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De l'appel au Pape,

appeler de l'Official Diocéfain au Métropolitain, & de l'Official Métropolitain à l'Official Primatial, 287 & fuiv. Où fe porte l'appel des Offi

290

292

ciaux Forains Effet de l'appel, fufpenfif ou dévolutif, 290 & 291 Quid, de l'appel des jugemens définitifs, 291 & 292 Exceptions, Si l'appel d'une fentence qui admet l'Accufé à la preuve de fes faits juftificatifs, eft fufpenfif, 292 & 293 Hors les cas d'exception, l'appel des jugemens définitifs eft fufpenfif, 293 Maniere de procéder fur l'appel dans les Officialités, Maniere de procéder quand l'ap

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pel eft d'une permiffion d'informer, d'un décret, &c. 294 Si le Juge d'appel Eccléfiaftique peut ordonner que l'Accufé fera élargi fans avoir vu les charges & informations, 295 S'il peut faire défenfes d'exécu

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ter un décret, 296 & 297 S'il peut évoquer, 297 & 298 Maniere de procéder quand l'appel eft d'un jugement définitif, 298 Premier cas, fi la Partie publique eft appellante, & que le Condamne foit détenu prifonnier, 298 & fuiv. Deuxieme cas, fi l'appel a été interjetté par la Partie civile ou par l'Accufé, & que la peine foit grave, 300 Troifieme cas, fi l'appel a été interjetté par la Partie civile ou par l'Accufé, & que la peine foit légere, 300 & 301

Maniere d'obtenir des Commif

303

303

faires, Des qualités des Commiffaires, 303 & 304

Du domicile des Commiffaires, 304 & 305 La Partie qui a obtenu le Bref doit prendre au Parlement un Arrêt d'exequatur, 305 Il faut préfenter requête aux Juges délégués, 306 Nomination d'un Promoteur, 306 Quand peut - on demander de nouveaux Commiffaires au Pape, 307 En cas d'inftruction conjointe, fi l'appel fimple interjetté de la fentence du Juge d'Eglife fufpend l'exécution de la fentence du Juge Royal, 376 & fuiv. Formules de l'acte d'appel d'un décret d'ajournement perfonnel, 541 De la requête de l'Appellant, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 541 & 542 Du commandement qui fe fait au Greffier d'apporter ou d'envoyer les charges ou informa542

tions,

1

De la requête de l'Appellant fur le fonds de l'appel & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 542 & 543 De la fentence fur l'appel d'un décret,

543 De l'acte d'appel d'une fentence définitive, 543 Des Lettres de relief d'appel, 544 De la requête de l'Appellant fur le fonds de l'appel, & de

l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas 544

De la requête de l'Intimé, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, 545 De la fentence fur l'appel, foit confirmative, foit infirmative, 545 & 546 De l'acte d'appel au Pape, 546 De la requête aux Commiffaires du Pape pour leur faire accepter la commiffion, & obtenir permiffion de faire affigner & de l'Ordonnance des Commiffaires à mettre au bas, 546 & 547 Appel comme d'abus. De l'effet de l'appel comme d'abus 30 & 7308 Quel eft l'effet de l'appel comme d'abus, quand il s'agit de décrets & de jugemens d'inftruction, 308 Quel eft l'effet de l'appel comme d'abus, quand il s'agit de jugegemens définitifs, 308 & 309 Qui doit être intimé fur l'appel comme d'abus, 309 S'il n'y a point de Partie civile, l'Evêque doit être intimé, 310

Du jugement de l'appel comme

317

il être porté, De l'appel de déni de renvoi, & comme de Juge incompétent, 318

De l'appel comme de Juge ré, cufé,

319

Maniere de juger l'appel comme

319

de Juge récufé, Appointemens, Ecritures & forclufions. Abrogation des appointemens, écritures & forclufions en matiere criminelle 245

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Ce que peuvent faire les Parties 245 & 246 But des requêtes d'atténuation,246 But des requêtes de conclufions civiles 246 Archidiacres. Sur les Officiaux des Archidiacres, voyez Compétence. Affeffeurs.

