tence fera notifiée audit Supérieur Général. Faifons défenses audit A. de récidiver fous plus grande peine. ce Fait & donné au Prétoire de l'Officialité de Signé de l'Official & des Affeffeurs. A TOUS CEUX QUI CES PRÉSENTES LETTRES VERRONT, O... Official de . falut, favoir faifons que, vu le procès criminel, &c. &c. &c. le reste comme dessus. Mandons au premier Appariteur de l'Officialité de mettre ces préfentes à exécution; de ce faire donnons pouvoir. Fait & donné au Prétoire de l'Officialité de ce. mil Official & Me... Affeffeurs. Signé du Greffier & Mentions de la prononciation de la Sentence au Promoteur & à l'Accufé, à mettre au bas. Sentence en for me exécutoire. Prononciation de la Sentence au Promoteur. Prononcé ledit jour à Monfieur le Promoteur, lequel a déclaré n'être appellant à minimá. Signé du Promoteur & du Greffier. Prononcé le même jour audit A. mandé à cet effet, lequel a déclaré qu'il acquiefce à ladite Sentence (ou qu'il eft de la Sentence à appellant de ladite fentence). Signé de l'Accufé & du Greffier. de... L'an 1780, le tence de Monfieur l'Official de . lée, en date du . . duement fignée & fcel& à la requête de Monfieur le Promoteur, pour lequel domicile eft élu en fa maison fife rue & Paroiffe de dite Officialité de Appariteur reçu en lafouffigné, fignifié & laiffé copie à C. Concierge des prifons de ladite Officialité en parlant à fa perfonne de ladite fentence, à ce que du contenu en icelle il n'en ignore, & lui ai fait commandement de me représenter fon regiftre, pour fur icelui & en marge de l'écrou dudit A. y mettre & figner la décharge de fa perfonne, rayer & biffer ledit écrou, & le mettre en liberté, en exécution de ladite fentence, lequel Concierge defdites prifons obtemperant au commandement à lui préfentement fait, m'a repréfenté fon regiftre, & à l'inftant, conformément & au défir de ladite fentence, ai mis & figné la décharge dudit & ai rayé & biffé ledit écrou, & de fuite fait & Sentence défini traordinaire. figné la mention de ladite radiation, & ai mis ledit A. . A TOUS CEUX QUI ces présentes Lettres verrONT,O.. tive, quand le Official de falut, favoir faifons qu'entre le Promoteur, procès n'a point été réglé à Pex- demandeur & accufateur, d'une part & A. défendeur & accufé, d'autre part. Vu la plainte rendue par ledit Promoteur, au bas de laquelle eft notre Ordonnance portant permission d'informer en date du féquence le...décret de. l'information faite en con par nous décerné contre le & à lui fignifié le toire par lui fubi par-devant nous le interroga & notre Ordon portant qu'il fera mon tré au Promoteur. (Vifer ici les autres pieces produites) Con clufions définitives du Promoteur : Tout confidéré, nous, après avoir pris l'avis de Mc. appellés pour Confeil, ayant aucunement & de Me. Sentence d'ab- égard aux requêtes dudit A. folution. Sentence de condamnation. l'avons déchargé & renvoyé abfous, déchargeons & renvoyons abfous de l'accufation contre lui intentée, &c. &c. &c. Ou bien, Ayant aucunement égard aux preuves réfultantes de l'information, avons condamné & condamnons ledit A. à &c. &c. &c. Mandons au premier Appariteur de l'Officialité de mettre ces préfentes à exécution; de ce faire donnons pouvoir. Fait & donné au Prétoire de l'Officialité de j'ai & déclaré à Monfieur le Pro- ces préfentes il appelle du décret d'ajournement perfonnel contre A MONSIEUR L'OFFICIAL METROPOLITAIN DE Acte d'appel d'un décret d'ajourne ⚫ment perfonnel. difant que par l'Official Requête de l'Ap? de il auroit été décrété d'ajournement perfonnel le... Ce confidéré, Monfieur, il vous plaife recevoir le Supplianc