfonnel déclaré décret de prife délits dénonciation dépofition difpofition diftinguer Diocèfe doivent dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques faifie fans favoir fecond fentence fera feront fervir feulement ficial fieur figné fignifié fimple foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations interjetté interrogatoire Jouffe Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal jugemens Jurifdiction l'Accufé l'appel comme d'abus l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'inftruction conjointe l'Official doit l'Ordonnance criminelle laïcs ledit lefdits lefquels lieu lorfqu'il lorfque maniere matiere criminelle monitoire n'eft n'eſt néceffaire obferver Officiaux ordonné paraphées peine peines Canoniques perfonne pieces de comparaiſon plainte plufieurs pourront préfent premiere prife de corps prifonniers prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon Rapport d'Agence récolement renvoi requête s'il témoins tence tion troifieme