De la qualité des Affeffeurs, 255 Du nombre des Affeffeurs, 255 Les Affeffeurs ont-ils voix délibérative, 255 & 256 Affigné pour être oui (Décret d') voyez Décret.

Aumône.

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Le Parlement ne peut ftatuer fu BANNISSEMENT, voyez Pei

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En connoit-il contre les Cheva

liers de Malthe, 31 & fuiv. Compétence-Officiaux des Chapitres ayant Jurifdiction.

Il y a plufieurs Chapitres qui font en poffeffion de la Jurifdiction pro-Epifcopale,35 & 36 Ce qui regle la compétence des Officiaux des Chapitres, 36 Les Officiaux des Chapitres doivent agir inceffamment & au plus tard dans les trois jours, 36 Les Officiaux des Chapitres pro

cedent-ils conjointement avec les Juges Royaux, 37& fuiv. Compétence-Officiaux des Monafte res ayant Jurifdiction. Il y a des Monafteres qui font en poffeffion de la Jurifdiction pro-Epifcopale, 39 Ce qui regle la compétence des Officiaux des Monafteres, 39 & fuiv. Les Officiaux des Monafterés doivent agir inceffamment & au plus tard dans les trois jours

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trats,

le Prétoire de l'Officialité, 54 Compétence-Juges féculiers. Les Juges féculiers ne connoiffent pas des délits communs purement Eccléfiaftiques, 60 S'ils connoiffent du crime de fimonie & de confidence contre les Eccléfiaftiques par voie d'action principale, & s'ils peuvent prononcer contre eux les peines Canoniques, 87 & Suiv. Si le Juge féculier peut refufer le renvoi à un Eccléfiaftique qui a mal parlé des Magif99 & fuiv. Les Juges féculiers connoiffent des délits communs-civils, 60 Quels font les Juges féculiers qui peuvent connoître des délits communs-civils 67 Quid, des Prévôts-Royaux & au67 Quid, des Officiers des Seigneurs Hauts-Jufticiers, 68 & fuiv. Quels font les Juges féculiers qui peuvent connoître des délits privilégiés, 71 Les Lieutenans - Criminels des Bailliages & Sénéchauffées reffortiffant nuement au Parlement, connoiffent feuls des cas privilégiés & Royaux, 71

tres,

Ils connoiffent pareillement des cas privilégiés non Royaux, 71 Quid, des Juges Royaux infé

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Maniere de faire la perquifition,

Premier jugement de contumace,

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229

231

231

Second jugement,
Exécution de ce jugement, 232
Que faut-il faire fi le contumace
eft arrêté ou se représente, 232
Si un Eccléfiaftique accufé de-
vant l'Official Diocéfain
après avoir laiffé inftruire la
contumace contre lui jufqu'à
fentence définitive inclufive-
ment, peut, après avoir in-
terjetté appel à l'Official Mé-
tropolitain, & s'être mis en
état dans les prifons de ce Ju-
ge d'appel, fe faire interro-
ger & confronter par lui,
233
Des frais de contumace, 233
L'Accufé arrêté ou qui se repré-
fente, doit être interrogé &
confronté aux témoins, 233
& 234
Quid, fi les témoins font dé-
cédés ou morts civilement,

234
Sur la maniere d'inftruire la con-
tumace en cas d'inftruction
conjointe
263 & 264
Formule du procès-verbal de per-
quifition de l'Accufé, 526 &

527
De l'affignation à quinzaine, 527
De l'affignation à huitaine par

affiche appofée à la porte
du Prétoire de l'Officialité,
527 & 528
De l'affignation à huitaine à hau-
te & intelligible voix à la
porte du Prétoire de l'Officia-
lité,

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528
Des conclufions préparatoires du
Promoteur,

528

De

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