pellant. Commandement Ordonnance de l'Official Métropolitain à mettre au bas: Vu la présente requête, recevons le Suppliant appellant dudit décret; tenons ledit appel pour bien relevé ; lui permettons de faire affigner & intimer par-devant nous qui bon lui femblera fur ledit appel fur lequel les Parties auront audience au premier jour; & cependant ordonnons que dans jours le Greffier de l'Officialité de fera tenu d'apporter ou envoyer en notre greffe les charges & informations, finon Y fera contraint par les voies de droit, fuivant l'Ordonnance. Fait à се Signé de l'Official Métropolitain. L'an 1780, le jour de en vertu de l'Or au Greffier d'ap- donnance de Monfieur l'Official Métropolitain de porter qu envoyer les charges & in- du formations. Requêre de l'Ap pellant fur le fonds de l'appel. cialité de le étant au bas de la requête à lui préfentée par Mc. A.. appellant du décret d'ajournement perfonnel contre lui décerné par Monfieur l'Official de requête dudit Mc. A. pour lequel domicile eft élu en la maifon de Mc. Procureur, j'ai ... Appariteur reçu. fouffigné, fait commandement à Me. • Greffier de l'Offien fon domicile en parlant à . . d'apporter ou d'envoyer dans... jours au Greffe de l'Officialité Métropolitaine de les charges & informations faites contre ledit Mc. A. finon & à faute de ce faire dans ledit temps & icelui paffé, lui ai déclaré qu'il y fera contraint par les voies de droit, fuivant l'Ordonnance, & à ce qu'il n'en ignore lui ai laiffé copie en parlant comme deffus, tant defdites requête & ordonnance que du préfent exploit. Signé de l'Appariteur. & plus bas contrôlé à . . le A MONSIEUR L'OFFICIAL METROPOLITAIN de SUPPLIE HUMBLEMENT A. . . . difant que, &c. &c. &c. Ce confidéré, Monfieur, il vous plaife, en venant par les Parties plaider fur l'appel interjetté par le Suppliant du décret d'ajournement perfonnel contre lui décerné, ordonner qu'elles viendront pareillement plaider fur la préfente requête; ce failant, faifant droit fur ledit appel, dire qu'il a été mal décerné par ledit décret & bien appellé d'icelui, émendant, ordonner que &c. &c. &c. & condamner l'Intimé aux dépens, & vous ferez bien. Signé du Procureur de l' Appellant. Ordonnance de l'Official Métropolitain à mettre au bas. part . pel du décret. Viennent & foit fignifié le ... Signé de l'Official Métropolitain. Entre A. appellant du décret d'ajournement perfonnel Sentence fur l'ap contre lui décerné, défendeur & accufé, d'une & J. . intimé, demandeur & accufateur, d'autre part; ledit A. demandeur en requête fignifiée le tendante à ce qu'il, &c. &c. &c. & J. défendeur, d'autre part, (énoncer de la même manière les autres requêtes) fans que les qualités puiffent nuire ni préjudicier aux Parties, Nous, après avoir oui Avocat dudit A. P. & Q. Avocat dudit J. enfemble le Promoteur Métropolitain, lequel a fait récit des charges & informations, faifant droit fur l'appel interjetté par la Partie de P. du décret d'ajournement perfonnel contre lui décerné, difons qu'il a été bien décerné par ledit décret, mal & fans griefs appellé d'icelui, en conféquence ordonnons que ledit décret fera exécuté felon fa forme & teneur. Ou bien, Difons qu'il a été mal décerné par ledit décret & bien appellé d'icelui, émendant déclarons ledit décret nul & de nul effet. Ordonnons que, &c. &c. &c. Fait à ce Nota. La procédure fur l'appel des autres décrets eft la même. L'an 1780, le Mc. A. de Mc. j'ai & Paroiffe Appariteur reçu en l'Officialité fouffigné, fignifié & déclaré à Monfieur le Pro ces préfentes il appelle, de la fentence contre lui rendue en l'Of- ne Sentence définitive. |